Soins dentaires pour les personnes à besoins particuliers

Depuis le 1er juillet 2022, en tant que dentiste, vous pouvez aussi attester le « supplément pour les personnes à besoins particuliers » aux patients avec un handicap physique ou mental pour les prestations de nettoyage prophylactique. Depuis 2015, vous pouvez déjà l’attester pour certaines prestations de la rubrique « soins conservateurs » et « extractions ».

 

Qui sont les personnes à besoins particuliers ?

Ce sont les personnes avec un handicap physique, sensoriel et/ou mental ainsi que les personnes âgées dépendantes. D'après les estimations, ces 2 groupes représentent ensemble un demi million de personnes. Elles ont besoin de soins spécifiques que les structures existantes peuvent difficilement satisfaire.

Nous avons financé 2 études dans lesquelles :

  • les besoins de ces personnes d’un point de vue soins dentaires ont été définis
  • des solutions ont été proposées.

Suite à ces études, nous avons introduit en 2015, un supplément pour les personnes à besoins particuliers dans la nomenclature des soins bucco-dentaires.

Qu’est-ce le supplément pour les personnes à besoins particuliers ?

Le supplément pour les personnes à besoins particuliers est un honoraire complémentaire que vous pouvez attester chez les patients avec un handicap physique ou mental :

  • pour certaines prestations de la rubrique « soins conservateurs » et « extractions »
  • pour des prestations de nettoyage prophylactique

Vous pouvez l’attester pour les soins dont la réalisation prend plus de temps à cause d'un handicap ou des limitations fonctionnelles persistantes d'ordre physique ou mental chez le patient. L'invocation d'une de ces conditions d'intervention est de votre responsabilité en tant que dentiste traitant.

Vous devez reprendre dans le dossier du patient :

  • la motivation de l'attestation de ce supplément
  • la documentation de l’handicap.

Pour attester ce supplément, utilisez les codes :

  • 379514-379525 pour les personnes de moins de 18 ans
  • 379492-379503 pour les personnes de moins de 18 ans lorsque la prestation a été effectué par un hygiéniste bucco-dentaire
  • 309514-309525 pour les personnes à partir de 18 ans
  • 309492-309503 pour les personnes à partir de 18 ans lorsque la prestation a été effectué par un hygiéniste bucco-dentaire

Ces suppléments sont limités à deux par jour par patient. Vous pouvez uniquement les attester pour les prestations suivantes :

Rubrique

Numéro de nomenclature

Soins conservateurs

373811-373822
373833-373844
373855-373866
373892-373903
373914-373925
373936-373940
373951-373962
373973-373984
374371-374382
304371-304382
374393-374404
304393-304404
374415-374426
304415-304426
374430-374441
304430-304441
374452-374463
304452-304463
374474-374485
374356-374360
373634-373645
373656-373660
374312-374323
304312-304323
374533-374544
304533-304544
374555-374566
304555-304566
374570-374581
304570-304581
375012-375023
305012-305023
375034-375045
305034-305045
375056-375060
305056-305060
375071-375082
305071-305082

Extractions

374975-374986
304975-304986
374872-374883
304872-304883
374754-374765
304754-304765
374776-374780
304776-304780
371195-371206
301195-301206
301210-301221
304990-305001
304916-304920

Prévention : nettoyage prophylactique chez des patients avec un handicap physique ou mental.

371696-371700
301696-301700
371711-371722
301711-301722
371733-371744
301733-301744
371755-371766
301755-301766
371770-371781
301770-301781

​Prévention : nettoyage prophylactique chez des patients avec un handicap physique ou mental effectué par un hygiéniste bucco-dentaire 372352-372363
302352-302363
372374-372385
302374-302385
372396-372400
302396-302400
372411-372422
302411-302422
372433-372444
302433-302444​

 

Contacts

 

Dernière mise à jour 06 octobre 2022