L’avis sur les objectifs en matière de soins de santé sur la table du Conseil général de l’INAMI
14-04-2025
La Commission pour les objectifs en matière de soins de santé a transmis aujourd’hui au Conseil général de l’INAMI son avis quant aux objectifs à poursuivre dans le cadre du budget de l’assurance obligatoire soins de santé. La Commission est composée de représentants du monde académique et scientifique, ainsi que de ceux des institutions de soins de santé (seuls les acteurs scientifiques ont le droit de vote).
Le Conseil général de l’INAMI doit fixer ces objectifs prioritaires en matière de soins de santé dans un délai de 90 jours suivant la première Déclaration gouvernementale d’un nouveau gouvernement fédéral. De cette façon, l’INAMI et ce nouveau gouvernement pourront s’appuyer sur une vision large et cohérente en vue des choix relatifs à l’assurance soins de santé.
Sur cette page :
Huit objectifs de soins de santé prioritaires
Dans son avis, la Commission pour les objectifs en matière de soins de santé (COSS) identifie 8 objectifs de soins de santé, dont 2 sont des objectifs transversaux impliquant une interaction continue avec les six autres. Elle souligne qu’il est fondamental de réaliser des progrès drastiques sur ces deux premiers objectifs de soins de santé transversaux pour pouvoir atteindre les autres objectifs (domaines politiques prioritaires).
Objectifs de soins de santé transversaux :
- Une meilleure collecte et un meilleur partage des données, tant au niveau macro pour éclairer les politiques de santé, qu’au niveau du patient individuel pour des soins mieux intégrés (OSS 1).
- Une efficacité accrue, notamment en supprimant les grandes différences inexpliquées entre les pratiques médicales (OSS 2).
Domaines politiques prioritaires :
- Une meilleure organisation des soins de première ligne et une meilleure coordination des différentes lignes de soins, en mettant en place des équipes pluridisciplinaires et en appliquant les principes de « population management » (OSS 3)
- Des soins centrés sur la personne, une plus grande implication des patients en fonction de leurs objectifs de vie, et une amélioration de la littératie en santé de la population (OSS 4)
- Une meilleure accessibilité financière des soins pour tous, et la suppression des différences de qualité et d'adéquation des soins inexpliquées entre les différents groupes socio-économiques (OSS 5)
- Une réforme des professions de santé, en brisant les cloisonnements existants entre les qualifications formelles, avec une pleine attention au bien-être des professionnels de la santé (OSS 6)
- L’accent mis davantage sur la sensibilisation, la prévention et le dépistage, en ancrant la coopération entre les entités fédérale et fédérées dans des accords clairs (OSS 7)
- Une attention particulière aux secteurs où convergent plusieurs problématiques : les soins dentaires et bucco-dentaires, et les soins de santé mentale (OSS 8).
De plus, la Commission ajoute explicitement des points d’attention clés qui sont moins couverts par la littérature scientifique actuelle, tels que la durabilité écologique du système de soins de santé ou le traitement des maladies rares.
Des fondements solides et sans concession
Déterminer les objectifs de soins de santé impliquait de se baser sur les données probantes scientifiques concernant la relation entre, d’une part, les caractéristiques du système de santé et les processus de soins et, d’autre part, les résultats pour les différentes dimensions du Quintuple Aim.
Des indicateurs pour lesquels la performance de la Belgique laisse encore à désirer ont été extraits des rapports de performance les plus récents (Gerkens et al., 2024, Bouckaert et al., 2020). Ils ont été complétés par les constats les plus importants obtenus dans le cadre du projet « Budget pluriannuel pour l’assurance soins de santé 2022-2024 ». Les points d’action qui en découlent pour notre système de soins de santé ont ensuite été discutés au sein de la COSS et regroupés autour de domaines spécifiques.
Prochaines étapes
La COSS a remis ici un avis, une première étape vers une politique basée sur des objectifs explicites en matière de soins de santé. Il laisse ainsi au Conseil général, responsable de déterminer les priorités dans le cadre de l'assurance soins de santé, la latitude nécessaire pour dessiner les contours de la politique de santé pour la législature. Ces grandes lignes seront ensuite concrétisées en objectifs spécifiques avec des indicateurs concrets. La Commission constituera pour ça des groupes de travail d’experts.
Au cours des prochaines années, la Commission évaluera deux fois par an les progrès réalisés en direction de ces objectifs concrets. Ses rapports seront accessibles à tous.
Pour déterminer les objectifs en matière de soins de santé prioritaires, le Conseil général de l’INAMI tiendra compte entre autres de l’avis rendu par la Commission et du contexte budgétaire. Les priorités fixées seront prises en compte lors des discussions en vue du budget 2026.
Objectifs de santé & Objectifs de soins de santé
Un OBJECTIF DE SANTÉ vise à améliorer la santé de la population et à accroître la performance et l'efficacité générales de la politique de santé au sens large, c'est-à-dire en tenant compte de la qualité de vie dans ses différentes dimensions. Il s'agit d'objectifs stratégiques à long terme.
Les objectifs de santé actuels de la Belgique sont fixés par la Conférence interministérielle Santé publique. Ils s’articulent autour de 3 grands objectifs en matière de santé :
- Allonger la durée de vie en bonne santé
- Réduire les inégalités de santé entre les populations les plus et les moins favorisées
- Garantir un environnement de vie le plus sain possible.
Un OBJECTIF DE SOINS DE SANTÉ est un objectif opérationnel. Il vise à mettre en œuvre les objectifs de santé spécifiques par le biais d’interventions ciblées dans les processus et les structures de soins.
Un objectif de soins de santé contribue à la réalisation d’un objectif de santé et prévoit que le système de soins de santé peut jouer son rôle central le mieux et le plus durablement possible dans l’amélioration de la santé de l’ensemble de la population sur la base de :
- ses besoins en soins de santé
- l’amélioration de la qualité des soins à partir de l’expérience vécue par la personne
- l’utilisation plus efficiente des moyens disponibles
- la réduction des inégalités sociales en matière de santé
- l’amélioration du bien-être des dispensateurs de soins.
Plus d'infos
L’avis de la Commission pour les objectifs en matière de soins de santé (COSS) développe ces points en détails et de façon concrète.
Budget de l’assurance soins de santé : pluriannuel et dynamique