Le trajet de soins buccaux : les soins dentaires mieux remboursés en cas de visite régulière chez le dentiste

Quelles sont les conséquences du trajet de soins buccaux ?

Le 'trajet de soins buccaux' implique que, pour la plupart des soins dentaires, les patients qui se rendent régulièrement chez le dentiste seront mieux remboursés que ceux qui ne le font pas.

Avoir été « régulièrement » chez le dentiste signifie qu’un patient a reçu des soins dentaires au cours de l’année civile précédente, soins pour lesquels l’assurance obligatoire soins de santé l’a remboursé. La mutualité du patient calcule directement le remboursement auquel il a droit sur la base des informations relatives aux remboursements effectués au cours de l'année précédente.

En plus des soins dentaires remboursés par la mutualité, ceux remboursés via un régime spécifique sont aussi concernés. Par exemple :

• les soins dentaires dispensés à l'étranger
• les soins dentaires consécutifs à un accident de travail.

La mutualité peut donner davantage d'informations au patient concernant sa situation concrète.

À qui s'adresse le trajet de soins buccaux ?

Ce trajet concerne toutes les personnes qui ont au moins 19 ans. Cela se fait automatiquement.

Quels soins dentaires sont concernés par le trajet de soins buccaux ?

Le 'trajet de soins buccaux' s'applique à tous les soins dentaires, à l'exception :

• des consultations dentaires
• des soins préventifs
• de l'orthodontie
• de la parodontologie
• des radiographies dentaires et des prestations qui sont attestées comme suppléments d’honoraires pour un patient qui a droit à l’intervention majorée.

Pour chaque prestation qui s'inscrit dans le cadre de ces soins, il reste une part des frais à charge du patient (ticket modérateur), qu’il se rende régulièrement chez le dentiste ou non. Ces parts à charge du patient sont arrondies à 0,50 EUR.

Bon à savoir : La « règle de continuité », qui existe depuis longtemps, reste en vigueur : elle diminue de moitié le remboursement du détartrage si aucun soins dentaire n'a été remboursé au cours de l'année précédente.

Quelles conséquences sur la part à charge du patient si aucun soins dentaire n'a été remboursé l'année précédente ?

Si aucun soin dentaire n'a été remboursé au patient au cours de l'année précédente, voici les conséquences pour un patient qui n’a pas droit à l’intervention majorée de l’assurance soins de santé :

• Obturations, traitements radiculaires, extractions, suppléments d'urgence et prestations sur les prothèses (réparation, ajout d'une dent ou remplacement de la base) : les frais à charge du patient sont à peu près doublés.
• Radiographies et prestations attestées comme supplément d'honoraires : les frais à charge du patient sont à peu près multipliés par 1,5.
• Prothèses amovibles et implants oraux : les frais à charge du patient augmentent de 40,50 EUR.

Pour un patient qui a droit à l’intervention majorée, les frais à sa charge augmentent à partir du 1er janvier 2017, de 2 EUR maximum.

Voici quelques exemples :

Vous trouverez tous les montants dans la liste des tarifs.

Quand commence le trajet de soins buccaux ?

Le 'trajet de soins buccaux' commence :

• pour les personnes qui ne bénéficient pas de l’intervention majorée de l’assurance soins de santé (régime non-préférentiel) : le 1er juillet 2016.
• pour les personnes qui bénéficient de l’intervention majorée de l’assurance soins de santé (régime préférentiel) : le 1er janvier 2017.
   

Pourquoi un trajet de soins buccaux ?

Il ressort de l'Enquête de Santé qu'environ 40 % de la population déclare ne pas se rendre chez le dentiste chaque année. Or, un contrôle annuel revêt une grande importance tant pour la santé bucco-dentaire que pour la santé générale. Le 'trajet de soins buccaux' a pour ambition d'améliorer la santé bucco-dentaire de la population belge en incitant davantage de patients à se rendent chez le dentiste.