Critères de reconnaissance d’une formation continue en médecine générale

Organisation de la formation

1. La réunion rentre dans le cadre de CPD (Continual Professional Development), selon les critères de l’accréditation, approuvés par le Groupe de direction de l’accréditation. Une activité avec un autre but ne peut être acceptée.
   
   
2. Les directives par rapport à l’industrie pharmaceutique doivent être respectées.
   
   
3. Pour garantir le caractère « médecine générale », un médecin (généraliste) (numéro d’agrément se terminant par 003, 004, 005, 006, 007, 008) doit être (co)-responsable de la réunion.
   Le modérateur sera un médecin généraliste.
   Le médecin généraliste peut aussi être orateur, mais dans ce cas il ne peut pas être modérateur.
   
   
4. Les dossiers des réunions organisées par les spécialistes et adressées au Comité  paritaire de médecine générale seront envoyés au comité paritaire de la spécialité concernée.
   
   
5. Le médecin responsable de l’organisation de CPD (Continual Professional Development) porte la responsabilité de la véracité des informations figurant dans la demande, ainsi que celle de leur application.
   
   
6. Le nombre de participants doit être compatible avec la forme de l’activité présentée.
   
   
7. Le niveau des orateurs doit être suffisamment élevé.
   Le double d’unités d’accréditation (credit point ou CP) peut être attribué à un orateur d’une formation continue reconnue, en fonction de la durée effective de son exposé, avec un maximum de 4 (2 + 2) CP par activité, sans que le dossier ne doive être soumis au Comité paritaire.
   Lorsque le nombre de CP est plus élevé ou lorsque l’administration éprouve des difficultés au sujet d’une interprétation dans ce domaine, le dossier sera soumis au Comité paritaire.
   Comme vérification, l’organisateur doit transmettre à l’INAMI le nom de l’orateur par voie électronique.
   
   
8. La demande d’agrément d’un programme ne peut être introduite a posteriori : pour les organisateurs belges au plus tard le jour même de l’activité.
   
   
9. La demande d’agrément d’un programme doit être établie pour chaque réunion séparément, sur le formulaire approuvé par le Comité paritaire ou par voie électronique. S’il s’agit d’un congrès, la demande doit se faire de préférence par demi-journée ou par journée maximum si l’organisateur sait démontrer que les participants seront effectivement présents durant la journée entière (listes séparées matin et après-midi).
   
   
10. Le comité paritaire de médecine générale se réserve le droit d’émettre un avis sur chaque cas d’espèce.
    
    
11. Les groupements organisateurs de CPD doivent être des associations de médecins, à l’exclusion des sociétés commerciales. Par société commerciale s’entend chaque société qui a pour but de réaliser des bénéfices à partir de ses activités (industrie pharmaceutique, presse, … non-exhaustif).
    L’organisateur reconnait ne pas avoir de liens avec cette organisation.
    
    
12. Le Comité paritaire peut demander des renseignements sur les sociétés organisatrices.
    
    
13. Il est souhaitable que, dans la mesure du possible, un groupement organisateur de CPD diversifie celle-ci tant au niveau des sujets que des méthodes.
    
    

Contenu de la formation

1. La réunion doit avoir le caractère d'une formation continue destinée aux médecins généralistes. Le contenu doit être pertinent.
   
   
2. Le Comité paritaire peut demander une description détaillée d'une activité, en vue de déterminer si une réunion est pertinente ou non.
   
   
3. Les réunions telles que les staffs d'évaluation interne, ainsi que les concertations et les évaluations des cas de la semaine précédente ne peuvent être accréditées.
   Les réunions dont le sujet a été déterminé à l'avance et illustré par des cas spéciaux, peuvent être agréées.
   
   
4. Une «formation spécifique» peut être acceptée, sauf si elle aboutit à l'obtention d'un certificat légal.
   
   
5. Une formation continue ayant trait à un type de médecine qui n'est pas reconnu par l'Académie de médecine et les centres de formation universitaire ne peut être agréée. Toutefois, une réunion d'information critique sur un tel sujet peut recevoir cet agrément.
   
   
6. Primo : Des demandes individuelles pour la participation à un symposium à l’étranger dont l’organisateur est étranger, seront acceptées à condition qu’un programme soit joint et que les heures réellement suivies soient indiquées. En principe, le nombre de CP octroyé est égal au nombre attribué dans le pays d’origine.
   
   Secundo : Aux demandes individuelles pour un congrès à l’étranger dont l’organisateur est belge, un syllabus et une liste de participants doivent être joints, ainsi que le nombre d’heures de participation (min. 4 h / jour). Des congrès touristiques, auxquels les participants font un exposé à tour de rôle, ne sont pas acceptés.
   
   
7. Des CP peuvent être accordées à des travaux scientifiques s'ils sont publiés dans des revues avec comité de lecture ou comité de rédaction. Une copie de l’article doit toujours être jointe à la demande.
   
   

Valeur d’une formation en unités d’accréditation (credit point ou CP)

1. Le Comité paritaire de médecine générale peut juger qu'une réunion vaut moins de 1 CP/heure.
   
   
2. Une heure de réunion ne peut être créditée que de 0.5 ou 1 CP.
   
   
3. Une réunion du soir de 3 heures sans interruption peut être créditée de 3 CP.
   
   
4. Des CP seront uniquement accordés pour des formations continues qui durent au minimum une heure, c'est-à-dire que les formations continues organisées en tranches de moins d'une heure, doivent être introduites comme un ensemble global d'une durée d'au moins une heure.