Critères de reconnaissance d’une formation sponsorisée par l’industrie pharmaceutique dans le cadre de l’accréditation

Critères liés au contenu de la formation

• L’ industrie pharmaceutique ne peut pas intervenir comme organisateur responsable mais uniquement comme sponsor.
• L’organisateur de la formation est une association médicale et est responsable du contenu de la formation et de sa direction (préparation du contenu, élaboration des objectifs poursuivis, propositions d'orateurs et de modérateurs, choix des techniques didactiques, etc.). 
• L’organisateur demande toujours un avis préalable sur le programme au comité paritaire concerné.
• Le sujet d'une conférence ne se limite jamais à un seul produit pharmaceutique.

Critères liés à l’encadrement de la formation

• L'impression des invitations, programmes, supports de cours, etc. se fait sur papier à en-tête de l'association médicale organisatrice responsable. Le nom du sponsor peut éventuellement y figurer discrètement.
• Aucun stand publicitaire n’est autorisé dans les locaux de conférence. Un espace spécial leur sera réservé (hall, réception, etc.).
• Le sponsoring peut concerner toutes les modalités nécessaires à l'organisation d'une activité de formation continue, à l'exception du paiement direct par la firme des honoraires du conférencier et des modérateurs. L’association médicale organisatrice règlera directement ces honoraires pour garantir l'indépendance nécessaire.
• Le sponsor sera toujours bien identifié, de même tout message publicitaire sera clairement identifié et limité dans l'espace et dans le temps.