Soins hospitaliers
Sur cette page, nous récapitulons les éléments qui déterminent le montant de la facture d’hôpital et donnons des explications sur les honoraires de permanence et de disponibilité. Nous énumérons aussi les conventions avec les hôpitaux.
Sur cette page :
Prix de la journée d'hospitalisation
Le prix de la journée d’hospitalisation est un montant forfaitaire qui couvre le coût du séjour et des soins en hôpital, à l’exception des médicaments, des honoraires pour les prestations et des suppléments éventuels.
Spécialités pharmaceutiques
Les principes suivants sont valables pour les spécialités pharmaceutiques :
- pour les patients hospitalisés, les hôpitaux aigus appliquent un système de remboursement forfaitaire (par séjour, quelle que soit l’utilisation réelle)
- pour les patients ambulatoires, différentes catégories de remboursement sont prévues
- pour les enfants atteints de cancer, un remboursement temporaire de médicaments est prévu
(Pseudo)nomenclature
La nomenclature des prestations de santé est la liste des prestations que l’assurance soins de santé rembourse en tout ou en partie.
- Il existe des honoraires forfaitaires pour les prestations de biologie clinique et d’imagerie médicale (pseudonomenclature).
Imagerie médicale – Facturation des prestations avec des appareils médicaux lourds
Depuis le 1er juin 2016, de nouvelles règles conditionnent le remboursement de certaines prestations effectuées avec des appareils lourds d’imagerie médicale.
Lors de la facturation d'examens d'imagerie médicale effectués avec un appareillage médical lourd comme CT, PET, PET-CT, PET-IRM, SPECT-CT et IRM, l’hôpital doit mentionner le numéro de facturation unique (attribué par l’INAMI) de l’appareil avec lequel l’examen a été effectué. Sans cette mention, l’hôpital ne peut pas facturer l’examen ni au patient ni à l’assurance soins de santé.
Lors de la facturation, l'hôpital ou l’exploitant de l’appareil doit aussi mentionner le numéro d'identification du service hospitalier ou du lieu de prestation agréé de l'examen.
Ces mentions sont des conditions de remboursement
Interventions spécifiques
Une intervention pour la délivrance de matériel corporel humain est prévue ; elle est octroyée sous certaines conditions définies dans un arrêté royal.
- L’intervention dans le prix des prestations de réanimation a été revue en profondeur le 1er janvier 2013.
- Une intervention est prévue pour le matériel utilisé pendant une prostatectomie radicale assistée par robot effectuée par voie endoscopique . L’hôpital doit toutefois avoir signé la déclaration d’accord.
Honoraires de permanence et de disponibilité
L’assurance soins de santé paie, sous certaines conditions, des honoraires de permanence pour la présence d’un pédiatre . Les hôpitaux doivent communiquer les données nécessaires au moyen de notre programme web .
L’assurance soins de santé paie, sous certaines conditions, des honoraires de disponibilité aux hôpitaux avec une fonction agréée de soins d’urgence spécialisés et/ou une fonction agréée de soins intensifs. Les hôpitaux doivent communiquer les données nécessaires au moyen de notre programme web .
Suppléments maximaux de chambre et d’honoraire
Notre application en ligne HospiSup est à la disposition des hôpitaux pour y encoder facilement leurs suppléments maximaux de chambre et d’honoraire, que ce soit en hospitalisation classique ou de jour. HospiSup est accessible via le portail ProSanté.
Hospitalisation à domicile
Certains patients peuvent recevoir à domicile leur traitement oncologique ou antimicrobien. Cette possibilité d’hospitalisation à domicile se déroule dans des conditions strictes. Elle permet ainsi aux patients qui le souhaitent de suivre leur traitement dans un environnement familier.
Conventions nationales conclues entre les hôpitaux et les organismes assureurs
- Convention entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs conclue le 12 décembre 2019 (texte coordonné au 1/5/2024)
- Convention entre les établissements et services psychiatriques et les organismes assureurs texte coordonné au 31/05/2022
Conventions entre les établissements hospitaliers et l’INAMI pour certaines prestations
- Convention dialyse hépatique
- Convention pour le remboursement de la formation et du suivi par une équipe multidisciplinaire pour l’alimentation parentérale à domicile
- Convention pour une prise en charge sur mesure des AJA atteints d’un cancer via le financement d’équipes de référence AJA
- Transplantation abdominale ou rénale : convention pour le remboursement de la préhabilitation et de la réhabilitation dans le cadre de trajets de soins multidisciplinaires
- Convention pour le remboursement de l’ablation percutanée sous guidage tomodensitométrique de tumeurs rénales, hépatiques, pulmonaires et osseuses
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Explication complémentaire