Remboursement des implants de l’oreille moyenne

Qu’est-ce qu’un implant de l’oreille moyenne ?

Un implant de l’oreille moyenne est un dispositif médical électronique actif, c’est-à-dire nécessitant un apport énergétique extérieur. Il augmente artificiellement le son. Il peut être :

• semi-implantable : il se compose alors d’un processeur de son externe et d’une partie interne,
• totalement implantable : il est alors totalement « à l’intérieur » et est donc invisible.

Il est conçu pour les personnes atteintes d’une surdité neurosensorielle, d’une surdité de transmission, ou d’une surdité mixte après l’échec ou l’impossibilité :

• d’une chirurgie de l’oreille moyenne,
• d’un appareillage auditif traditionnel,
• ou d’une prothèse auditive à ancrage osseux. 
  
  

Que remboursons-nous ?

Vous pouvez bénéficier du remboursement total :

• d’un implant de l’oreille moyenne semi-implantable, lors de la première implantation.
• d’un implant de l’oreille moyenne totalement implantable et du processeur de son externe additionnel s’il vous est indispensable, lors de la première implantation.
  Attention : pour l’instant, il n’y a plus d’implant de l’oreille moyenne totalement implantable admis au remboursement sur le marché Belge.
• de l’implant de remplacement.

Vous pouvez bénéficier du remboursement partiel du processeur de son de remplacement.

Le remboursement est automatique, vous ne payez que la part à votre charge.

Attention : vous devrez toujours payer la marge de délivrance du pharmacien hospitalier, c’est-à-dire le montant qui couvre l’achat, la gestion de stock, la stérilité, la traçabilité et la délivrance des implants.

Sous quelles conditions pouvez-vous bénéficier d’un remboursement (total ou partiel) ?

Pour pouvoir bénéficier d’un remboursement, vous devez remplir ces conditions :

• Vous devez répondreà certains critères spécifiques. Vous trouverez ceux-ci dans la condition de remboursement des implants de l’oreille moyenne.
  Vous pouvez consulter cette condition en ligne sur sIMPL : code condition de remboursement C-§09. Pour plus d’informations sur l’utilisation de sIMPL, consultez la page Trouver des informations sur le remboursement via sIMPL.
• Le dispositif qui va vous être implanté doit figurer sur nos listes nominativesdes implants et des dispositifs médicaux invasifs.
  
  

Comment pouvez-vous bénéficier d’un remboursement (total ou partiel) ?

Vous n’avez aucune démarche à entreprendre pour bénéficier d’un remboursement. Vous trouverez ci-dessous si votre médecin-spécialiste doit ou non introduire une demande.
Pour votre première implantation ou le remplacement d'un dispositif qui n’avait pas été remboursé, votre médecin-spécialiste doit introduire une demande. Comment doit-il procéder?

1. Il peut obtenir le formulaire de demande via notre base de données sIMPL. Pour plus informations sur l’utilisation de sIMPL, il peut consulter la pageTrouver des informations sur le remboursement via sIMPL.
2. Il doit remplir ce formulaire avant ou après l’implantation.
3. Il doit envoyer ce formulaire au Collège des médecins-directeurs de l’INAMI
4. Une réponse lui est envoyée dans les 45 jours suivant la réception de la demande. En cas de demande d’accord avant l’implantation, celle-ci devra être réalisée dans les 6 mois suivant la date de l’accord.

Vous devez faire remplacer un dispositif qui avait été remboursé? Votre médecin-spécialiste ne doit pas introduire de demande : le remboursement est automatique.