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Méthodologie de calcul du forfait - Les données de base

Vous trouvez ci-dessous des réponses à des questions qui pourraient se poser dans le cadre de la méthodologie de calcul du forfait.

Sur cette page :


1. Quelles sont les causes qui expliquent l'impossibilité de réaliser le couplage RHM-SHA ?


En 2003, les séjours non-couplés représentaient 4% des séjours pour l’ensemble des hôpitaux généraux aigus (soit environ 72.000 séjours) avec, il est vrai, une disparité entre hôpitaux allant de 1 à 14%.
Sans rentrer dans la technique du couplage, plusieurs raisons (environ 2/3 des 72.000 séjours) peuvent expliquer que le couplage soit incomplet :
  • une erreur d’input du numéro de bénéficiaire dans la table de correspondance, avant encryptage, par l’organisme assureur ou par l’hôpital ;
  • une discordance dans les mois de sortie et/ou d’admission ;
  • un séjour manquant dans les tables de correspondance des hôpitaux ou dans celles des organismes assureurs.

Une autre raison (environ 1/3 des 72.000 séjours) est due aux contrôles croisés effectués par la Cellule technique. Si la Cellule technique constate des discordances importantes pour un séjour couplé entre certaines informations que l’on retrouve dans les données financières (SHA) et les données cliniques (RHM), elle n’effectue pas le lien.

2. Quel est la notion de durée de séjour retenue ?


La durée de séjour est calculée à partir du nombre de journées d’hospitalisation facturées par les hôpitaux auprès des organismes assureurs que l’on retrouve dans les données financières SHA.


3. Qui contrôle la qualité du RHM ?


Le contrôle de la qualité du RHM est de la compétence du SPF Santé publique.


4. Pourriez-vous préciser jusqu’à quel mois de facturation les séjours sont pris en compte pour le calcul du forfait ?


D’après les instructions données aux organismes assureurs, ils doivent transmettre les données financières SHA qui ont été comptabilisées entre le 1er juillet d’une année “x-1” et le 30 juin de l’année “x+1”.

Contacts

Direction Recherche, Développement et promotion de la Qualité (RDQ)

Tel: +32(0)2 739 78 61

E-mail: rdq@riziv-inami.fgov.be

​Avenue Galilée 5/01
1210 Bruxelles