Mesures exceptionnelles de l’INAMI dans la crise du Covid-19 : Important pour les CITOYENS

Quels honoraires pour la vaccination contre la grippe ou la COVID-19 ?

Les centres de vaccination sont fermés. Pour la campagne de vaccination de cet automne 2023, les médecins, les pharmaciens et les infirmiers peuvent participer à la vaccination contre la COVID-19 et contre la grippe. De cette façon, nous veillons à ce que le plus grand nombre possible de personnes vulnérables puissent être vaccinées.

Post-COVID : Remboursement des soins de 1re ligne en cas de symptômes Covid-19 persistants

À partir du 1er juillet 2022, nous remboursons les soins des personnes souffrant de problèmes de santé prolongés suite à une infection COVID-19. Des soins personnalisés dispensés dans le cadre de trajets de soins. Voici lesquels et comment en bénéficier.

Covid-19 : Quand votre test PCR ou antigénique (standard) est-il remboursé ?

Il existe différents types de test de détection de la Covid-19. Certaines situations réclament un test PCR ou un test antigénique standard (à ne pas confondre avec le test antigénique rapide). Dans quels cas ces tests sont-ils remboursés par l'assurance soins de santé ?

COVID-19 : Remboursement des tests antigéniques rapides en pharmacie depuis le 1er novembre 2021

Les voyageurs revenant d’une zone rouge et ayant un code CTP, ainsi que les personnes présentant des symptômes légers, peuvent se rendre entre le 1er novembre 2021 et le 30 juin 2022 dans certaines pharmacies pour un test antigénique rapide remboursé. La pression diminue ainsi sur les centres de test et les médecins généralistes, et ces personnes obtiennent aussi plus rapidement leur résultat. Le résultat de ce test est aussi valable pour le CST.

Continuité des soins dentaires : prestations et remboursement dans le contexte de crise COVID-19

Nous voulons garantir la qualité et la continuité des soins aussi pendant la crise du COVID-19, tout en respectant les mesures de distanciation physique. Nous ajustons pour ça certaines règles de l’assurance soins de santé pour assurer le remboursement des soins dentaires.

COVID-19 : estimation des soins non effectués dans les hôpitaux pendant les 1re, 2e et 3e vagues

Pour estimer l'impact de la COVID-19 sur les soins dispensés dans les hôpitaux, l’Unité Audit Hôpitaux (une collaboration entre l'INAMI, le SPF Santé publique et l’AFMPS) a réalisé régulièrement des audits à la demande du "Hospital & Transport Surge Capacity Committee". Les rapports se concentrent sur le retard accumulé dans les soins et sur le temps de rattrapage. Sur base de ces rapports, des points d'action peuvent être définis dans le futur.

Pour la période COVID-19 de mars 2020 à mai 2021 inclus, nous constatons des retards pendant les 1re, 2e et 3e vagues, et des mouvements de rattrapage entre les vagues avec un pic absolu en mars 2021.

Comment obtenir le remboursement d’un test PCR effectué cet été et payé à tort ?

Dans certaines situations, des patients ont dû payer à tort un test PCR cet été 2021, alors qu'ils avaient droit à un test remboursé.  Nous avons passé un arrangement avec les mutualités pour que ces tests puissent encore être remboursés.

Soins à distance : suivi des patients COVID-19 à domicile via le télémonitoring

Des dispensateurs de soins ou des hôpitaux peuvent commencer à suivre des patients COVID-19 à domicile via télémonitoring. Pour ce faire, ils peuvent conclure des accords avec l'INAMI. Une équipe médicale suit ces patients à distance.

Le télémonitoring de ces patients à domicile et de patients après leur sortie de l’hôpital permet de libérer des lits d’hôpitaux, mais surtout de réduire la charge de travail pour les hôpitaux, le personnel soignant et les médecins généralistes grâce à un meilleur soutien via des solutions technologiques.

Il s'agit d'un projet pilote qui étudie les possibilités de télémonitoring : nous étudions l'impact et l'organisation de ce modèle de soins et nous nous renseignons sur les expériences des utilisateurs.

COVID-19 - L’INAMI intervient dans le coût du matériel de protection des soignants : Pour toutes les professions et selon leurs spécificités

Nous allégeons les coûts que vous supportez en tant que soignant en cabinet privé et en ambulatoire pour vos équipements et mesures de protection spécifiques COVID-19. Les mesures de protection restent nécessaires pour accueillir vos patients dans des conditions les plus sûres possibles, mais ne peuvent en aucun cas être supportés par vos patients.
La manière dont vous recevez notre intervention dépend de la catégorie de dispensateurs de soins à laquelle vous appartenez. Dans de nombreux cas, vous ne devez entreprendre aucune démarche.

Coup de pouce aux tests COVID-19 : 2 nouveaux outils en ligne pour prescrire, réserver et recevoir plus facilement le résultat des tests

Vous devez vous faire tester ? Le 1er outil, installé sur le site de MaSanté.be, vous permet de réserver vous-même en ligne un rendez-vous de prélèvement dans un centre, et d’éviter ainsi les files interminables devant les centres.

Le 2e outil apporte un soulagement notamment en prévision de la rentrée scolaire. Grâce au travail des médecins qui travaillent dans les collectivités ou les entreprises, cet outil de prescription et de suivi des résultats soulage les généralistes et facilite les tests dans les écoles, les crèches, les maisons de repos, les centres d’accueil pour personnes handicapées, les centres d’asile, les prisons, les entreprises.

Un baromètre COVID-19 dédié aux médecins généralistes répertorie les consultations pour troubles respiratoires

Grâce aux médecins participants, ce compteur digital offrira une image claire de la situation COVID-19 au sein des cabinets de médecine générale. Il permettra d’adapter les soins à l’évolution de l’épidémie au cours du prochain hiver.

Expérience prolongée pour les postes de garde des médecins généralistes en semaine

Dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, les gardes sont lourdes pour les médecins généralistes, y compris en semaine. Pour alléger la charge individuelle de ces gardes, nous avons décidé de financer, sous forme de projet pilotes, les postes de garde organisés en semaine de 18h à 8h.
Depuis avril 2020, 15 postes de garde se sont inscrits comme projets pilotes. Après 3 mois, il nous semble utile de pouvoir poursuivre l’expérience.

Rééducation pluridisciplinaire et dès les soins intensifs pour les patients COVID-19

Pour les patients atteints de COVID-19 qui ont été hospitalisés en soins intensifs, une rééducation intense et commencée au plus tôt peut contribuer à limiter les conséquences de la maladie. Nous prenons en charge la rééducation pluridisciplinaire pour les patients COVID-19 dès les soins intensifs.

Kinésithérapie pour les patients COVID-19 hospitalisés : l’INAMI augmente sa prise en charge

Nous voulons améliorer la prise en charge en kinésithérapie des patients Covid-19 hospitalisés en soins intensifs ou qui l’ont été. Nous prenons pour ça 2 mesures qui s’appliquent pendant cette crise : une revalorisation des honoraires de la séance de kinésithérapie, et la possibilité d’une 2e séance individuelle de 30 minutes.

COVID-19 - L’INAMI intervient dans le coût du matériel de protection des soignants : Pour toutes les professions et selon leurs spécificités

Ce système permet aux soignants en cabinet privé et en ambulatoire de bénéficier d’une intervention de l’assurance soins de santé pour leurs matériel et mesures de protection. Un soutien envisagé pour tous les dispensateurs impactés et tenant compte des spécificités de chacun.

Remboursement des tests de détection du Coronavirus pendant la pandémie de Covid-19

Voici les tarifs des tests moléculaires (PCR) et des tests antigènes. Ils sont entièrement remboursés s’ils sont effectués selon les directives publiées par Sciensano et si le laboratoire répond à certaines exigences de qualité.
Nous précisons aussi les groupes cibles et les conditions de remboursement des tests sérologiques.

Remboursement des prélèvements d’échantillons lors des tests PCR COVID-19 dans les établissements résidentielles

Depuis début avril, dans le cadre des tests COVIS-19, des échantillons sont prélevés de façon systématique dans toutes les collectivités résidentielles telles que les maisons de repos, les centres d’hébergement pour personnes porteuses d’un handicap, les centres d’accueil, les prisons, etc. Les médecins généralistes peuvent utiliser des codes de nomenclature existants pour facturer à l’assurance soins de santé les prélèvements.

Demander un forfait palliatif et des forfaits incontinence pendant la crise du COVID-19

En tant que médecin, vous pouvez toujours établir et envoyer les attestations nécessaires pour ces forfaits. Les mutualités continuent à les accorder.

Continuité des soins par les médecins spécialistes : prestations et remboursement dans le contexte de crise COVID-19

Nous voulons garantir la qualité et la continuité des soins aussi pendant la crise du COVID-19, tout en respectant les mesures de distanciation physique. Nous ajustons pour ça certaines règles de l’assurance soins de santé pour assurer le remboursement des prestations délivrées par les médecins spécialistes.

Continuité des soins oncologiques : report des soins non urgents: nous assouplissons certaines conventions conclues avec des hôpitaux ou des réseaux hospitaliers

En raison du Covid-19, les hôpitaux reportent les consultations et les traitements non urgents, certaines conventions ne peuvent pas être suivies dans les délais ou les règles convenus, et les procédures de soumission des demandes ne peuvent pas être pleinement respectées.

Afin de garantir que cette situation exceptionnelle ne porte pas préjudice aux patients et aux hôpitaux concernés, des mesures exceptionnelles sont prises pour les conventions suivantes : oncofreezing, reconstruction mammaire , GEP, NGS et HADRON.

Continuité des soins par les fournisseurs d’implants : prestations et remboursement dans le contexte de crise COVID-19

Nous voulons garantir la qualité et la continuité des soins aussi pendant la crise du COVID-19, tout en respectant les mesures de distanciation physique. Nous ajustons pour ça certaines règles de l’assurance soins de santé pour assurer le remboursement des prestations délivrées par fournisseurs d’implants.

Facturer en tiers payant les soins médicaux dispensés à distance pendant la crise de COVID-19

Pendant cette période de crise, les médecins peuvent dispenser certains soins à distance. En tant que médecin généraliste, voici comment nous facturer ces soins en tiers payant, électroniquement ou sur papier.

Éviter l’impact du report des soins non urgents : nous assouplissons les conditions de prolongation des trajets de soins

En raison de la crise du Covid-19, les médecins et hôpitaux reportent les contacts, les consultations et les traitements non urgents. Ceci peut avoir un impact important sur la prolongation annuelle des trajets de soins pour les patients chroniques (diabète de type 2 ou insuffisance rénale chronique).
Pour éviter autant que possible que cette situation exceptionnelle n'ait un impact négatif sur les patients et sur les médecins concernés, nous assouplissons les conditions de prolongation.

Continuité des soins neuropédiatriques : suivi à distance pendant la crise du COVID-19

Les patients présentant des troubles neurodéveloppementaux ou une déficience intellectuelle sont particulièrement sensibles aux changements d’environnement spatio-temporel. Des circonstances exceptionnelles peuvent aggraver les troubles du comportement et mettre l’environnement (famille ou institution) en grande difficulté.

Dans le contexte de la crise du COVID-19, nous avons donc créé une prestation à distance adaptée pour les neuropédiatres. Grâce à cette prestation, ils peuvent poursuivre le suivi des enfants, des adolescents et des jeunes adultes atteints de ces troubles.

Continuité et sécurité des soins : avis médicaux à distance par les maisons médicales et les postes de garde

Pour les maisons médicales, les avis téléphoniques 101190 et 101135 dans le cadre de COVID-19 sont comprises dans le forfait de médecine générale. Ces codes ne peuvent donc pas être facturés aux patients inscrits. Par contre, vous pouvez facturer ces codes pour les avis téléphoniques avec des patients non inscrits. Quelques précisions pour les médecins concernant la facturation des conseils par téléphone.

Autorisation de remboursement de spécialités utilisées dans le cadre de la procréation médicalement assistée : prolongation de 6 mois de l’âge maximal

Nous adaptons les règles de l’assurance soins de santé liées aux autorisations de remboursement pour certains médicaments, produits ou prestations pharmaceutiques. Nous avons, p. ex. prolongé de 6 mois l’âge maximal pour les autorisations délivrées par les médecins conseils pour le remboursement des spécialités utilisées dans le cadre de la PMA. Ceci pour éviter que le traitement et le remboursement des patients ne soient interrompus, mais aussi pour faciliter certaines mesures de confinement.

Soins à domicile : Mesures en faveur des infirmiers et des patients pendant la crise du Covid-19

Au cœur de la crise de COVID-19, nous avions pris 2 mesures pour aider les infirmiers à prendre en charge les mesures de protection et le suivi des patients touchés par le virus.

La nouvelle prestation « Suivi et surveillance » de patients présentant des problèmes liés au COVID-19 dans leur foyer reste d’application pour l’instant.

Par contre, l’augmentation des honoraires pour la visite d'un infirmier à domicile » a pris fin le 31 août 2020. Un autre système est à l'étude. Nous vous en informerons au plus vite.

Covid-19 - Remettre des documents à la mutualité afin de conserver les droits au remboursement des soins de santé : des facilités pour le citoyen

Devez-vous fournir des documents à votre mutualité pour conserver vos droits au remboursement des soins de santé ? Vous pouvez aussi le faire même pendant la crise du COVID-19. Pendant la période de confinement, nous avons prolongé les délais prévus dans ce cadre.

Continuité et sécurité des soins: les avis médicaux par téléphone désormais aussi pour les postes de garde de MG

Depuis le début de la crise du Covid-19, les médecins peuvent donner des avis à leurs patients par téléphone dans 2 situations liées à cette crise, et facturer ces avis à l’assurance soins de santé. Pour répondre à l’évolution de la crise, la prestation « avis en vue de la continuité des soins » pourra être attestée 5 fois par 30 jours.

De plus, nous créons une 3e prestation d’avis téléphonique « en vue du triage Covid-19 » à attester spécifiquement pendant les gardes de médecine générale.

Cancer du sein : Utiliser la radiothérapie hypofractionnée pour éviter la propagation du Covid-19

Un schéma d’irradiation hypofractionné constitue une alternative sûre et complète pour certains patients atteints d'un cancer du sein. Pouvoir utiliser cette radiothérapie pendant cette période de crise permet de séparer les patients potentiellement infectés par le Covid-19 des autres patients, de même que les équipes de soins et les appareils. Elle permet d’optimaliser l’utilisation des appareils. De plus, les patients doivent alors se rendre moins souvent à l’hôpital, ce qui contribue à éviter la propagation du virus.

Quand ce programme est-il possible ? Comment le facturer à l’assurance soins de santé ?

Continuité des soins de logopédie : prestations à distance dans le contexte de crise COVID-19

Nous voulons garantir la continuité des soins logopédiques pendant cette crise du COVID-19, tout en respectant les mesures de distanciation sociale. Pour cette raison, nous ajustons des règles de l’assurance soins de santé pour prendre en charge toutes les prestations de logopédie réalisées à distance sans présence physique par un logopède.
Cette mesure est d’application à partir du 14 mars et pendant la période de crise liée au COVID-19.

Continuité des soins dentaires : Avis téléphoniques avec renvoi éventuel pendant la crise COVID-19

Pour assurer la continuité des soins et l'orientation du patient vers les soins dentaires disponibles, nous introduisons, pendant la période de crise liée au COVID19, une prestation spécifique pour des avis téléphoniques avec renvoi éventuel. Cette approche des soins à distance s'applique à partir du 14 mars 2020 et s’appliquera aussi longtemps que durera la période de crise.

Continuité des soins de kinésithérapie : soins à distance pendant les mesures Covid-19

Continuité des soins d’éducation au diabète de 1re ligne : consultation téléphonique ou vidéo possible pendant la crise du Covid-19

L’éducation au diabète en 1re ligne est possible via des consultations téléphonique ou vidéo  pour des patients ayant un trajet de soins et des patients avec un "« Suivi d’un patient diabétique de type 2 / pré-trajet ». Nous permettons de recourir à des consultations vidéo pour ces prestations, avec effet rétroactif à partir du 14 mars 2020.

Continuité des soins de santé mentale : prestations à distances pour les psychiatres et pédopsychiatres

Un patient en suivi psychiatrique ou psychothérapeutique peut rarement suspendre son traitement sans risque sérieux pour sa santé mentale. Le contexte même de la crise du COVID-19 accentue encore ce risque pour les plus fragiles. Pour assurer la continuité de ces soins pendant la crise, nous ajustons les règles de l’assurance soins de santé pour prendre en charge les soins dispensés à distance par les psychiatres et pédopsychiatres.

Continuité des soins pré et postnatals : prestations à distance dans le contexte de crise COVID-19

Nous voulons garantir la continuité des soins pré et postnatals nécessaires à la future mère et à l'enfant, même pendant cette crise du COVID-19, tout en respectant les mesures de distanciation sociale. Pour cette raison, l’assurance soins de santé s’adapte pour rembourser certaines prestations de santé dispensées à distance par les sages-femmes.

Cette mesure est d’application à partir du 14 mars et pendant la période de crise liée au COVID-19.

Continuité des soins de diététique : consultations téléphonique ou vidéo possible pendant la crise du COVID-19

Pour répondre aux besoins de diététique pendant la crise du COVID-19, nous prenons une mesure temporaire dans le cadre de la diététique pour les patients ayant un trajet de soins (prestation 794010) et les patients ayant un «  Suivi d’un patient diabétique de type 2 / pré-trajet »  ( prestation 771131).
Nous permettons de recourir à des consultations téléphonique ou vidéo pour ces prestations,  avec effet rétroactif à partir du 14 mars 2020.

Continuité des soins d’ergothérapie : consultation par vidéo possible pendant la crise du COVID-19 et prolongation de la période d’intervention de l’assurance soins de santé

Mesures complémentaires : consultation d'ergothérapie par vidéo pour les patients qui, d'après la réglementation actuelle, peuvent bénéficier de prestations d'ergothérapie. Les patients peuvent temporairement aussi entrer en ligne de compte pour 12 mois d'ergothérapie au lieu des 6 mois prévus dans la réglementation actuelle. Ces mesures s'appliquent à partir du 14 mars 2020

Éviter l’impact du report des soins non urgents : Nous ajustons les règles de remboursement de certains médicaments

Nous adaptons les règles de l’assurance soins de santé liées aux autorisations de remboursement pour certains médicaments, produits ou prestations pharmaceutiques. Ceci pour éviter que le traitement et le remboursement des patients ne soient interrompus, mais aussi pour faciliter certaines mesures de confinement. 

Prescription de médicaments : les prescripteurs peuvent transmettre au patient le code RID de la prescription électronique plutôt que la preuve sur papier

Pour contribuer à limiter la propagation du Covid-19, un dispensateur qui prescrit un médicament peut, avec l’accord de son patient, éviter de lui remettre la « preuve de prescription électronique » sur papier, pour lui transmettre plutôt le « code RID » de la prescription par un autre moyen (mail, téléphone). Le code RID est le code-barres qui représente le numéro de prescription unique de la prescription de médicaments. Sur chaque prescription électronique, sa traduction en lettres et en chiffres figure sous ce code-barres.

Éviter l’impact du report des soins non urgents : Nous assouplissons nos conventions des centres de rééducation et centres spécialisés

Pour limiter les conséquences négatives du report des soins non urgents sur les patients et les établissements de soins, nous prolongeons les périodes pendant lesquelles l’assurance soins de santé prend ces soins en charge, et celles programmes de rééducation ayant une durée limitée non renouvelable. Les contacts obligatoires sont réduit à 1 par an.

Infirmiers à domicile : Solution pour vérifier l’identité du patient et appliquer le tiers payant sans devoir lire son eID

Pendant la période de crise liée au COVID-19, les infirmiers à domicile ne seront pas obligés de lire l'eID de leurs patients pour vérifier leur identité si ceci constitue un risque pour leur santé ou celle des patients.
Lors de leur vérification de l’identité, les infirmiers pourront appliquer l’encodage manuel, et ainsi continuer de facturer correctement en tiers-payant pendant cette période exceptionnelle, même si l'eID n'est pas lue.

Notre circulaire décrit la procédure à suivre par les infirmiers.