Chirurgie du pancréas : Remboursement dans un centre spécialisé conventionné

​Contexte de cette convention : la qualité des soins

Les chiffres du Registre du cancer montrent que des soins spécialisés ne peuvent être fournis que lorsqu’ils sont pratiqués dans un environnement adapté où une expertise (clinique et scientifique) suffisante est présente, est appliquée et peut être améliorée en continu. C’est le cas en particulier des opérations chirurgicales complexes de haute technicité et de qualité.

Pour cette raison, les opérations chirurgicales complexes du pancréas dans les affections bénignes, prémalignes ou malignes du pancréas et/ou de la région péri-ampullaire sont concentrées dans un nombre limité de centres pour la chirurgie complexe du pancréas.

Ces centres offrent, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, des soins de qualité dans le domaine des soins chirurgicaux, des soins intensifs, de l’anesthésie, des soins infirmiers et paramédicaux de qualité, dans le cadre d’une approche multidisciplinaire caractérisée par une expertise en matière de traitement, d’administration des soins et de monitoring de ces patients.

La convention prévoit aussi le remboursement de la concertation multidisciplinaire en vue du diagnostic des affections complexes du pancréas. Tous les patients pour lesquels une opération est envisagée par l’hôpital qui réfère sont transférés au centre pour la chirurgie complexe.

La première convention entre les centres spécialisés en chirurgie complexe du pancréas et l’INAMI a été ratifiée par la Comité de l’assurance du 17 décembre 2018.

Après avoir évalué cette convention, le Comité de l’assurance a introduit un premier et deuxième avenant. Il en résulte qu’une nouvelle convention est entrée en vigueur le 1er juillet 2019 dans les hôpitaux disposant d'un centre agréé pour la chirurgie complexe du pancréas et qui a décidé d'adhérer à cette convention.

Remboursement de la concertation multidisciplinaire pour des affections complexes du pancréas

Dans le cadre de la concertation multidisciplinaire pour les affections complexes du pancréas, l’assurance soins de santé couvre :

• les honoraires des médecins spécialistes du centre qui participent à cette concertation multidisciplinaire spécifique
• les frais de coordination, d’organisation, de rapport avec description du diagnostic et du plan de traitement (y compris le plan de traitement après une éventuelle opération chirurgicale)
• l’enregistrement au Registre du cancer.

Le centre rédige le rapport de la concertation multidisciplinaire à l’aide du formulaire standardisé.

Plus d’informations sur la concertation multidisciplinaire (codes, prestations, règles, honoraires) à l’article 4.2 de la convention.

Quels hôpitaux ont adhéré à la convention ?

Le Comité de l’assurance a approuvé les conventions avec les centres pour la chirurgie complexe du pancréas qui respectent tous les critères énoncés à l’article 5 de la convention.

Voici la liste des hôpitaux qui ont adhéré à la convention (centres pour la chirurgie complexe du pancréas, y compris les hôpitaux qui ont conclu un accord de coopération avec eux).

À partir du 1er janvier 2020, l’assurance remboursera uniquement les opérations effectuées dans un centre de la chirurgie complexe du pancréas.

Suivi et évaluation de la convention 

L’accompagnement et le suivi de la mise en œuvre de la convention seront confiés à un groupe de pilotage « Chirurgie complexe ».

La Fondation Registre du cancer a effectué une mesure de base (T0) avec un calcul des indicateurs de performance pour T0. Le Groupe de pilotage « Chirurgie complexe » a approuvé cette mesure de base le 30 avril 2019.

Les centres de chirurgie complexe du pancréas doivent enregistrer dans le registre du cancer, de manière prospective, tous les patients ayant une tumeur pancréatique ou péri-ampullaire. Les indicateurs de la qualité, le set d’enregistrement et le guide de lecture adapté sont approuvés par le Groupe de pilotage « chirurgie complexe » du 30 avril 2019 et sont publiés sur le site web de la Fondation Registre du cancer.

Les activités au sein de chaque centre sont suivies chaque année pour vérifier si les valeurs cibles minimales sont atteintes pour les indicateurs de processus et de résultats respectifs.

Des rapports globaux sont réalisés sur base annuelle. Une évaluation de la convention reprendra toutes les données récoltées sur une période de 3 ans, telles qu’elles figurent dans le Registre du cancer. Les premiers résultats sur 4 ans sont déjà disponibles. Les rapport se trouvent en bas sous “Plus d’informations”.

Plus d’informations sur le suivi et l’évaluation finale aux articles 7 et 8 de la convention. 

Validité de la convention

Elle pourra être résiliée si le centre n’atteint pas les valeurs cibles minimales pendant 2 années consécutives, ou si l’audit révèle que les dispositions de la convention ne sont pas respectées.

Plus d’informations sur le délai de validité à l’article 10 de la convention.