Dans quels cas et comment nous facturer un test COVID-19 ?
En tant que spécialiste en biologie clinique (médecin ou pharmacien), vous pouvez facturer à l’assurance soins de santé 2 types de tests de détection : PCR et sérologiques.
Voici les prestations et les montants que vous pouvez nous facturer et toutes les conditions pour pouvoir nous facturer ces tests.
À partir du 1er octobre 2024, ces tests seront inclus dans la nomenclature des prestations de santé.
Sur cette page :
Quel montant nous facturer, pour quel type de test ?
Voici les montants que vous pouvez nous facturer pour les tests Covid effectués dans le cadre de l’assurance soins de santé (remboursables), et les pseudocodes à utiliser pour votre facturation.
Type de test | A partir du | À facturer avec le code/pseudocode | Montant du remboursement |
TEST PCR | 1er janvier 2024 | 554934 - 554945 | 46,27 EUR |
| 1er octobre 2024 | 557314 - 557325 | 46,27 EUR | |
TEST SÉROLOGIQUE | 3 juin 2020 | 554971 - 554982 | 9,60 EUR |
Vous pouvez nous facturer ces tests à 100 %. Le test PCR sera inclus le 1er octobre 2024 dans l’article 24bis de la nomenclature des prestations de santé.
Notre remboursement inclut tous les frais liés au test : matériel de prélèvement, appareillage, réactifs, frais d’investissement, surveillance de la qualité, frais de personnel, supervision, matériel de protection, frais de transport, etc.
Si un test répond aux conditions de remboursement par l’assurance soins de santé, ce test est gratuit pour le patient (pas de ticket modérateur). Vous pouvez nous le facturer par le biais du système de tiers payant.
Si un test PCR ne répond pas aux conditions de remboursement, vous pouvez le facturer à la personne testée sans intervention dans le coût par l’assurance soins de santé.
Les prestations pour le prélèvement, le matériel de test, l’analyse et le reporting des tests antigéniques rapides (554912-554923, 554875 – 554886, 554890 – 554901) ont été supprimés le 1er mars 2024.
Comment nous facturer chaque type de test COVID-19 ?
Voici les conditions dont vous devez tenir compte pour pouvoir facturer les tests à l’assurance soins de santé.
Selon le type de test, plusieurs critères entrent en jeu : les indications dans lesquelles une personne peut se faire tester, la prescription, etc.
Quels sont les tests que vous ne pouvez PAS nous facturer ? À qui pouvez-vous alors les facturer ?
Dans ces situations, l’assurance soins de santé NE rembourse PAS les tests :
- Un autotest. Depuis le 1er janvier 2024, nous n’intervenons plus dans le prix des autotests pour les personnes bénéficiant de l’intervention majorée.
- Un test antigénique rapide. Depuis le 1er mars 2024, nous ne remboursons plus les tests antigéniques rapides réalisés par un médecin.
- Un test PCR qui ne répond pas aux conditions pour être effectué et facturé.
Exemples :
- Un test effectué hors indication et sans besoin clinique clairement démontrable chez un patient à risque.
- Un test PCR sans prescription d’un médecin
- Un test sérologique qui n’a pas été prescrit par un médecin spécialiste ou qui a été effectué chez des personnes n'appartenant pas aux groupes cibles décrits.
- Un test effectué sur une personne qui n’est pas inscrite auprès d’une mutualité belge
Vous pouvez facturer ce test à cette personne. Elle peut ensuite demander le remboursement auprès de son propre organisme assureur.
En savoir plus ?
- A.R. du 12 août 2024 : modification de l’article 24bis de la nomenclature des prestations de santé et abrogation de certaines mesures de l'A.R. du 1er juillet 2021 portant sur des mesures de gestion de la pandémie COVID-19
- Tests sérologiques : AR du 4 juin 2023