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Le système des montants de référence des hôpitaux
Instauré en 2002, le système des montants de référence a pour objectif d’éliminer les différences de pratiques médicales, à pathologie égale, entre les hôpitaux.
Il vise plus particulièrement à standardiser ou harmoniser ces pratiques médicales au sein des hôpitaux pour des pathologies médicales ou chirurgicales « relativement courantes et de sévérité faible ».
Sur cette page :
Qu'est-ce qu’un montant de référence ?
Le montant de référence est la norme à laquelle l'hôpital est comparé. Il s’agit d’une moyenne nationale des dépenses réelles de l’assurance soins de santé augmentée de 10 %.
Cette moyenne est calculée par pathologie, par niveau de sévérité et par groupe de prestations. Seules les dépenses de l’assurance soins de santé sont prises en compte.
Comment calculons-nous les montants de référence et les montants à rembourser ?
Une 
présentation et une 
brochure d’information expliquent de manière très pédagogique comment les montants de référence sont calculés et comment ils sont utilisés pour sélectionner les hôpitaux qui devront rembourser.
présentation et une brochure d’information expliquent de manière très pédagogique comment les montants de référence sont calculés et comment ils sont utilisés pour sélectionner les hôpitaux qui devront rembourser.Quels sont les résultats de l’application du système ?
Chaque année, depuis la première application du système en 2009, nous publions une analyse qui explique notamment le nombre d’hôpitaux concernés par un remboursement, leurs caractéristiques (taille, région, etc.) et les montants remboursés.
- 8e analyse des résultats des montants de référence : Calcul 2016 - Données 2013 - Méthodologie 2009
- 7e analyse des résultats des montants de référence : Calcul 2015 - Données 2012 - Méthodologie 2009
- 6e analyse des résultats des montants de référence : Calcul 2014 - Données 2011 - Méthodologie 2009
- 5e analyse des résultats des montants de référence : Calcul 2013 - Données 2010 - Méthodologie 2009
- 4e analyse des résultats des montants de référence: Calcul 2012 - Données 2009 - Méthodologie 2009
- 3e analyse des résultats des montants de référence: Calcul 2011 - Données 2008 - Méthodologie 2006
- 2e analyse des résultats des montants de référence: Calcul 2010 - Données 2007 - Méthodologie 2006
- 1re analyse des résultats des montants de référence: Calcul 2009 - Données 2006 - Méthodologie 2006
Quelle est la valeur des montants de référence « pré-calculés » ?
Avant le 1er janvier de chaque année, nous communiquons des montants de référence aux hôpitaux à titre indicatif (aussi appelés montants de référence « pré-calculés »). Ces montants de référence « pré-calculés » sont basés sur les données couplées cliniques (RHM) et financières (SHA) les plus récentes. L’objectif est de permettre aux hôpitaux de se positionner et de modifier leurs comportements pour ne pas être sanctionnés pour l’année suivante.
Montants de référence pré-calculés pour 2017- Montants de référence pré-calculés pour 2016
- Montants de référence pré-calculés pour 2015
- Montants de référence pré-calculés pour 2014
Montants de référence pré-calculés pour 2013 - Montants de référence pré-calculés pour 2012
- Montants de référence pré-calculés pour 2011
- Montants de référence pré-calculés pour 2010
- Montants de référence pré-calculés pour 2009
À quoi sert l’argent remboursé par les hôpitaux ?
Le gouvernement a prévu que les montants versés par les hôpitaux dans le cadre des montants de référence alimentent de manière structurelle le « fonds d’avenir des soins de santé ». Ce fonds a pour but de subvenir aux investissements nécessaires pour adapter le système des soins de santé au vieillissement de la population.
