Un budget de 40 milliards d’euros pour l’Assurance soins de santé en 2023

Le budget 2023 en quelques points clés

• Le budget 2023 s’appuie sur la trajectoire budgétaire 2022-2024 et sa nouvelle méthodologie basée sur les objectifs de soins de santé. L’accessibilité des soins pour le patient en est l’élément central.
  
  
• Ce budget 2023 tient compte de l’intégralité de la norme de croissance légale, qui s’élève à 2,5 % pour 2023. Cette norme de croissance permettra notamment de réaliser les objectifs de santé, d’avoir davantage de soins intégrés et de réduire la facture du patient.
  
  
• Attribution intégrale de la masse de l’index pour les soins de santé qui, en raison de l’inflation, s’élève à 8,14 % au 1er janvier 2023. Les commissions d’accords et de conventions sont invitées à opérer des choix sur base des besoins prioritaires de leur secteur, et ce, aussi dans le but de stimuler le taux de conventionnement.
  
  
• Les moyens accordés à l’assurance soins de santé doivent être utilisés le plus efficacement possible (soins adéquats / appropriate care). Il est attendu de l’ensemble du secteur de la santé qu’il fasse preuve de responsabilité et de sens de la réforme. Éliminer les dépenses ne conduisant pas à des soins appropriés génèrera une économie de 20 millions d’euros en 2023, en plus de la marge budgétaire de 175 millions d’euros.
  
  
• Cette marge budgétaire globale de 195,028 millions d’euros servira à financer de nouvelles initiatives dans le but d’augmenter :
  • l’accessibilité financière des soins pour les patients : 27,520 millions d’euros
  • l’accessibilitéphysique des soins pour les patients : 17,016 millions d’euros
  • le bien-être des dispensateurs de soins : 150,492 millions d’euros.
    
    

Des mesures de crise pour 2023

• La crise énergétique frappe durement le secteur hospitalier. Ces coûts exceptionnels s'ajoutent à l'évolution normale des coûts des soins de santé. C’est pourquoi un montant de 80 millions d'euros est prévu pour compenser la hausse des coûts de l’énergie des hôpitaux, pour la 1re moitié de l’année 2023. Ce budget supplémentaire est maintenu en dehors du budget de l’assurance soins de santé.
  
  
• La hausse des coûts, entre autres ceux du personnel et de l'énergie, touche l’ensemble du secteur des soins de santé. Nous libérons 100 millions d’euros pour compenser ces coûts de façon structurelle pour les dispensateurs totalement conventionnés. Nous voulons ainsi éviter que les dispensateurs de soins conventionnés qui respectent les tarifs INAMI ne se déconventionnent – ce qui augmenterait les coûts des soins pour les patients. Cette mesure fait partie du train de nouvelles initiatives financées par la marge budgétaire.
  
  
• Le COVID-19 n'est pas encore terminé et nous ignorons quel sera son impact sur la population et les soins de santé, un budget supplémentaire de 61 millions d’euros est également mis à disposition en 2023 hors objectif budgétaire, de manière à pouvoir financer les dépenses supplémentaires liées au COVID-19.
  
  

Et d’autres nouvelles mesures

En plus des 100 millions d'euros pour les dispensateurs de soins conventionnés, nous prévoyons en 2023 un financement supplémentaire de 95 millions d'euros. Ce montant est destiné à de nouvelles mesures, telles qu'un meilleur remboursement des lunettes, des soins dentaires plus abordables, une réduction des frais de transport pour les patients, et l'amélioration des soins et de la qualité de vie des personnes atteintes d'un cancer.

De plus, les plafonds des tickets modérateurs dans le cadre du « maximum à facturer » ne seront pas indexés en 2023. Cela protègera environ 665.000 familles contre la hausse des dépenses de santé, dont 450.000 comptant une personne atteinte d'une maladie chronique.

Une base pour la concertation sur les tarifs et accords 2023

La décision sur le budget est à présent soumise à nos organes de concertation en vue de s’accorder sur les tarifs et de conclure les accords et conventions avant la fin de cette année.

Par ailleurs, nous continuons de travailler à la réalisation d’une trajectoire budgétaire pluriannuelle pour l’assurance soins de santé.