Consultations médicales à distance : Un nouveau cadre de remboursement ce 1er août
19-12-2022
Un nouveau cadre sera fixé cet été pour les honoraires et le remboursement des consultations médicales à distance. L’INAMI remboursera les consultations vidéo ou téléphoniques, sans nombre limite et lorsqu’elles se déroulent auprès d’un médecin que le patient consultait déjà, d’un spécialiste vers lequel un autre médecin l’a orienté, ou encore d’un service de garde.
L’INAMI veut garder la plus-value du système de téléconsultation qu’il avait initié au début de la pandémie de Covid-19, et désormais reconnu et apprécié. Comme un complément parfois opportun aux consultations physiques classiques, et avec une attention particulière à la qualité des soins aux patients.
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Autre réalité, autres honoraires, autres remboursements
Au début de la pandémie de Covid-19, l’INAMI créait un honoraire spécifique pour les médecins, et des codes de remboursement pour les patients. Cette mesure avait alors permis aux médecins de donner des avis par téléphone dans 2 situations liées à la crise du Covid 19 :
- trier et orienter les patients potentiellement contaminés par le virus
- assurer la continuité des soins, en particulier ceux des personnes plus fragiles qui ne pouvaient plus se rendre en consultation en raison du risque de la pandémie.
Le système de téléconsultation que l’INAMI avait activé dans l’urgence est actuellement reconnu et apprécié. L’INAMI veut en garder la plus-value tout en misant sur un système durable qui garantisse la qualité des soins aux patients.
Le 1er août, les premiers codes de « téléconsultation » nés pendant la crise Covid disparaitront et seront remplacés par d’autres codes de nomenclature pour les consultations téléphoniques et pour les consultations vidéo. Les médecins percevront un honoraire plus élevé pour les consultations en vidéo.
Dans la même logique d’intégrer de façon optimale les soins à distance dans notre système de santé, le patient paiera désormais une partie du montant de la consultation (le ticket modérateur) comme pour les consultations physiques classiques. Concrètement, il s’agit de 4 euros pour une consultation vidéo et de 2 euros pour une consultation téléphonique (dans les deux cas, un patient bénéficiant de notre intervention majorée ne paiera que 1 euro).
Pas de limite au nombre de téléconsultations remboursées
Le nombre de consultations à distance remboursées ne sera finalement pas limité dans ce nouveau cadre. Cependant, l'INAMI et ses partenaires partent du principe que ces consultations à distance ne peuvent être qu’un complément aux consultations classiques avec un contact personnel et un examen physique.
Les quatre coins du nouveau cadre de remboursement
Pour qu’une consultation à distance soit remboursée :
- Il doit s’agir d’une consultation auprès d’un médecin que le patient consultait déjà auparavant, auprès d’un spécialiste vers lequel un autre médecin a orienté le patient, ou encore auprès d’un service de garde de médecine générale.
- Elle doit découler d’une demande du patient et avoir l’accord du médecin.
- Le médecin doit avoir accès au dossier du patient pendant la consultation.
- La plateforme utilisée pour une consultation en vidéo doit être sécurisée et conforme aux bonnes pratiques en la matière. Les échanges seront par exemple cryptés « de bout en bout » et jamais enregistrés sur la plateforme.
Prochaines étapes ?
Les nouvelles règles de remboursement temporaires entreront en vigueur le 1er août 2022. Ces derniers mois, un groupe de réflexion scientifique a travaillé et remis une proposition pour l'organisation et le financement optimal des consultations à distance des médecins généralistes. Ceci servira de base à un modèle plus « définitif ». Les échanges sur l’intégration des soins à distance dans la nomenclature des prestations de santé se poursuivent aussi pour d’autres professions des soins de santé.
Retrouvez plus d’informations concernant ce nouveau système de remboursement sur notre site web