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Continuité des soins de santé mentale : prestations à distances pour les psychiatres et pédopsychiatres

Les patients en suivi psychiatrique ou psychothérapeutique ne peuvent que rarement suspendre leur traitement pour une durée relativement longue sans risque d’une décompensation sérieuse. De plus, la situation de confinement et la modification de l’environnement habituel peuvent précipiter la dégradation de l’état mental des plus fragiles.

Nous voulons garantir la continuité de ces soins pendant cette crise du COVID-19 tout en respectant les mesures de distanciation sociale. Nous ajustons pour ça certaines règles de l’assurance soins de santé pour pouvoir prendre en charge ces suivis et les éventuels nouveaux diagnostics posés à distance par les psychiatres et pédopsychiatres.
Cette mesure est d’application à partir du 14 mars et pendant la période de crise liée au COVID-19.

Sur cette page :


Quelles prestations sont possibles à distance ?

6 types de prestations peuvent être réalisées à distance :

  • Avis en vue de l’orientation urgente éventuelle d’un patient, connu ou non, vers une équipe mobile aigüe (2a) ou vers le service d’urgences psychiatriques

Le patient peut être déjà connu ou non du médecin.
Le psychiatre donne cet avis en réalisant une anamnèse téléphonique.

Le médecin utilise pour ça le code 101872.

  • Séance de 30 minutes minimum, sans présence physique, en vue d’un diagnostic psychiatrique ou d’un traitement psychothérapeutique

Cette prestation permet au (neuro)psychiatre :

    • de continuer un traitement psychothérapeutique au moyen d’une communication téléphonique ou vidéo de 30 minutes minimum
    • de poser un diagnostic et d’instaurer un traitement psychothérapeutique au moyen d’une consultation vidéo de 30 minutes minimum.

Pour attester cette prestation, le médecin utilise le code 101894.

  • Une séance de 45 minutes minimum, sans présence physique, en vue de poursuivre un traitement psychothérapeutique

Par « poursuite d’un traitement psychothérapeutique", nous parlons de tout traitement psychothérapeutique pour lequel trois séances, telles que visées à l'article 2, point D ou E, de la nomenclature, ont été dispensées depuis le 4 mai 2020.

Cette prestation a lieu sans présence physique au moyen d’une communication vidéo de 45 minutes minimum.

Pour attester cette prestation, le médecin utilise le code 101916.

  • Séance de 60 minutes minimum en vue d’une thérapie de médiation d’un enfant ou adolescent de moins de 18 ans avec la participation d’un ou plusieurs adultes assurant l’éducation et l’encadrement quotidien, sans présence physique.

Cette prestation se fera via une communication vidéo de 60 minutes au moins durant laquelle le psychiatre interagit avec l’enfant ou l’adolescent et avec un ou des adultes qui assurent son éducation et son encadrement quotidien.

Cette prestation requiert la présence :

    • de l’enfant ou adolescent pendant 30 minutes au moins
    • du ou des adultes pendant 60 minutes au moins.

Le médecin utilise pour ça le code 101931.

Pour attester une telle thérapie pour l’enfant seul, le médecin utilise le code 101916.

  • Une concertation sans présence physique entre le médecin et le psychologue ou l'orthopédagogue, au sujet du traitement ambulatoire d'un patient âgé de moins de 18 ans.
    Cette prestation permet au psychiatre de se concerter sans présence physique avec le psychologue dont le rôle a été précisé dans le plan de traitement établi lors d’une évaluation approfondie, d’une thérapie de médiation ou d’une hospitalisation en service K (par exemple, le psychologue qui effectue le travail psychothérapeutique).

Cette prestation requiert de rédiger un rapport, mais la signature n’est pas obligatoire.

Concernant la fréquence, cette prestation est comptabilisée dans la limite de maximum 5 prestations par an des prestations 109373 et 109395.

Pour attester cette prestation, le médecin utilise le code 101953.

  • Séance de 120 minutes minimum en vue d’une évaluation psychiatrique de diagnostic ou de suivi, approfondie et individuelle, d’un enfant ou d’un adolescent de moins de 18 ans. sans présence physique, sur prescription du médecin traitant, avec rédaction du dossier et du rapport.

Dans ce cas, cette prestation requiert :

    • d’utiliser pour ça une communication vidéo
    • d’être prescrite par le médecin traitant
    • de rédiger le dossier et le rapport

Pour attester cette prestation, le médecin utilise le code 101975.

La prestation 101975 comprend aussi les contacts éventuels pour :

    • l'hétéro- anamnèse de tiers
    • pour la délivrance d'instructions aux tiers (médecin généraliste, institutions scolaires, centre d'accueil)
    • pour la supervision et l'interprétation commune des tests psychologiques nécessaires.

Dans ce cas, la prestation requiert :

    • d’être prescrite par le médecin traitant
    • de rédiger un rapport et un plan de traitement

Concernant la fréquence, elle est comptabilisée dans la limite de maximum 7 prestations attestée par évaluation complète des prestations 109351 et 109410.

Attention : déontologie !

Le Conseil national de l’Ordre des médecins définit qu’une approche à distance (par téléphone, avec ou sans vidéo) n’est acceptable que si le médecin :

  • connaît bien le patient et ses antécédents
  • a accès aux informations médicales concernant le patient (dossier médical)
  • est en mesure d'assurer la continuité des soins.

S’il n’y a pas de dossier médical ou si le médecin n’y a pas accès, le médecin doit pouvoir appréhender les antécédents et la situation médicale du patient par une anamnèse soigneuse et complète qui portera particulièrement sur les traitements médicamenteux en cours.

Quels médecins peuvent attester ces 6 prestations à distance ?

Seuls les médecins spécialistes en psychiatrie et les médecins spécialistes en neuropsychiatrie peuvent attester ces 6 prestations 101872, 101894, 101916, 101931, 101953 et 101975.

Ces prestations ont-elles des limitations de cumul et d’heures ?

Les 5 prestations 101894, 101916, 101931, 101953 et 101975 ne sont pas cumulables entre elles ni avec les prestations visées à l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire effectuées le même jour par le même médecin ou par un autre médecin spécialiste en (neuro)psychiatrie.

Pour garantir la qualité des prestations, la durée journalière maximale attestée pour l’ensemble de ces prestations est fixée à 8 heures.

Sous quelles conditions ces codes de nomenclature peuvent-ils être attestés pendant la pandémie COVID-19 ?

Aucune de ces prestations (excepté la prestation 101916) ne peut être attestée pour les patients en hospitalisation partielle de nuit, dont un traitement psychothérapeutique régulier en dehors des heures de présence à l’hôpital était en cours avant le 14 mars 2020.

Ceci s’inscrit dans le cadre des hospitalisations partielles de jour ou de nuit, et des mesures exceptionnelles concernant l'hospitalisation de jour et de nuit dans les services hospitaliers psychiatriques (HP + SPHG) dans le cadre de la crise du COVID-19.

Jusqu’à quand s’appliquent ces mesures ?

Ces mesures exceptionnelles seront d’application pendant une période limitée liée à la pandémie du COVID-19.

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