À l’hôpital : Vérifiez l’identité de vos patients

Pourquoi vérifier l’identité de vos patients ?

• Identifier correctement le patient permet :
• de garantir plus encore de lui délivrer le bon soin, le bon traitement, et de lui attribuer les bonnes données médicales
• d’éviter les erreurs administratives et de facturation (coopération plus efficace entre les hôpitaux et les mutualités)
• de lutter contre la fraude éventuelle, y compris la fraude des patients quant à leur identité.

En aucun cas, vérifier l’identité du patient n’a pour but de réduire l’accessibilité aux soins.

Comment vérifier l’identité de vos patients ?

En tant que collaborateur d’un hôpital, utilisez en priorité pour identifier vos patients :

• pour un adulte : sa carte d’identité électronique belge (eID) ou sa carte d’étranger électronique
• pour un enfant : sa carte Kids-ID ou sa carte ISI+.

Depuis le 26 avril 2021, de nouvelles cartes eID remplacent progressivement les cartes eID qui arrivent à la fin de leur période de validité ou qui font l’objet d’une déclaration de perte, de vol ou de destruction. Cela implique un changement pour la lecture des cartes eID : la puce de contact se trouve au dos de la nouvelle carte. Retrouvez plus d’informations sur les changements liés à la nouvelle carte eID et sur la façon d’installer la version la plus récente du logiciel eID.

Si le patient ne dispose pas de l’un de ces documents, utilisez :

• une attestation de perte ou de vol de la carte d’identité,
• une attestation d’assuré social,
• une vignette de la mutualité,
• ou l’application Itsme.

Vérifier l’identité de vos patients : obligatoire depuis le 1er janvier 2025 en cas d’application du tiers payant

Lors des soins à domicile, les infirmiers doivent déjà vérifier l’identité de leurs patients depuis le 1er octobre 2017.

Pour le secteur hospitalier, le Comité de l’Assurance a approuvé le 16 décembre 2019 les modalités pour la vérification de l’identité du patient, développées par les hôpitaux et les organismes assureurs. 

Un certain nombre de modifications ont été apportées à ces modalités suite à la phase test et la phase de monitoring.

Depuis le 1er avril 2024, en tant que membre du personnel d’un hôpital, vous devez vérifier l’identité de vos patients lorsque vous facturez électroniquement dans le cadre du régime du tiers payant. 

Un régime transitoire a été convenu entre les hôpitaux et les mutualités. Depuis le 1er septembre 2024, les hôpitaux doivent enregistrer les données concernant la vérification de l’identité du patient dans le fichier de facturation électronique pour l’organisme assureur. 

Ce régime transitoire s’est terminé fin 2024. À partir du mois facturé de janvier 2025, des erreurs dans les données transmises donneront également lieu à des rejets de la part des organismes assureurs.

Prenez l’habitude de vérifier l’identité de vos patients !