Troubles alimentaires pédiatriques : Remboursement du traitement par une équipe multidisciplinaire

Pour quels patients ?

Les enfants âgés de 0 à 12 ans inclus qui ne sont pas hospitalisés, mais qui sont incapables de s’alimenter par la bouche en raison d’un trouble alimentaire (« pediatric feeding disorder »), et qui reçoivent ou ont reçu une nutrition artificielle par voie entérale ou parentérale.

Grâce au traitement, nous nous attendons à ce que les enfants développent leur motricité orale et acquièrent une alimentation normale.

Qui fait partie de l’équipe multidisciplinaire ?

L’équipe multidisciplinaire est composée :

• d’un pédiatre ayant une expertise en gastro-entérologie et/ou en alimentation pédiatrique, qui coordonne l’équipe.
• d’un diététicien ayant de l’expérience dans l’administration d’alimentation par voie entérale ou parentérale chez les enfants
• d’un logopède et/ou d’un kinésithérapeute spécialisé dans le diagnostic et le traitement de problèmes de développement oral
• d’un psychologue ou d’un orthopédagogue

L’équipe peut éventuellement faire appel à des infirmiers, des assistants sociaux et/ou des collaborateurs administratifs pour remplir ses tâches.

Quel est le rôle de l’équipe multidisciplinaire ?

• Poser le diagnostic
• Évaluer cliniquement l’enfant
• Établir et suivre le plan thérapeutique comprenant notamment le diagnostic, le démarrage de l’alimentation artificielle, la pathologie sous-jacente et les données cliniques.
• Informer et soutenir les parents et/ou les dispensateurs de soins ne travaillant pas dans l’hôpital.

L’équipe multidisciplinaire établit un rapport pour chaque enfant au moins 1 fois par an, transmet le plan de traitement au médecin généraliste et se réunit au moins 2 fois par an.

Chaque année, l’équipe multidisciplinaire établit un rapport annuel avec :

• le nombre de patients et leurs âge, pathologie et plan de traitement
• l’impact budgétaire

Ce rapport est transmis au secrétariat du Comité d’accompagnement avant le 31 mars de l’année suivante.

Combien remboursons-nous pour ce traitement ?

Nous remboursons :

• pendant les 3 premiers mois : 73 euros par mois civil, par patient (pseudo-code 751914)
• à partir du 4e mois : 64 euros par mois civil, par patient (pseudo-code 751936)

Les honoraires des médecins et des professionnels paramédicaux ne sont pas inclus dans ces montants.

Le montant est facturé directement à l’organisme assureur du patient chaque mois. Le patient paie donc uniquement les honoraires.

Comment demander ce remboursement ?

Le médecin coordinateur de l’équipe multidisciplinaire doit envoyer une demande d’autorisation au médecin-conseil de l’organisme assureur du patient selon le modèle en annexe 1 de la convention.

Le médecin-conseil délivre l’autorisation dont le modèle figure à l’annexe 2 de la convention.
L’autorisation est valable 12 mois maximum. Pour chaque renouvellement de l’autorisation, une nouvelle demande doit être soumise.

L’autorisation ne doit pas être renouvelée après la date de fin de la convention, pour autant que la convention ait été reconduite tacitement.

Suivi des équipes multidisciplinaires

Dans le cadre de la convention, un Comité d’accompagnement est mis en place sous la présidence du fonctionnaire dirigeant de notre Service des soins de santé ou de son délégué, avec comme membres :

• les pédiatres des hôpitaux participants chargés de coordonner les équipes multidisciplinaires
• d’autres représentants des équipes multidisciplinaires
• des représentants du Comité de l’assurance de notre Service des soins de santé
• des représentants du groupe de travail « Nutrition médicale »

Ce Comité d’accompagnement :

• analyse et évalue les rapports annuels des différentes équipes multidisciplinaires
• établit chaque année un rapport global sur base de ces rapports annuels
• transmet ce rapport global au Comité de l’assurance
• se réunit au moins 1 fois par an
   

Quels hôpitaux ont adhéré à la convention ?

Le Comité de l’assurance a approuvé les conventions avec les équipes multidisciplinaires qui répondent à tous les critères de la convention.

Voici la liste des hôpitaux qui ont adhéré à la convention.

L’équipe multidisciplinaire d’un hôpital souhaite adhérer à la convention ? Le pédiatre coordinateur de cette équipe peut contacter le secrétariat de notre Direction Politique pharmaceutique (contact en bas de page).

Combien de temps la convention est-elle valable ?

Une fois qu’une convention a été conclue, elle entre en vigueur le 1er janvier de l’année suivante et est valable jusqu’au 31 décembre de cette année-là. Chaque année, la convention est reconduite tacitement.

Retrouvez plus d’informations sur le délai de validité et les conditions de résiliation à l’article 13 de la convention.