Remboursement des soins dentaires conservateurs

Janvier 2024 : Nouvelles prestations pour l’utilisation de substitut dentinaire bioactif

Depuis le 1er janvier 2024, nous avons introduit 3 nouvelles prestations pour l'utilisation de substitut dentinaire bioactif lors de réparations dentaires et pour les amputations vitales.

Voici ces prestations et les codes à utiliser pour les attester. Retrouvez les détails de ces prestations via notre application Nomensoft.

Septembre 2023 : Remboursement élargi jusqu’à 18 ans inclus

Pour les soins conservateurs pour lesquels une limite d’âge était précédemment fixée à 18 ans, nous avons relevé cette limite à 19 ans depuis le 1er septembre 2023. Nous les remboursons donc jusqu’à 18 ans inclus.

Pourquoi poser des limites au remboursement de certains soins conservateurs ?

L'analyse des données a révélé que, dans certaines situations, certains traitements conservateurs,  étaient répétés de manière inhabituelle. Nous avons donc posé quelques règles logiques qui empêchent le remboursement en cas d’irrégularité, sans toutefois compromettre les bonnes pratiques dentaires.

Quelles limites pour quels soins conservateurs ?

• Pulpotomie : une fois par dent de lait

Lors de certains traitements d’une dent de lait, il est nécessaire d'enlever la pulpe dentaire et le dentiste peut effectuer une pulpotomie (codes de nomenclature 374356-374360).

Depuis le 1er février 2018, l’assurance soins de santé rembourse la pulpotomie 1 fois par dent de lait.

• Retraitement des canaux radiculaires : une fois par dent

Si la pulpe dentaire s'enflamme ou se nécrose, par exemple à cause d'un traumatisme ou d'une carie dentaire, le dentiste peut procéder à l’ablation de  la pulpe et obturer le canal ou les canaux radiculaires de la dent. Pour ces traitements, différents codes de nomenclature existent en fonction du nombre de canaux radiculaires par dent.
Parfois, un  retraitement de la dent atteinte est nécessaire.

Depuis le 1er février 2018, l’assurance soins de santé rembourse le retraitement du canal radiculaire 1 fois par dent. Voici les codes de nomenclature pour un retraitement du canal radiculaire.

• Restauration ou obturation : 2 fois par année civile

Pour la restauration et l’obturation des dents, le remboursement est possible, en fonction de la taille de la cavité et/ou de sa position sur la dent.

Depuis le 1er février 2018, l’assurance soins de santé rembourse la restauration ou l’obturation de la même dent au maximum 2 fois par année civile.

Attention! Lors de la restauration et l’obturation d'une dent, il est obligatoire de mentionner les surfaces dentaires traitées dans le dossier du patient.