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Continuité des soins par les fournisseurs d’implants : prestations et remboursement dans le contexte de crise COVID-19

Nous voulons garantir la qualité et la continuité des soins aussi pendant la crise du COVID-19, tout en respectant les mesures de distanciation physique. Nous ajustons pour ça certaines règles de l’assurance soins de santé pour assurer le remboursement des prestations délivrées par les fournisseurs d’implants (cf Liste des implants et dispositifs médicaux invasifs et Convention de revalidation défibrillateurs cardiaques implantables).

Ces mesures exceptionnelles sont d’application à partir du 1er mars 2020 et jusqu’au 31 janvier 2023.

Sur cette page :


Concrètement, nous ajustons :

  • la condition de remboursement liée à l’âge du patient
  • le délai pour enregistrer les données pour certaines prestations de la liste
  • le délai pour le suivi du traitement après implantation
  • le délai pour demander un numéro de suivi
  • le délai pour rentrer un rapport intermédiaire, final ou périodique
  • la période de remboursement temporaire pour le traitement d’une régurgitation de la valve mitrale (ACL)
  • la durée de validité des prescriptions médicales pour les dispositifs médicaux en ambulatoire
  • la durée de validité des accords de remboursement
  • des règles concernant les documents médico-administratifs destinés aux médecins conseils, au Collège des médecins-directeurs ou au secrétariat de la CRIDMI
  • le délai pour enregistrer les données pour un défibrillateur cardiaque implantable
  • le délai pour implanter un défibrillateur cardiaque après l'implantation d'une électrode de resynchronisation.

La continuité du traitement des dossiers individuels est assurée grâce à des réunions peer review et des réunions du Collège des médecins-directeurs en téléconférence. Le délai de décision n’est donc PAS prolongé, pour ne pas porter atteinte aux droits des patients.
Pour la même raison, le délai de décision du médecin-conseil n’est PAS prolongé non plus.

Plus d’informations sur nos mesures permettant la continuité des soins par les fournisseurs d'implants en période de Covid-19

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