Variole du singe : Comment votre laboratoire peut-il nous facturer un test de dépistage ?
Le virus de la variole du singe (monkeypox, MPX) est principalement présent dans les pays d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique centrale. Depuis début mai 2022, des cas de variole du singe ont aussi été identifiés dans plusieurs autres pays.
C'est pourquoi, nous finançons le dépistage de ce virus en Belgique. Ceci se fait par l'intermédiaire de laboratoires de biologie clinique agréés qui ont conclu une convention avec le Comité de l’assurance de l'INAMI et Sciensano. L’attention est portée à la transmission des informations épidémiologiques, à la qualité des analyses, à la réalisation des tests avec un niveau approprié de biosécurité, et à la rapidité d'obtention et de transmission des résultats.
Si votre laboratoire a signé la convention, vous pouvez alors facturer les tests à l’assurance soins de santé. Le patient, lui, ne paie rien. Voici comment faire et les montants que vous pouvez nous facturer.
Sur cette page :
Quel type de prélèvement ? Quel type de test ?
Sur le site web de Sciensano, les dispensateurs de soins peuvent trouver :
- les recommandations pour prélever ces échantillons
- le formulaire type pour demander leur analyse en laboratoire (à joindre à l’échantillon).
Les laboratoires agréés en biologie clinique peuvent détecter le virus de la variole du singe au moyen d'un test PCR réalisé sur des échantillons de lésions prélevés sur un patient symptomatique.
Comment votre laboratoire peut-il souscrire à la convention ?
Votre laboratoire suit la procédure pour souscrire à la convention que Sciensano publiera sur son site web. Elle permet de vérifier si vous répondez aux critères de qualité, de biosécurité et de transmission d'informations épidémiologiques.
Votre laboratoire doit répondre aux exigences de qualité de BELAC (accréditation ISO 15189 pour les techniques appliquées) ou avoir demandé l'accréditation de BELAC pour les techniques ou les tests utilisés.
Après approbation, votre laboratoire est inscrit sur la liste des laboratoires pour les tests et analyses de la variole du singe pour les tests et analyses de la variole du singe, et reçoit un code d'attribut.
Comment nous facturer ces tests ?
Voici les codes à utiliser et leur tarif des prestations que votre laboratoire peut nous facturer pour les tests de détection de la variole du singe (après avoir suivi la procédure de souscription) :
| 557233 -557244 | Dépistage qualitatif du virus de la variole du singe, au minimum, par une technique moléculaire, analyse du 1er échantillon d'une prescription (maximum 1) | B1500 (51,94 EUR) |
|---|---|---|
| 557270 -557281 | Dépistage qualitatif du virus de la variole du singe, au minimum, par une technique moléculaire, analyse des échantillons suivants pour une même prescription (maximum 2) | B1000 (34,63 EUR) |
Notre remboursement pour la prestation 557233-557244 englobe tous les frais liés au test : appareillage, réactifs, frais d’investissement, surveillance de la qualité, frais de personnel, supervision, matériel de protection, frais de transport, etc.
Facturez ces tests aux organismes assureurs dans le cadre du régime du tiers payant.
N’attestez aucun supplément. Les personnes testées ne paient rien, ni ticket modérateur ni supplément.
Quelles sont les conditions pour nous facturer ces tests ?
- Votre laboratoire :
Votre laboratoire agréé pour la biologie clinique doit avoir souscrit à la convention, être repris sur la liste des laboratoires pour les tests de la variole du singe et avoir reçu un code attribut.
- Indication :
Votre laboratoire peut nous facturer les prestations 557233-557244 et 557270-557281 uniquement pour les indications correspondant, au moment du prélèvement de l'échantillon, aux informations pour le personnel soignant publiées sur le site web de Sciensano.
- Prélèvement :
Votre laboratoire peut nous facturer la prestation 557270-557281 pour l’analyse d'échantillons prélevés à différents endroits conformément aux recommandations de prélèvement reprises sur le site web de Sciensano.
Vous devez vérifier si le prélèvement de l’échantillon a été effectué dans le respect des directives de tests en vigueur, et ce, préalablement à l'analyse et sur la base du formulaire de demande. Si les informations disponibles sur le formulaire de demande sont insuffisantes, votre laboratoire prend contact avec le médecin prescripteur pour les compléter.
- Transmissions les résultats :
Le résultat des prestations 557233-557244 et 557270 -557281 est disponible pour le médecin qui fait la demande au plus tard le 2e jour de semaine suivant celui où votre laboratoire a reçu l'échantillon.
Le résultat de la prestation 557233-557244 est communiqué au service d'épidémiologie de Sciensano et aux autorités sanitaires régionales, au plus tard le jour de semaine suivant celui de la validation biologique.
Les informations techniques pour transmettre un résultat à Sciensanose trouvent sur leur site web.
La variole du singe fait partie des maladies infectieuses qui doit obligatoirement être signalées. Votre laboratoire doit dès lors déclarer tout résultat de test positif aux autorités de santé régionales :
- à Bruxelles : Commission communautaire commune (COCOM)
- en Wallonie : AViQ
- en Flandres : Agentschap Zorg en Gezondheid
- Date du début de votre convention :
Votre laboratoire peut nous facturer la prestation 557233-557244 pour les prélèvements d’échantillon à partir du 5 septembre 2022, à condition d’avoir reçu un code d'attribut de Sciensano.
Les tests réalisés avant cette date sont gratuits pour le patient lorsqu’ils sont effectués suivant la procédure mentionnée sur les pages web de Sciensano. Ce financement est prévu dans le cadre des Centres nationaux de référence (CNR).
Continuité et qualité des tests
Si votre laboratoire n'est plus en mesure d'assurer la continuité de son activité de test dans les conditions de biosécurité fixées, selon les critères de qualité établis ou dans le respect du délai d'exécution imparti, il doit être à même de faire analyser ces échantillons par un autre laboratoire lui aussi agréé pour ces tests par Sciensano.
Les laboratoires cliniques participent à des contrôles de qualité externes définis et coordonnés par Sciensano.
Cette convention prend cours le 5 septembre 2022 et se termine le 31 décembre 2023.
Dans l'intervalle, une proposition visant à inclure ces tests dans la nomenclature des prestations de santé (article 24 bis) sera élaborée au sein de la Commission de biologie clinique et du Conseil technique médical.
