Nutrition parentérale à domicile : Remboursement de la formation et du suivi par une équipe multidisciplinaire

Pour quels patients ?

Les adultes et les enfants non hospitalisés recevant une nutrition parentérale à domicile et atteints de l'une de ces indications :

• Insuffisance intestinale temporaire ou permanente à la suite de :
• maladies inflammatoires idiopathiques de l'intestin (maladie de Crohn, rectocolite ulcéro-hémorragique) : 
• résistantes aux médicaments

ET

• ayant atteint des segments étendus de l’intestin
• résections intestinales étendues
• malabsorption intestinale très sévère consécutive à :
• une entérite radique
• une atrophie villositaire totale (maladie cœliaque) ou affections équivalentes ne répondant pas à un traitement classique
• des lymphomes intestinaux
• une pancréatite chronique dont il est démontré que l’alimentation par voie orale ou la nutrition entérale par sonde est impossible
• mucoviscidose
• surinfection du tube digestif chez les patients atteints du « syndrome d'immunodéficience acquise »
• diarrhée rebelle de l'enfant, d'origine congénitale ou acquise
• ascite chyleuse rebelle
• Mise au repos intestinale pour motif thérapeutique due à des fistules : complication d'une des affections citées ci-dessus.
• Malnutrition protéo-calorique démontrée par :
• soit une diminution du poids corporel (poids sec après hémodialyse) égale à 10% ou plus au cours des 12 derniers mois
• soit un taux de pré-albumine inférieur à 0,3 g/L

chez des patients hémodialysés pour lesquels il est démontré que la prescription de dialyse est adéquate, par une des méthodes d'évaluation du Kt/V qui doit être minimum égal à 0,9.

• Être atteint d’un grave trouble fonctionnel du système gastro-intestinal ayant un important impact sur l’état nutritionnel, qu’il était impossible de corriger de manière acceptable par la voie orale ou entérale (par sonde naso-duodénale ou sonde de jéjunostomie).

Le but de la nutrition parentérale à domicile est :

• d’assurer la survie du patient avec une insuffisance intestinale
• de permettre au patient de quitter l’hôpital dès que possible
• de donner une qualité de vie aussi bonne que possible
• d’éviter les complications
• de permettre le meilleur rétablissement possible
• de rendre le patient le plus autonome possible (par ex. : possibilité de se déplacer)
  
  

Qui fait partie de l’équipe multidisciplinaire ?

L’équipe multidisciplinaire est composée :

• d’un médecin spécialiste ayant de l’expérience en nutrition parentérale et en insuffisance intestinale, qui coordonne l’équipe multidisciplinaire et est responsable de la mise en place de la nutrition parentérale
• d’un pharmacien hospitalier
• d’un infirmier et/ou d’un stomatothérapeute
• d’un diététicien

L’équipe peut éventuellement faire appel à un psychologue, un assistant social et/ou un secrétaire.

L’équipe doit avoir une expérience spécifique dans le domaine de la nutrition parentérale.

Quel est le rôle de l’équipe multidisciplinaire ?

L’équipe multidisciplinaire est responsable de :

• la formation théorique et pratique des patients et/ou d’éventuels dispensateurs de soins en collaboration avec toutes les parties concernées : famille, médecin traitant, infirmiers à domicile, etc.
  En annexe de la convention, retrouvez un aperçu des étapes systématiques de la formation du patient et de la mise en route pratique.
• toute adaptation de la composition du schéma de nutrition parentérale tenant compte des besoins spécifiques du patient et de la pathologie sous-jacente
• l’éducation du patient (ou « aidant proche ») aux techniques de branchements
• la prévention des complications
• la détection précoce d’une complication et sa prise en charge immédiate
• l’optimalisation des aspects pratiques pouvant améliorer la qualité de vie du patient
• la garantie d’un contact permanent pour résoudre d’éventuels problèmes et diminuer l’anxiété du patient, grâce à une ligne téléphonique disponible 24h/24.

L’équipe multidisciplinaire établit chaque année un rapport complet qui est transmis au médecin généraliste du patient et se réunit au moins 2 fois par an.

Chaque année, l'équipe multidisciplinaire établit un rapport annuel avec entre autres :

• le nombre de patients traités
• un aperçu des prestations par pseudocode
• l'impact budgétaire

Ce rapport est transmis au Comité d’accompagnement avant le 31 mars de l’année suivante.

Combien remboursons-nous ?

Notre remboursement diffère pour les adultes et les enfants :

• Pour un enfant de 0 à 17 ans inclus : 
• pendant les 3 premiers mois (formation) : 420 euros par mois civil, par patient (pseudo-code 751-833)
• à partir du 4e mois (suivi) : 330 euros par mois civil, par patient (pseudo-code 751-855)
• Pour les autres patients :  
• pendant les 3 premiers mois (formation) : 300 euros par mois civil, par patient (pseudo-code 751-870)
• à partir du 4e mois (suivi) : 200 euros par mois civil, par patient (pseudo-code 751-892)

Les honoraires des médecins et des professionnels paramédicaux ne sont pas inclus dans ces montants.

Les montants sont facturés directement à l’organisme assureur du patient chaque mois. Le patient paye donc uniquement les honoraires.

Comment demander ce remboursement ?

Le médecin coordinateur de l’équipe multidisciplinaire doit envoyer une demande d’autorisation au médecin-conseil de l’organisme assureur du patient selon le modèle en annexe 1 de la convention.

Le médecin-conseil délivre l'autorisation dont le modèle figure à l’annexe 2 de la convention.

L’autorisation est valable 12 mois maximum. Pour chaque renouvellement, une nouvelle demande doit être soumise.

Suivi des équipes multidisciplinaires

Dans le cadre de la convention, un Comité d’accompagnement est mis en place sous la présidence du fonctionnaire dirigeant de notre Service de soins de santé ou de son délégué, avec comme membres :

• les médecins spécialistes des hôpitaux ayant adhéré, responsables de la coordination des équipes multidisciplinaires
• d’autres représentants des équipes multidisciplinaires
• des représentants du Comité de l’assurance de notre Service des soins de santé
• des représentants du groupe de travail « Nutrition médicale »

Ce Comité d’accompagnement « soins extra-muros dans le cadre de la nutrition parentérale » :

• analyse et évalue les rapports annuels des différentes équipes multidisciplinaires ainsi que la formation et le suivi
• établit chaque année un rapport global basé sur les données de ces rapports annuels
• transmet ce rapport global au Comité de l'assurance
• se réunit au moins 1 fois par an
  
  

Quels hôpitaux ont adhéré à la convention ?

Le Comité de l’Assurance a approuvé les conventions avec les équipes multidisciplinaires qui répondent à tous les critères de la convention.

Voici la liste des hôpitaux qui ont adhéré à la convention.

L’équipe multidisciplinaire d'un hôpital souhaite adhérer à la convention ? Le médecin spécialiste coordinateur de cette équipe peut contacter le secrétariat de notre Direction Politique pharmaceutique (contact en bas de page).

Combien de temps la convention est-elle valable ?

La convention entre en vigueur à la date de sa signature et est valable pour un an. Chaque année, la convention est reconduite tacitement.

Retrouvez plus d’informations sur le délai de validité et les conditions de résiliation à l’article 13 de la convention.​​​​​​