Soins à domicile : Mesures en faveur des infirmiers et des patients pendant la crise du Covid-19

Quelles mesures et pourquoi ?

La pandémie de COVID-19 a impacté sérieusement les soins à domicile. Les infirmiers à domicile doivent en effet prendre des mesures de protection spéciales pour se protéger et pour protéger leurs patients contre l'infection. Pour tenir compte de ce nouveau contexte lié à la crise du COVID-19, nous prenons donc 2 mesures qui s'appliquent pendant cette crise, ceci en concertation avec le secteur des soins infirmiers et les mutualités :

• Une interventions dans le coût du matériel et des mesures de protection
• Le suivi et la surveillance à domicile des patients présentant des problèmes liés au COVID-19, diagnostiqués par un médecin.
  
  

Notre intervention dans le coût du matériel et des mesures de protection

Pour les prestations faites du 1er mars au 31 août 2020, les infirmières à domicile pouvaient compter sur une augmentation des honoraires pour couvrir le coût des équipements de protection spéciaux et le temps supplémentaire nécessaire pour les utiliser correctement. Côté patient, cette augmentation était couverte par la mutualité.

Cette mesure temporaire a pris fin le 31 août 2020 : après cette date, les pseudocodes 419252, 419274, 419296 et 419311 (A.R. n° 20, art. 63) ne peuvent plus être facturés. Si un infirmier les facture, les mutualités ne pourront pas les payer.

Pour les prestations faites à partir du 1er septembre 2020, les infirmiers à domicile peuvent compter sur une compensation financière par « contact patient » pour le coût de l’équipement spécifique et des mesures de protection nécessaires dans le cadre de la pandémie de COVID-19. Cette compensation est similaire à celle que nous accordons à d’autres dispensateurs de soins.

Les infirmiers à domicile peuvent recevoir un montant de 2,5 EUR par contact patient (physique).

Ils pourront obtenir cette intervention « matériel & mesures de protection » 200 fois maximum par mois calendrier.

Pour les prestations faites avant le 1er septembre 2020, la mesure temporaire s’applique encore. Elle est décrite en détails ci-dessous.

POUR QUELLES PRESTATIONS FACTURER CE MONTANT COMPLÉMENTAIRE ?

En tant qu’infirmier, vous pouvez facturer ce montant complémentaire à l’assurance soins de santé lorsque vous attestez :

• des prestations de base
• des honoraires forfaitaires pour patients lourdement dépendants (A, B et C)
• des honoraires forfaitaires pour patients palliatifs (PA, PB, PC et PP)

COMMENT FACTURER CE MONTANT COMPLÉMENTAIRE ?

En tant qu’infirmier, facturez-nous ce montant complémentaire via un pseudocode, en plus de la prestation de base ou du forfait. Ce pseudocode varie en fonction de la prestation pour lequel vous le facturez :

• Utilisez le code de nomenclature habituel de votre prestation de base ou du forfait, auquel vous ajoutez le pseudocode correspondant.
• Si vous utilisez une attestation de soins, indiquez le pseudocode correspondant sur la ligne qui suit votre prestation de base ou votre forfait.
• Si vous utilisez un fichier de facturation électronique, encodez la ou les prestations avec le ou les suppléments comme dernier enregistrement de la journée de soins.
  En tant que prestation relative (Z 17-18), indiquez le code de nomenclature de la prestation de base ou du forfait pour lequel vous facturez le supplément.
• Le montant est identique la semaine et le week-end.
• Il n’y a aucune part à charge du patient (pas de ticket modérateur).
• Le tiers-payant est possible.
• Ces montants complémentaires ne sont pas pris en compte dans le calcul du plafond journalier.
  
  

Une prestation pour le suivi et surveillance des patients présentant des problèmes liés au COVID-19 dans leur foyer, diagnostiqués par un médecin

Ce suivi et cette surveillance consistent en :

• Observer des paramètres de façon ciblée : température, douleurs musculaires, respiratoires, RR, etc.
• Accompagner le patient dans les mesures préventives : utilisation de matériel de protection, mesures de quarantaine, etc.
• Conseiller le patient pour l’oxygénothérapie lorsqu’elle est nécessaire.

Cette prestation doit être prescrite par un médecin. En cas d’urgence, il peut s'agir d'une prescription médicale formulée oralement, avec confirmation écrite du médecin dans les 6 mois qui suivent le début des soins.

POUR QUELS PATIENTS ?

Les patients doivent toujours être dans une situation liée au COVID-19 qui nécessite des soins infirmiers. Il peut s'agir :

• d’un patient infecté, présumé infecté ou qui a été infecté par le virus COVID-19, et qui
  • tombe malade à domicile ou dans un des lieux où cette prestation s’applique
  • retourne à domicile ou dans un des lieux où cette prestation s’applique après un passage dans un centre de triage ou une structure de soins intermédiaires
  • retourne à domicile ou dans un des lieux où cette prestation s’applique après sa sortie de l'hôpital.
• d’un patient pour lequel le réseau de soins habituel a été perdu en raison des mesures COVID19 et pour lequel l'infirmier est invité à vérifier régulièrement les paramètres importants et à surveiller l'état de santé général.

COMMENT FACTURER CETTE PRESTATION « SUIVI ET SURVEILLANCE » ?

COMMENT REMPLIR LE DOSSIER INFIRMIER ?

En tant qu’infirmier, vous devez :

• documenter les problématiques liées au COVID-19 dans le dossier infirmier du patient, notamment le contenu de la prescription
• présenter cette documentation sur simple demande au médecin-conseil de la mutualité du patient ou aux services de contrôle compétents
• présenter au moins 1 fois par semaine un rapport au médecin traitant. Cela peut se faire lors d'une réunion liée aux patients, par téléphone ou par voie électronique. Vous devez inclure le compte rendu de ce rapport dans le dossier infirmier.

QUELS PRINCIPES RESPECTER POUR POUVOIR FACTURER CETTE PRESTATION « SUIVI ET SURVEILLANCE » ?

• Vous ne pouvez attester cette prestation qu'1 fois par jour de soins, si vous effectuez au moins une visite au patient au cours de cette journée. Vous pouvez aussi attester une prestation de base 1 fois par jour.
• Vous NE pouvez PAS cumuler cette prestation le même jour avec :
• un forfait de soins A, B, C, PA, PB, PC ou PP
• une autre prestation technique de soins infirmiers
• des prestations de soins infirmiers attestées dans le cadre d’une structure de soins intermédiaire.
• Vous pouvez cumuler cette prestation le même jour avec :
• des prestations techniques spécifiques de soins infirmiers
• le pseudocode 418913 pour les prestations fournies au domicile ou à la résidence du bénéficiaire dans certaines communes rurales.
• Seul un infirmier gradué ou assimilé, une sage-femme ou un infirmier breveté peut dispenser et facturer cette prestation.
• Il n’y a aucune part à charge du patient (pas de ticket modérateur).
• Vous ne pouvez pas demander de supplément à votre patient.
• Cette prestation est prise en compte dans le calcul du plafond journalier.
  
  

Où dispenser les soins pour pouvoir attester ces pseudocodes ?

En tant qu’infirmier, vous pouvez attester ces pseudocodes :

• au domicile ou à la résidence du bénéficiaire, en semaine, le week-end ou un jour férié
• en maison de convalescence
• au domicile ou à la résidence communautaires de personnes handicapées.

Vous NE pouvez PAS attester au domicile ou à la résidence communautaires temporaires ou définitives de personnes âgées.

Pendant quelle période s’appliquent ces mesures ?

Ces mesures exceptionnelles et temporaires sont entrées en vigueur le 1er mars 2020.

• La nouvelle prestation « Suivi et surveillance » de patients présentant des problèmes liés au COVID-19 dans leur foyer reste d’application pour l’instant.
• Pour leurs prestations effectuées depuis le 1er septembre 2020, les infirmiers à domicile peuvent compter sur une compensation financière par « contact patient »  pour le coût du matériel et des mesures de protection. L’augmentation des honoraires pour la visite d'un infirmier à domicile a pris fin le 31 août 2020.
  
  

Des questions ?

• Les dispensateurs de soins de santé peuvent poser leurs questions sur ces mesures prises par l'INAMI pendant cette crise COVID-19 à nursenom@riziv-inami.fgov.be
• Pour toute autre question liée à la crise du Covid-19 : https://www.info-coronavirus.be/fr/contact/