Le Fonds des accidents médicaux présente son plan d'action

Ayant connu des débuts difficiles en 2010, leFAM est encore confronté aujourd'hui à un retard historique dans le traitement de ses dossiers. Bien que depuis 2017, ce retard accumulé diminue petit à petit (d’environ 120 dossiers par an), la durée moyenne de traitement d'un dossier reste trop longue. Optimiser son fonctionnement et éliminer son retard sont donc des priorités pour le FAM. À cette fin, le Comité de gestion a approuvé le 2 avril 2021 un plan d’action tenant compte des recommandations de la Cour des comptes (juin 2020).

Un traitement plus rapide des dossiers

Tout d'abord, le FAM a adapté en avril le traitement de ses dossiers. Le dossier est désormais constitué sur base des documents fournis par le demandeur au lieu des documents demandés par le service aux différentes parties concernées. Le dossier contient les éléments suivants : un formulaire de demande, un dossier médical, les données de la mutualité relatives à l'incapacité de travail et un questionnaire médical.

De plus, une première analyse médicale interne détermine la suite de la procédure en tenant compte de la gravité du dommage. Le FAM fera donc beaucoup moins appel à l'expertise externe (principalement contradictoire). Ceci permet d'éliminer un facteur important de retard et d'accorder une plus grande attention aux dossiers avec dommage grave.

Le recours à une task force temporaire

Ensuite, une task force renforce temporairement le FAM pour éliminer le retard accumulé (près de 1 300 dossiers) dans un délai de deux ans. Des recrutements supplémentaires sont encore prévus cet été. Cette task force est composée de médecins familiarisés avec le domaine, de collaborateurs administratifs et de juristes sous la supervision d'un manager. Ce dernier collaborera étroitement avec la direction du FAM et rapportera chaque semaine les éventuels problèmes au Comité de gestion, à l'administrateur-général de l'INAMI et au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.

Un budget de 3,3 millions d'euros est alloué pour le fonctionnement de cette task force. Le FAM estime le coût du paiement des indemnisations par la task force à 30,3 millions d'euros.

Une attention supplémentaire pour la communication

Enfin, le FAM souhaite également optimiser la communication. À court terme (délai prévu pour fin 2021), il sera possible d'introduire et de consulter un dossier numériquement. Le FAM se concentre aussi sur la simplification des documents et renforce la disponibilité par téléphone de son service.

Pour les dossiers ayant du retard, la task force mise sur une communication proactive. Les collaborateurs informeront les personnes concernées de chaque étape de leur dossier, en leur précisant la suite de la procédure.

Mia Honinckx, conseillère générale, directrice du FAM 

« Toute personne désirant faire appel au FAM en raison de dommages subis à la suite de soins ne doit pas être laissée pour compte et doit obtenir des précisions plus rapidement. En cherchant des solutions aux facteurs de retard dans notre fonctionnement, en éliminant plus rapidement notre retard et en nous concentrant sur une communication plus claire et numérique, nous souhaitons assurer une amélioration permanente du fonctionnement du FAM. »