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COVID-19 - Coût du matériel de protection dans le cadre de la reprise des soins : pour l’INAMI, pas pour le patient

15-05-2020

Pour soigner leurs patients dans des conditions les plus sûres possibles, les dispensateurs de soins qui travaillent en ambulatoire et en cabinet privé ont aujourd'hui, eux aussi, besoin de beaucoup plus d'équipements de protection.
 
Ce coût ne peut en aucun cas être supporté par les patients. Nous développons un système qui permette à l’assurance soins de santé d’intervenir dans le coût des mesures et du matériel de protection spécifique. De ce fait, aucun dispensateur de soins n’est autorisé à faire payer de « supplément corona » à son patient.

Ces 2 mesures complémentaires s’appliquent rétroactivement à partir du 4 mai, date de la reprise des soins « non essentiels ».

Sur cette page :

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Depuis le début de la crise du COVID-19, le gouvernement a distribué gratuitement des équipements de protection aux dispensateurs de soins et continue de le faire aujourd'hui. Mais certains soignants doivent supporter des coûts plus importants pour pouvoir se protéger suffisamment, eux et leurs patients.

Pas de coût supplémentaire à demander aux patients

Nous avons appris que certains professionnels de la santé veulent répercuter sur les patients des coûts liés aux équipements de protection spécifique auxquels ils sont confrontés en raison de la crise du COVID-19. Ceci n'est pas acceptable et un cadre réglementaire a donc été approuvé : aucun dispensateur de soins n’est autorisé à faire payer à son patient un « supplément corona », et ce, qu’il soit conventionné ou non conventionné.

Cette interdiction des « suppléments corona » prend effet rétroactivement à partir du 4 mai 2020, date de la reprise des soins non essentiels. Elle fait partie d'un arrêté royal sur la continuité des soins pendant la crise du COVID-19 qui sera bientôt publié au Moniteur belge.

Les patients à qui un tel supplément a été facturé depuis le 4 mai peuvent le réclamer, soit directement auprès de leur dispensateur de soins, soit avec l’aide de leur mutualité.

Une compensation en faveur des dispensateurs de soins

Parallèlement, nous avons pris une initiative de développer un système qui nous permette d'intervenir dans ces coûts, dans la mesure bien entendu où l'équipement de protection n'a pas été mis à disposition par les autorités elles-mêmes.

Ce système de compensation pour l’équipement de protection des dispensateurs de soins prendra aussi effet rétroactivement à partir du 4 mai.

Dans le cas des soins infirmiers, nous avions déjà mis en place une solution qui nous permet de prendre en charge le coût du matériel de protection des infirmiers à domicile dans le cadre de la crise du COVID-19.

Nous voulons aussi évoluer vers un système plus durable en termes de matériaux de protection et de stock stratégique, en clarifiant à la fois le rôle des autorités et celles des dispensateurs de soins eux-mêmes.

Pour une concertation optimale avec les partenaires concernés, nous lancerons bientôt un groupe de travail au sein du Comité d’assurance concernant l'organisation de l'intervention dans le coût de ces moyens de protection.

Le 14 mai, nous nous sommes aussi adressés directement aux dispensateurs de soins actifs en ambulatoire (hors hospitalisation) et à leurs organisations professionnelles dans le cadre plus large de la reprise des soins, y compris en ce qui concerne les équipements de protection distribués par les autorités publiques :

Approche et l'état des lieux de la distribution du matériel de protection pour les dispensateurs de soins actifs dans les soins ambulatoires  - Courrier commun du Risk Management Group, du SPF Santé publique, de l’INAMI et de l’Agence des médicaments (AFMPS).

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