Listes des produits de bandagisterie remboursables

Certains types de produits de bandagisterie doivent figurer sur des listes limitatives pour pouvoir bénéficier d’une intervention de l’assurance soins de santé (art. 27 de la nomenclature des prestations de santé).


Quels types de produits de bandagisterie sont remboursés et dans quels cas ?

Pour chaque type de produits remboursables, retrouvez les conditions, le montant du remboursement de l’assurance soins de santé et les démarches à effectuer :

Dans quel cas le patient bénéficie-t-il d’un remboursement une fois le produit acheté ?

Pour bénéficier du remboursement de l’assurance soins de santé, le patient doit :

  • satisfaire aux conditions de la prestation. Ces conditions sont décrites dans la réglementation en matière de bandagisterie à l’article 27 de la nomenclature
  • avoir acheté le produit auprès d’un bandagiste agréé
  • disposer d’une attestation de fourniture du bandagiste
  • en fonction du produit, disposer d’une prescription médicale.

Comment inscrire un produit sur une liste, l’en retirer ou le modifier ?
À partir du 1er mai 2023

Le 1er mai 2023, nous lançons une nouvelle application simplifiant la procédure de demande pour ajouter, modifier ou retirer un produit d’une liste de produits remboursables. Jusqu'à cette date, vous ne pouvez pas introduire de demande.

En tant que distributeur de produits de bandagisterie, vous pouvez avoir accès à notre application en ligne pour demander d'inscrire vos produits dans nos listes. Voici plus d'informations sur cette application

Liste des produits admis au remboursement en matière de matériel de stomie et d’incontinence

Tous les produits pour lesquels une intervention est prévue figurent dans la liste du matériel de stomie et d’incontinence.

La liste comprend différents numéros de nomenclature avec, en-dessous, tous les produits par numéro de nomenclature des différents fabricants, le nom du produit, le numéro de l’article, le numéro d’identification et le prix public.

Les listes actuelles sont valables jusqu'au 31 juillet 2023 inclus. À partir du 1er août 2023, les nouvelles listes seront remplacées par un module de recherche en ligne. À partir du 1er mai 2023, vous pouvez aussi consulter les listes actuelles dans ce module de recherche.

Attention ! Les codes d'identification du matériel de stomie et d’incontinence changeront également avec ce nouveau module de recherche. Pour toutes les délivrances effectuées après le 31 juillet 2023, vous devrez utiliser ces nouveaux codes sur les attestations de délivrance.

Matériel de stomie : un remboursement plus flexible et personnalisé en 2021

Le 1er avril 2021 marquera le début d’un nouveau système pour rembourser le matériel de stomie, plus flexible et plus personnalisé. Le but de cette « réforme » sera avant tout de mieux rencontrer les besoins spécifiques des patients stomisés. Comment ? En remettant le patient au cœur du système, en lui permettant de choisir de façon éclairée le matériel le mieux adapté à sa situation, en termes d’étanchéité, de confort, de discrétion, de facilité d’utilisation, etc.

Nous accorderons une attention particulière aux 3 premiers mois d’utilisation (phase d’apprentissage) et aux situations exceptionnelles, avec un budget supplémentaire dégagé pour ces situations.

Liste du matériel de stomie (du plus récent au plus ancien) - valable jusqu’au 31 juillet 2023

Liste du matériel d’incontinence (du plus récent au plus ancien) - valable jusqu’au 31 juillet 2023

Liste du matériel de stomie et d’incontinence (jusqu'au 31/03/2021)

 

Liste des produits admis au remboursement pour appareillage après mammectomie totale ou partielle, prothèses mammaires

Tous les produits pour lesquels une intervention est prévue figurent dans la liste de prothèses mammaires externes.

La liste comprend différents numéros de nomenclature avec, en-dessous, tous les produits par numéro de nomenclature des différents fabricants, le nom du produit, le numéro de l’article, le numéro d’identification ainsi qu’une indication si un supplément peut ou non être attesté.

Le code A signifie que le prix public du produit est égal à l’intervention. Le code S signifie que le produit est assorti d’un supplément pour le patient.

La liste actuelle est valable jusqu'au 31 juillet 2023 inclus. À partir du 1er août 2023, la nouvelle liste sera remplacée par un module de recherche en ligne. À partir du 1er mai 2023, vous pouvez aussi consulter la liste actuelle dans ce module de recherche.

Attention ! Les codes d'identification des prothèses mammaires externes changeront également avec ce nouveau module de recherche. Pour toutes les délivrances effectuées après le 31 juillet 2023, vous devrez utiliser ces nouveaux codes sur les attestations de délivrance.

Liste de prothèses mammaires externes (du plus récent au plus ancien) - valable jusqu’au 31 juillet 2023

 

Liste des produits admis au remboursement en matière de bas élastiques thérapeutiques pour la jambe

Tous les produits pour lesquels une intervention est prévue figurent dans la liste de bas élastiques thérapeutiques pour la jambe.

La liste comprend différents numéros de nomenclature avec, en-dessous, tous les produits par numéro de nomenclature des différents fabricants, le nom du produit, le numéro de l’article, le numéro d’identification ainsi qu’une indication si un supplément peut ou non être attesté.

Le code A signifie que le prix public du produit est égal à l’intervention. Le code S signifie que le produit est assorti d’un supplément pour le patient.

La liste actuelle est valable jusqu'au 31 juillet 2023 inclus. À partir du 1er août 2023, la nouvelle liste sera remplacée par un module de recherche en ligne. À partir du 1er mai 2023, vous pouvez aussi consulter la liste actuelle dans ce module de recherche.

Attention ! Les codes d'identification des bas élastiques thérapeutiques pour la jambe changeront également avec ce nouveau module de recherche. Pour toutes les délivrances effectuées après le 31 juillet 2023, vous devrez utiliser ces nouveaux codes sur les certificats de délivrance.

Liste de bas élastiques thérapeutiques pour la jambe (du plus récent au plus ancien) - valable jusqu’au 31 juillet 2023

 

Liste des produits admis au remboursement pour les gaines de bras et les gants

La liste des produits admis au remboursement pour les gaines de bras et les gants pour lymphœdème après mammectomie a été clôturée le 28/02/2021. Il y a une nouvelle liste pour les gaines de bras et les gants à partir du 01/03/2021.

Tous les produits pour lesquels une intervention est prévue figurent dans la liste de gaines de bras et de gants.

La liste comprend différents numéros de nomenclature avec, en-dessous, tous les produits par numéro de nomenclature des différents fabricants, le nom du produit, le numéro de l’article et le numéro d’identification. Le prix public de ces produits doit être égal à l’intervention, sinon les produits ne peuvent pas figurer sur cette liste.

La liste actuelle est valable jusqu'au 31 juillet 2023 inclus. À partir du 1er août 2023, la nouvelle liste sera remplacée par un module de recherche en ligne. À partir du 1er mai 2023, vous pouvez aussi consulter la liste actuelle dans ce module de recherche.

Attention ! Les codes d'identification des gaines de bras et des gants changeront également avec ce nouveau module de recherche. Pour toutes les délivrances effectuées après le 31 juillet 2023, vous devrez utiliser ces nouveaux codes sur les certificats de délivrance.

Liste de gaines de bras et de gants (du plus récent au plus ancien) - valable jusqu’au 31 juillet 2023

 

Liste des produits admis au remboursement pour les gaines de bras et les gants pour lymphœdème après mammectomie

La liste des produits admis au remboursement pour les gaines de bras et les gants pour lymphœdème après mammectomie a été clôturée le 28/02/2021. Il y a une nouvelle liste pour les gaines de bras et les gants à partir du 01/03/2021.

Tous les produits pour lesquels une intervention est prévue figurent dans la liste de gaines de bras et de gants pour lymphœdème après mammectomie.

La liste comprend différents numéros de nomenclature avec, en-dessous, tous les produits par numéro de nomenclature des différents fabricants, le nom du produit, le numéro de l’article et le numéro d’identification. Le prix public de ces produits doit être égal à l’intervention, sinon les produits ne peuvent pas figurer sur cette liste.

Liste des produits admis au remboursement pour les gaines de bras et les gants pour lymphœdème après mammectomie  (jusqu'au 28/02/2021)

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Dernière mise à jour 13 avril 2023