Transplantation abdominale ou rénale : Remboursement de la préhabilitation et de la réhabilitation via des trajets de soins multidisciplinaires

Des conventions pour 2 trajets de soins

Nous avons prévu 2 conventions pour 2 trajets de soins multidisciplinaires.

• Trajet de soins 1 : une convention entre l’INAMI et les hôpitaux disposant d'un centre de transplantation pour la préhabilitation et la réhabilitation en cas de transplantation d'au moins un ou d'une combinaison d'organes abdominaux (rein (en combinaison), foie, pancréas (également îlots) et intestin grêle).
• Trajet de soins 2 : une convention entre l’INAMI et les hôpitaux disposant d’un centre de dialyse pour la préhabilitation et la réhabilitation en cas de transplantation rénale.

Quels sont les avantages de ces 2 trajets de soins multidisciplinaires ?

• une meilleure prévention des comorbidités et/ou des facteurs de risque cardiovasculaire (rôle plus important des dispensateurs de soins des différentes lignes de soins et disciplines dans la prévention) ;
• la diminution des complications après une transplantation abdominale ;
• une survie plus longue de l'organe transplanté ;
• l’augmentation du nombre d'années de vie en bonne santé.

Les conventions fixent les règles selon lesquelles l'assurance soins de santé favorise la collaboration entre les différentes lignes de soins et disciplines avant et après une transplantation abdominale, ainsi que le remboursement de la consultation multidisciplinaire.

Dispositions transitoires

Les patients ayant subi une transplantation abdominale ou rénale dans les 2 ans précédant l'entrée en vigueur de ces conventions, peuvent encore adhérer au trajet de soins de réhabilitation en commençant par une concertation de réhabilitation.

Que remboursons-nous ?

L’assurance soins de santé prévoit un remboursement :

• pour l’organisation, la coordination et les tâches administratives de la concertation de préhabilitation et de réhabilitation, ainsi que la participation à ces dernières, par l’équipe de base mais aussi par d’autres dispensateurs de soins attachés au centre de transplantation ou de dialyse et invités ad hoc ;
• pour les évaluations de kinésithérapie, de psychologie clinique, de diététique, et l’évaluation sociale ;
• annuel pour toutes les prestations de préhabilitation et de réhabilitation à l’exception de l’évaluation, de la concertation et des prestations de kinésithérapie ambulatoires avant ou après la transplantation ;
• pour les séances individuelles de kinésithérapie ;
• pour l’élaboration d’un plan de préhabilitation ou de réhabilitation adapté au patient, et la coordination de contenu et le suivi par les médecins spécialistes en médecine physique et en réadaptation (médecin MPR).

Retrouvez plus d’informations sur les remboursements (numéros de prestations, règles d'application, règles cumulatives, honoraires) au chapitre IV des conventions.

Comment demander un remboursement pour l’un de ces trajets de soins ?

Dans les 30 jours qui suivent la première concertation de préhabilitation ou de réhabilitation, le coordinateur du trajet de soins doit introduire, auprès de la mutualité du patient, une demande d’intervention dans le coût des prestations du trajet de soins multidisciplinaire via le formulaire de demande.

Après l’accord du médecin-conseil, le remboursement commence à la date prescrite et au plus tôt 30 jours avant la date de réception de la demande de remboursement par le médecin-conseil. Les traitements effectués plus de 30 jours avant la date de réception de la demande par le médecin-conseil ne sont pas remboursés. Le médecin-conseil est réputé avoir donné son accord s'il n'a pas signé de décision de refus dans les 2 semaines suivant la réception de la demande.

En cas d’interruption des soins de préhabilitation ou de réhabilitation, le coordinateur du trajet de soins transmet la notification à la mutualité avec la date et le motif de l’arrêt. 
Il en informe aussi immédiatement le kinésithérapeute, le centre de transplantation ou de dialyse. Après la date d’arrêt, aucune prestation de ces conventions ne peut être attestée.

En bas de page, sous « plus d'informations », vous trouverez tous les formulaires nécessaires.

Quels centres de transplantation ou de dialyse ont adhéré ?

Pour adhérer à la convention, le centre doit :

• disposer d'un cadre de personnel tel que stipulé à l’article 24,§ 2 des conventions ;
• prendre toutes les dispositions nécessaires pour compléter le cadre de personnel pour toute fonction vacante temporairement ou définitivement ;
• tenir en permanence une liste complète de l'équipe qu'il emploie réellement ;
• toujours mettre en place une équipe multidisciplinaire autour du patient qui réponde aux dispositions de la convention ;
• garantir la qualité des soins selon le plus haut « level of evidence » de l’evidence-based medicine.

Le centre de transplantation ayant adhéré à la convention doit satisfaire aux critères d'agrément prévus dans l'AR du 23 juin 2003 pour la transplantation abdominale.

Le centre de dialyse ayant adhéré doit avoir conclu une convention pour le financement de l'hémodialyse.

Voici la liste des centres ayant adhéré.

Suivi et évaluation des conventions

L'accompagnement et le suivi de l’exécution des conventions sont confiés à un Comité d'accompagnement.
Les éléments des conventions sont évalués pour vérifier si les valeurs cibles minimales ont été respectées pour les indicateurs de processus et de résultats.

Durée de validité des conventions

Les conventions sont entrées en vigueur le 1er février 2024 et sont conclues pour 5 ans.