Plus de 650 personnes ont pu compter sur un avis du Fonds des accidents médicaux en 2023

Le Fonds des accidents médicaux (FAM) de l'INAMI occupe une fonction principale d’avis, gratuit, rapide et rendu dans un cadre moins conflictuel que celui qui peut régner dans les tribunaux pour des personnes qui s’estiment victimes d’un accident médical (avec ou sans responsabilité du dispensateur de soins).

Son dernier rapport d'activités montre que, en 2023 :

• le FAM a de nouveau reçu davantage de demandes (après une période de diminution, probablement due à la période de la crise Covid)
• malgré ça, au cours des deux dernières années, le FAM est aussi parvenu à réduire de moitié le nombre de dossiers en cours de traitement
• le FAM a versé près de 18 millions d'euros d’indemnités
• la plupart des accidents médicaux se produisent en orthopédie (c’était déjà le cas ces dernières années).

Le FAM : Pas uniquement un rôle d’indemnisation

Le FAM endosse à la fois des missions liées aux demandes de personnes qui s’estiment victimes d’un accident médical, et des missions d’intérêt général :

• Principalement un rôle d’avis, indispensable quelle que soit le profil du dossier, pour permettre à un patient d’obtenir des réponses à propos d’un événement traumatisant, grâce à des avis experts, rapides, gratuits et donnés dans un environnement moins conflictuel que celui d’un tribunal.
• Un rôle d'indemnisation lorsque les critères sont remplis.
• Un rôle de recouvrement des dommages et intérêts avancés en cas de responsabilité du dispensateur de soins.
• Un rôle de médiation qu’il peut organiser à la demande du patient, du dispensateur de soins, de son assureur, etc.
• Un rôle de prévention en centralisant les données reçues dans le cadre des dommages résultant de soins de santé.

Une analyse du FAM peut déboucher sur 3 types d’avis : 

• Le dispensateur de soins est civilement responsable et le dommage atteint ou non le « seuil de gravité » (fixé par la loi). Le FAM demandera au dispensateur une proposition d’indemnisation, et, dans certains cas, indemnisera lui-même le patient.
• Il s’agit d’un accident médical sans responsabilité du dispensateur de soins mais dont le dommage atteint le « seuil de gravité ». Le FAM indemnisera le patient.
• Il ne s’agit ni d’un accident médical impliquant la responsabilité du dispensateur, ni d’un accident sans responsabilité atteignant le seuil de gravité. Cette situation n’est pas indemnisable.

Arriéré résorbé et processus de plus en plus fluide 

En septembre 2021, le FAM a activé une « task force » pour traiter les demandes en collaboration avec son équipe permanente, et résorber l’arriéré de dossiers. Les 1.249 dossiers les plus anciens ont été confiés à la task force, tandis que l'équipe permanente s'est concentrée sur les dossiers plus récents.

Le mandat de la task force s’est achevé fin octobre 2023. Nous constatons que 83 % de ces anciens dossiers ont été clôturés, avis compris. Fin 2023, les 17 % restants étaient en cours d’expertises externes et ont bien avancé. Depuis la fin du mandat de la task force, ces dossiers restants sont suivis dans le cadre du fonctionnement quotidien normal du FAM.

La vitesse de traitement des dossiers s’améliore d’année en année : depuis août 2021, le temps de traitement n’a cessé de diminuer. On estime actuellement que 80 % des dossiers reçus en 2021 auront été traités en 16,5 mois en moyenne.

Désormais, tous les dossiers, anciens et plus récents, seront à nouveau examinés ensemble.