Applications mobiles médicales : Nouvelle procédure pour le remboursement
10-07-2023
Nous avons revu la procédure pour le remboursement des applications mobiles médicales. Nous œuvrons ainsi à rendre accessibles les soins de santé soutenus numériquement. Cette nouvelle procédure entrera en vigueur le 1er octobre 2023.
Via des applications numériques (matériel et logiciel), Mobile Health permet au patient, à son entourage et à différents dispensateurs de soins de collecter, visualiser, partager et utiliser intelligemment, de manière permanente, des informations relatives à la santé et au bien-être.
Sur cette page :
Pourquoi des applications mobiles médicales ?
Les applications mobiles médicales (soins soutenus numériquement) peuvent constituer un complément intéressant et précieux à la pratique actuelle. Depuis 2021, il existe un cadre qui rend possible les demandes de remboursement pour les applications mobiles médicales.
L'utilisation d’applications mobiles médicales peut présenter des avantages à différents niveaux :
- sur le plan clinique, notamment en matière de mortalité, de morbidité et de qualité de vie,
- sur le plan organisationnel, notamment en matière de déploiement du personnel et d'évitement de soins supplémentaires.
Un processus minutieux pour le remboursement d’applications de qualité
La procédure existante a été évaluée avec les parties prenantes. Le KCE a formulé une série de recommandations dans le rapport 362 : comment évaluer les technologies numériques médicales en vue de leur remboursement. Tout cela a abouti à une révision de la procédure.
Les principaux changements sont que d’autres acteurs peuvent désormais aussi introduire une demande. Les entreprises, les associations scientifiques, les organisations professionnelles et les établissements hospitaliers peuvent introduire une demande de remboursement temporaire ou définitif et passent par tout un processus pour que l'assurance soins de santé rembourse l’application :
- vérification de la recevabilité,
- rédaction d’une note d’évaluation,
- en cas d'évaluation positive, élaboration d’une proposition de remboursement.
Ce processus a pour objectif de réaliser une évaluation scientifiquement fondée de la valeur (ajoutée) clinique et/ou organisationnelle, en impliquant toutes les parties prenantes.
Un nouveau groupe de travail multidisciplinaire sera mis en place pour réaliser cette évaluation et élaborer une proposition de remboursement. Des délais indicatifs ont été fixés à cet effet. Les membres du groupe de travail peuvent également introduire une demande. Les demandeurs seront informés tout au long du processus.
Le Comité de l’assurance sera informé à intervalles réguliers de l'état d'avancement des différents dossiers. Le groupe de travail multidisciplinaire sera aussi composé de membres ayant une expertise en économie de la santé.
Évaluer et évoluer
Le domaine des applications mobiles médicales reste un secteur nouveau et en pleine évolution. La nouvelle procédure sera donc évaluée après un an. Les résultats de cette évaluation seront également présentés au Comité de l’assurance.