Calcul de votre indemnité d’incapacité de travail comme travailleur ou chômeur

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Calcul de votre indemnité pour votre 1re année d’incapacité de travail (incapacité primaire)

Vous travailliez comme ouvrier ou employé au moment de votre incapacité de travail ?

• Votre indemnité d’incapacité de travail est égale à 60 % de votre salaire journalier brut (le salaire journalier brut du dernier jour du 2e trimestre civil précédant celui du début de votre incapacité de travail ou le dernier salaire journalier brut).

• À partir du 3e mois de votre incapacité de travail, un montant minimal est d’application. Durant le 3e mois de votre incapacité de travail, le montant minimal est le même pour tous les assurés. À partir du 4e mois de votre incapacité de travail, votre situation familiale détermine le montant minimal de votre indemnité.

Exemple : Vous êtes incapable de travailler depuis le 10 avril. Dans ce cas, votre situation familiale ne joue aucun rôle jusqu’au 9 juin inclus, mais bien à partir du 10 juin si vous avez droit à une indemnité minimale.

Vous étiez chômeur au moment de votre incapacité de travail ?

 Votre indemnité d’incapacité de travail est alors égale :

• pendant les 6 premiers mois : à votre allocation de chômage sauf si ce montant est supérieur à votre indemnité d’incapacité de travail (c.-à-d. 60 % de votre salaire journalier brut limité sur la base duquel votre allocation de chômage est calculée).
  Dans ce cas, vous aurez droit au montant de l’indemnité d’incapacité de travail et non au montant de l’allocation de chômage.
• à partir du 7e mois : à 60 % de votre salaire journalier brut limité sur la base duquel votre allocation de chômage est calculée.

Attention : À partir du 3e mois de votre incapacité de travail, un montant minimal est d’application. À partir du 4e mois de votre incapacité de travail, votre situation familiale détermine le montant minimal de votre indemnité.

Calcul de votre indemnité après un an d’incapacité de travail (invalidité)

Vous travailliez comme ouvrier ou employé au moment de votre incapacité de travail ?

Vous avez droit à un pourcentage de votre salaire journalier brut (le salaire journalier brut du dernier jour du 2e trimestre civil précédant celui du début de votre incapacité de travail ou le dernier salaire journalier brut).

Votre situation familiale détermine ce pourcentage :

• 65 % si vous avez charge de famille
• 55 % si vous êtes isolé
• 40 % si vous êtes cohabitant.

Vous étiez chômeur au moment de votre incapacité de travail ?

Vous avez droit à un pourcentage du salaire journalier brut limité sur la base duquel est calculé votre allocation de chômage.

Votre situation familiale  détermine ce pourcentage :

•  65 % si vous avez charge de famille
•  55 % si vous êtes isolé
•  40 % si vous êtes cohabitant.
  
  

Calcul de votre indemnité par jour

Votre indemnité est calculée :

• par jour
• dans le régime de 6 jours, vous bénéficiez d’une indemnité non seulement pour les jours du lundi au vendredi, mais aussi pour le samedi (6 « jours indemnisables »).

Exemples (montants bruts) :

• Janvier 2023: votre indemnité est de 68 EUR par jour. Le mois de janvier compte 26 jours indemnisables. Le montant total des indemnités pour ce mois s’élève donc à 1.768 EUR.
• Février 2023: votre indemnité est de 68 EUR par jour. Le mois de février compte 24 jours indemnisables. Le montant total des indemnités pour ce mois s’élève donc à 1.632 EUR.
• Mars 2023: votre indemnité est de 68 EUR par jour. Le mois de mars compte 27 jours indemnisables. Le montant total des indemnités pour ce mois s’élève donc à 1.836 EUR.
  
  

Augmentation de votre indemnité pour atteindre un montant minimal

Durant le 3e mois de votre incapacité de travail, un montant minimal est d’application. Si votre indemnité est inférieure à ce montant minimal, elle sera alors augmentée jusqu’à ce montant.

À partir du premier jour du 4e mois jusqu’au dernier jour du 6e mois de votre incapacité de travail, il existe trois montants minimaux applicables selon votre situation. Si votre indemnité est inférieure au montant minimal auquel vous avez droit, elle sera alors augmentée jusqu’à ce montant.

À partir du premier jour du 4e mois jusqu’au dernier jour du 6e mois de votre incapacité de travail, les aspects suivants déterminent le montant minimal auquel vous avez droit:

• votre situation familiale (avec ou sans charge de famille)
• si vous avez charge de famille, le fait d’être ou non un « travailleur régulier ».

Pour savoir si vous êtes ou non un travailleur régulier, contactez votre mutualité.

Les montants minimaux sont également valables pour les chômeurs.

Attention :
Ces montants minimaux à partir du 1er jour du 3e mois jusqu’au dernier jour du 6e mois de votre incapacité de travail, ne peuvent pas dépasser votre salaire journalier brut. Si c’était le cas, le montant minimal auquel vous avez droit serait alors limité au montant de votre salaire journalier brut.

Exemple :
Vous êtes un titulaire isolé et votre salaire journalier brut s’élève à 40 EUR.
Votre indemnité d’incapacité primaire s’élève donc à 24 EUR (60 % de votre salaire journalier brut).
Le montant minimal s’élève à 58,21 EUR (janvier 2023). Ce montant est toutefois limité à 40 EUR parce que le montant minimal de votre indemnité ne peut pas dépasser votre salaire journalier brut de 40 EUR.

À partir du premier jour du 7e mois de votre incapacité de travail, des montants minimaux sont garantis. Si votre indemnité est inférieure au montant minimal auquel vous avez droit, elle sera alors augmentée jusqu’à ce montant minimal.

À partir du premier jour du 7e mois de votre incapacité de travail, les aspects suivants déterminent le montant minimal auquel vous avez droit:

• votre situation familiale
• le fait d’être ou non un « travailleur régulier ».

Pour savoir si vous êtes ou non un travailleur régulier, contactez votre mutualité.

Les montants minimaux sont également valables pour les chômeurs.

Diminution de votre indemnité pour s’aligner sur un montant maximal

Il existe des montants maximaux. Si le montant de votre indemnité est supérieur au montant maximal auquel vous avez droit, il sera abaissé à ce montant maximal. Ces montants diffèrent pendant l’incapacité primaire et l’invalidité.

• votre situation familiale
• un plafond salarial fixé par la loi . 
  
  

Précompte professionnel pendant votre 1re année d’incapacité de travail

Vous travailliez comme ouvrier ou employé au moment de votre incapacité de travail ?

Un précompte professionnel (11,11 %) est prélevé sur vos indemnités d’incapacité de travail pendant l’incapacité primaire.

Toutefois, cette retenue ne peut pas réduire votre indemnité à un montant inférieur à un certain montant plancher journalier :

• Pendant les 6 premiers mois de votre incapacité de travail, votre indemnité ne peut pas être inférieure aumontant du travailleur non régulier avec charge de famille .
• À partir du 7e mois, votre indemnité ne peut pas être inférieure :
• au montant du travailleur non régulier avec charge de famille si vous avez charge de famille
• au montant du travailleur non régulier sans charge de famille , si vous n’avez pas charge de famille.

Vous étiez chômeur au moment de votre incapacité de travail ?

• Pendant les 6 premiers mois de votre incapacité de travail : un précompte professionnel (10,09 %) est prélevé sur les indemnités d’incapacité de travail pendant l’incapacité primaire.
  Attention : Un précompte professionnel ne sera pas prélevé si ce n’était déjà pas le cas pendant votre chômage.
  
• À partir du 7e mois : un précompte professionnel (11,11 %) sera prélevé sur les indemnités d’incapacité de travail pendant l’incapacité primaire.
  
   

Retenue de 3,5 % pour le secteur des pensions à partir de la 2e année d’incapacité de travail

Un maximum de 3,5 % est retenu sur votre indemnité d’invalidité pour le secteur des pensions.

Attention : Votre indemnité d’invalidité ne peut pas être inférieure au plancher journalier.