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Quels honoraires pour la vaccination contre la grippe ou la COVID-19 ?

Les centres de vaccination sont fermés. Pour la campagne de vaccination de cet automne 2023, les médecins, les pharmaciens et les infirmiers peuvent participer à la vaccination contre la COVID-19 et contre la grippe. De cette façon, nous veillons à ce que le plus grand nombre possible de personnes vulnérables puissent être vaccinées.

Sur cette page :

Quels dispensateurs de soins ?

Dans le cadre des vaccinations contre la grippe et la Covid-19 en pratique propre ou chez le patient, nous rémunérons :

  • les médecins, les infirmiers, les sages-femmes et les pharmaciens pour la préparation du vaccin contre la Covid-19 : à partir de flacons multidoses, ils préparent ces vaccins sous forme de doses individuelles (pour adultes ou enfants), prêtes à être administrées.
     
  • les médecins, les infirmiers, les sages-femmes et les pharmaciens pour l’administration du vaccin contre la grippe et du vaccin contre la COVID-19.
     

Quels honoraires ?

  • Pour préparer un vaccin contre la Covid-19 : le pharmacien, le médecin, l’infirmier ou la sage-femme perçoit 3,22 euros.
     
  • Pour inoculer à un patient un vaccin contre la Covid-19 ou un vaccin contre la grippe :
    • Le médecin, l’infirmier, la sage-femme ou le pharmacien perçoit 15,50 euros

ou

    • Le médecin peut facturer un honoraire pour une « consultation » ou « visite » pour la vaccination pendant une simple consultation en cabinet ou lors d’une visite (non cumulable).

L’honoraire pour inoculer le vaccin couvre tous les coûts directement ou indirectement liés à sa mise en œuvre, notamment la réception du vaccin, son stockage, les déplacements éventuels du dispensateur, son inoculation et son enregistrement.

Comment nous facturer une vaccination contre la COVID-19 ou contre la grippe ?

VOUS ÊTES PHARMACIEN (en pharmacie publique) ?

  • Le vaccin que vous inoculez doit avoir été prescrit :
    • soit par un médecin
    • soit par vous-même pour autant qu’il soit inoculé immédiatement dans la pharmacie où vous l’avez prescrit et délivré.
       
  • Facturez-nous toujours la préparation du vaccin contre la Covid-19 et l’inoculation du vaccin contre la grippe et/ou du vaccin contre la Covid-19 directement en tiers payant. Le patient ne paie rien pour la vaccination : aucun ticket modérateur ni supplément.
    Vérifiez l’identité du patient, via son eID ou solution alternative.
     
  • Utilisez le pseudo-code :
    • 419414 pour facturer la préparation et délivrance des vaccins anti-COVID
    • 419436 pour facturer l’inoculation des vaccins d’un vaccin contre la Covid-19
    • 758752 pour facturer l’inoculation d’un vaccin contre la grippe

Retrouvez toutes les instructions pour facturer les prestations pharmaceutiques remboursées dans le cadre de la pandémie de COVID-19

VOUS ÊTES MÉDECIN ?

  • Vous pouvez utiliser la nomenclature existante des consultations ou visites pour une vaccination que vous effectuez pendant cette simple consultation ou visite.

Vous ne pouvez pas nous facturer une prestation « consultation » ou « visite » si vous vaccinez contre la grippe ou contre la COVID-19 dans les établissements de soins, les communautés résidentielles, les communes, les écoles, les services de médecine du travail.

  • Vous pouvez utilisez le pseudo-code :
    • 420011 pour facturer la préparation des vaccins anti-COVID
    • 419495 pour facturer l’inoculation d’un vaccin contre la Covid-19
    • 419952 pour facturer l’inoculation d’un vaccin contre la grippe

Attention :

Les prestations pour la vaccination contre la grippe ou la Covid-19 ne peuvent pas être facturées si la vaccination est effectuée dans le cadre d'une vaccination collective entre autres dans les établissements de soins, les communautés résidentielles, les communes, les écoles et les services de médecine du travail. Cette vaccination relève de la compétence des entités fédérées.

Toutefois, vous pouvez les facturer pour les vaccinations collectives dans votre cabinet ou lorsque différents cabinets organisent ensemble la vaccination, avec ou sans le soutien d'infirmiers et/ou de pharmaciens.

  • Les prestations spécifiques pour la préparation et l’administration de vaccins contre la grippe et de vaccins contre la Covid ne peuvent pas être cumulées avec les codes pour une consultation ou visite pendant le même contact patient.
Vous exercez en maison médicale ? Attention :
  • Vous ne pouvez pas facturer une « consultation » ou « visite » en plus du forfait. Utilisez les codes spécifiques pour la préparation ou l’administration d’un vaccin ou contre la COVID-19. Les vaccins contre la COVID-19 préparés ou administrés par un infirmier à un patient inscrit dans la maison médicale sont à facturer de la même manière, en plus du forfait.
  • Depuis le 1er octobre 2024, il n’est plus possible pour les dispensateurs de soins exerçant en maison médicale au forfait d’attester les codes liés à la vaccination contre la grippe (419952 et 419974).

Un patient inscrit dans une maison médicale peut choisir d’aller pour la vaccination en pharmacie ou dans sa maison médicale. Si ce patient se fait vacciner en pharmacie, le pharmacien peut attester les codes de nomenclature spécifiques pour la préparation et l’administration du vaccin.

  • Facturez-nous toujours la préparation du vaccin contre la Covid-19 et l’inoculation du vaccin contre la grippe et/ou du vaccin contre la Covid-19 directement en tiers payant. Le patient ne paie rien pour la vaccination : aucun ticket modérateur ni supplément.
    Vérifiez l’identité du patient, via son eID ou solution alternative.
     
  • Si vous choisissez de confier la préparation du vaccin contre la Covid-19 à un pharmacien, pour qu’il puisse nous la facturer en tiers payant, communiquez-lui :
    • le nom et le numéro de registre national du patient
    • votre numéro INAMI.

VOUS ÊTES INFIRMIER ?

  • Pour inoculer le vaccin, la prescription d’un médecin est nécessaire pour sa délivrance en pharmacie. La préparation et l’administration du vaccin ne requièrent pas de prescription médicale.
     
  • Si vous choisissez de confier la préparation du vaccin contre la Covid-19 à un pharmacien, pour qu’il puisse nous la facturer en tiers payant, communiquez-lui :
    • le nom et le numéro de registre national du patient
    • le numéro INAMI du prescripteur.
       
  • Facturez-nous toujours la préparation du vaccin contre la Covid-19 et l’inoculation du vaccin contre la grippe et/ou du vaccin contre la Covid-19 directement en tiers payant. Le patient ne paie rien : aucun ticket modérateur ni supplément.
    Vérifiez l’identité du patient, via son eID ou solution alternative.
     
  • Utilisez le pseudo-code :
    • 419996 pour facturer la préparation des vaccins anti-COVID
    • 419451 pour facturer l’inoculation d’un vaccin contre la Covid-19
    • 419974 pour facturer l’inoculation d’un vaccin contre la grippe

Attention :

Les prestations pour la vaccination contre la grippe ou la Covid-19 ne peuvent pas être facturées si la vaccination est effectuée dans le cadre d'une vaccination collective entre autres dans les établissements de soins, les communautés résidentielles, les communes, les écoles et les services de médecine du travail. Cette vaccination relève de la compétence des entités fédérées.

  • En tant que sage-femme, utilisez votre numéro INAMI d’infirmier pour attester cette prestation. Ceci pour des raisons pratiques, notamment l’enregistrement de la vaccination. Si vous ne l’avez pas encore, n’hésitez pas à demander ce numéro INAMI d’infirmier.
     
  • Vous pouvez cumuler l’honoraire spécifique pour la vaccination anti-COVID et ceux d’autres prestations de l’article 8 de votre nomenclature des soins infirmiers.
    Toutefois, vous ne pouvez pas utiliser le pseudo-code 419451 de la vaccination anti-COVID pour facturer une prestation de base de l'article 8, et il ne donne pas lieu à une indemnité spéciale de déplacement pour les zones rurales.

Ces vaccinations ne comptent pas dans le calcul du plafond journalier et ne sont pas incluses dans le groupe des prestations couvertes par l’honoraire forfaitaire par journée de soins.

Retrouvez toutes les instructions de facturation pour les soins remboursés dans le cadre de la pandémie de COVID-19

ENREGISTRER UNE VACCINATION OU UN EFFET SECONDAIRE

Médecins, pharmaciens, infirmiers ou sages-femmes enregistrent chaque vaccination ou éventuels effets secondaires dans Vaccinnet+ ou dans le registre pertinent établi par les communautés pour l’enregistrement des vaccinations.

Et pour une personne non affiliée à une mutualité belge ?

Dans ce cas, vous ne pouvez pas nous facturer la préparation ou l'inoculation du vaccin.

Quand cette réglementation est-elle d’application ?

Cette réglementation est d’application depuis ce 1er octobre 2023.

Pour les vaccinations qui ont été effectuées avant le 1er octobre, les règles usuelles sont d’application :

  • Les médecins peuvent utiliser la nomenclature existante des consultations ou visites pour la vaccination individuelle et occasionnelle pendant une consultation en cabinet ou une visite.
     
  • Les infirmiers peuvent, sur prescription d’un médecin, utiliser le pseudocode 419451 pour la vaccination individuelle et occasionnelle contre la COVID-19, effectuée pendant une visite chez le patient ou dans le cabinet de l’infirmier.
     
  • Les pharmaciens peuvent utiliser :
    • le pseudocode 419414 pour la préparation et la délivrance d’un vaccin contre la Covid-19
    • le pseudocode 419436 pour l’administration d’un vaccin contre la Covid-19

Les pharmaciens ne peuvent pas administrer de vaccin contre la grippe avant le 1er octobre.

En savoir plus ?

  • Une question sur l’organisation pratique des campagnes de vaccination ?

L’organisation d’une campagne de vaccination relève de chaque entité fédérée et peut donc varier d’une région à l’autre.

Vous avez des questions sur le fonctionnement des campagnes de vaccination, la commande des vaccins, leur distribution vers les pharmacies, l’enregistrement d’une vaccination ou d’un effet secondaire ? Vous voulez y participer comme dispensateur de soins ? Contactez les entités fédérées :