Interdiction d’utiliser des amalgames dentaires pour certains patients
En tant que dentiste, Depuis le 1er janvier 2025, vous n’êtes plus autorisé à utiliser des amalgames lors de l’obturation dentaire (sauf dans le cas d’un besoin médical spécifique justifié). Les conditions de remboursement s’adaptent en ce sens.
Sur cette page :
Une interdiction européenne d’application au 1er janvier 2025
En juin 2024, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté un règlement relatif au mercure (Règlement (UE) 2024/1849). Ce règlement interdit d’utiliser des amalgames dentaires à partir du 1er janvier 2025, sauf si le praticien le juge strictement nécessaire en raison de besoins médicaux particuliers du patient.
Ce règlement est d’application directe.
Quel impact sur le remboursement des amalgames dentaires par l’assurance soins de santé ?
Pour rendre la nomenclature des prestations dentaires conforme à ce règlement européen, nous adaptons son article 6. L'arrêté royal modifiant la nomenclature sera publié prochainement.
L’assurance obligatoire soins de santé ne rembourse donc plus les obturations dentaires réalisées avec des amalgames.
Une exception est prévue si vous identifiez des raisons médicales spécifiques pour le patient. Vous devez ensuite conserver la justification dans le dossier du patient.
Aucune exception n'est prévue pour les femmes enceintes ou allaitantes : l'utilisation d'amalgames dentaires est interdite.
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Contacts
Conseil technique dentaire
E-mail: ctd-ttr@riziv-inami.fgov.be