Covid-19 - Soutien financier du fédéral aux hôpitaux

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Soutenir la lutte quotidienne des hôpitaux contre la pandémie Covid-19

Les autorités fédérales souhaitent saluer le travail du secteur de la santé et particulièrement des hôpitaux dans la lutte contre la pandémie due au coronavirus COVID-19 et le soutenir pour assurer la continuité de leur fonctionnement.

Dans ce cadre, les hôpitaux généraux et les prestataires hospitaliers doivent faire face à différents surcoûts ou diminution de recettes par rapport à leur fonctionnement habituel.

Couvrir l’impact direct et indirect des plans d’urgence

Il s’agit de coûts liés à la mise en place des plans d’urgence ayant un impact important, non prévu, sur l’activité normale, de pertes de recettes (honoraires, forfaits, …) dues à l’annulation d’interventions planifiées, mais aussi de surcoûts liés au matériel, au personnel, aux modifications de structure, etc …

Les moyens financiers dont ils disposent habituellement ne sont pas suffisants, notamment en terme de trésorerie, pour faire face à ses coûts supplémentaires exceptionnels conjointement à une diminution des recettes ( achats importants,  rémunérations du personnel,  couverture des pertes d’activité, notamment des médecins et des autres prestataires, et  exigences des fournisseurs quant à des paiements complets au moment de la commande).

Il s’agit d’apporter une réponse à ces impacts sur l’activité des prestataires et des institutions ou services de santé relevant du fédéral et à charge de l’INAMI et du SPF Santé Publique au moment où ils se mobilisent pour faire face à la pandémie afin de garantir la soutenabilité de leurs activités.

Dégager 1 milliard et créer un mécanisme financier à très court terme

L’objectif est de pouvoir communiquer rapidement sur la création d’un mécanisme financier permettant de couvrir les impacts de la crise et de prendre les actions nécessaires pour en assurer l’exécution.

L’idée globale serait de dégager des moyens financiers provisoirement fixés à 1 milliard  permettant d’octroyer rapidement une avance de trésorerie par une  liquidation directe aux hôpitaux dont l’utilisation serait par la suite régularisée d’une part par des coûts exceptionnels « acceptés » et d’autre part par une certaine  prise en charge des pertes de recettes selon un niveau à définir.
Tout est mis en œuvre pour permettre cette liquidation pour mi-avril au plus tard.

Ces mécanismes seront appliqués pour toutes les activités au sein de l’hôpital et seront définis en concertation avec les acteurs concernés.