L’assurance soins de santé belge s’ouvre aux réfugiés ukrainiens
18-03-2022
De nombreux Ukrainiens fuient la guerre en ce moment et trouvent refuge notamment en Belgique. Dans le cadre du statut européen de protection temporaire, l’INAMI leur ouvre le droit à l’assurance soins de santé pour pouvoir recevoir des soins financièrement abordables. Ils doivent pour ça s’affilier à une mutualité belge.
En tant que dispensateur, voici comment aborder la facturation de soins que vous dispenseriez aux réfugiés ukrainiens en attente d’affiliation.
Sur cette page :
Facturer les soins ? Une fois le réfugié affilié à une mutualité
Pour un réfugié ukrainien, son inscription à la mutualité prendra effet rétroactivement le 1er jour du trimestre au cours duquel il a reçu son 
attestation d'enregistrement ou son attestation de protection temporaire.
Plusieurs jours peuvent s’écouler avant cette inscription à la mutualité, durant lesquels le réfugié pourrait avoir besoin de soins. Dès lors, nous demandons aux dispensateurs de soins d'attendre que ce patient ukrainien soit affilié à une mutualité avant de facturer une prestation. Ne facturez pas 100 % du prix de la prestation à ce patient comme vous l’auriez fait logiquement pour un patient non affilié. Vous pouvez vous fier à l’une des deux types d’attestation.
Droit à l’intervention majorée de l’assurance (BIM)
Dans certains cas, les réfugiés ukrainiens bénéficient d’une protection temporaire. Cette protection temporaire était considérée comme un indicateur de revenus modestes stables. Les personnes ayant reçu une attestation de protection temporaire avant le 1er septembre 2023 pouvaient donc, sous certaines conditions, bénéficier de l'intervention majorée sans contrôle de leurs revenus. Elles ne devaient pas compléter de déclaration sur l'honneur.
Pour les personnes ayant reçu une attestation de protection temporaire à partir du 1er septembre 2023, un contrôle des revenus est effectué.
Maximum à facturer : les réfugiés considérés comme « ménage » distinct
En temps normal, nous calculons le maximum à facturer, qui limite les dépenses de soins de santé d’un « ménage », sur base des personnes inscrites à une même adresse.
Dans cette situation particulière, les réfugiés ukrainiens séjournant dans une famille d’accueil ne sont pas considérés comme faisant partie de ce ménage. Ils sont considérés comme un ménage distinct, avec leurs personnes à charge, aussi longtemps qu’ils ont la même résidence principale.
Vous voulez aider les réfugiés ukrainiens ?
Le site www.info-ukraine.be rassemble des informations sur la guerre en Ukraine et des conseils sur la façon de venir en aide aux réfugiés.
