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Continuité des soins neuropédiatriques : suivi à distance pendant la crise du COVID-19

Les patients présentant des troubles neurodéveloppementaux comme les TSA, le TDA-H ou la déficience intellectuelle sont particulièrement sensibles à un changement d’environnement spatio-temporel. Les circonstances exceptionnelles peuvent aggraver les troubles du comportement et mettre l’environnement (famille ou institution) en grande difficulté.

Dans le contexte de la crise du COVID-19, nous avons donc créé une prestation à distance adaptée pour les neuropédiatres. Grâce à cette prestation, ils peuvent poursuivre le suivi des enfants, des adolescents et des jeunes adultes atteints de ces troubles.

Sur cette page :


Que prévoit la prestation de suivi à distance ?

La nouvelle prestation porte le code de nomenclature 101791
Séance d’une durée de 45 minutes minimum, sans présence physique, en vue d’assurer le suivi d’enfants, d’adolescents ou de jeunes adultes de moins de 23 ans présentant des troubles neurodéveloppementaux (trouble du spectre de l’autisme, trouble déficitaire de l’attention / hyperactivité, déficience intellectuelle) associés à des troubles graves du comportement (N 25 - 50 EUR).

Cette prestation comprend :

  • obligatoirement, un contact minimal avec le patient avec la guidance et le soutien des adultes assurant l’encadrement
  • l’adaptation éventuelle du traitement
  • un rapport écrit obligatoire à envoyer au médecin traitant.

Qui peut attester cette prestation ?

Seuls les neuropédiatres (médecins spécialistes en neurologie ou en pédiatrie porteurs du titre professionnel particulier en neurologie pédiatrique) peuvent attester la prestation 101791.

Quels sont les principes à respecter pour pouvoir dispenser ce suivi à distance ?

  • Obtenir l’accord du patient pour ces soins dispensés à distance.
  • S’assurer que le patient est physiquement et mentalement en mesure de suivre cette prestation à distance (par exemple, avoir un PC et être capable de l’utiliser).
  • Utiliser un moyen de communication à distance sécurisé qui respecte ces règles et conditions d’utilisation minimales
  • Respecter ces limitations en termes d’heures et de cumul avec d’autres prestations :
    • Pour garantir la qualité des prestations, la durée journalière maximale pour l’ensemble de ces prestations est fixée à 8 heures par neuropédiatres.
    • Il est interdit de cumuler la prestation 101791 avec l’avis téléphonique 101135 (continuité des soins) ainsi qu’avec les consultations reprises à l’article 2 de l’annexe à l’A.R. du 14 septembre 1984 (nomenclature des prestations de santé) effectuées le même jour par tout neuropédiatre.
  • Honoraire fixe : 50 EUR.

Quel est le coût pour le patient ?

Pour la prestation 101791 :

  • Le patient n’a aucune quote-part personnelle (ticket modérateur)
  • Les suppléments sont interdits.

Sur quelle période s’appliquent ces mesures ?

Ces mesures exceptionnelles entrent en vigueur le 14 mars 2020 et sont d’application pendant une période limitée liée à la pandémie du COVID-19.

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