Analyser le flux des patients étrangers hospitalisés en Belgique

Les hôpitaux belges soignent régulièrement des patients étrangers venus en Belgique dans ce but. Créé en 2011 en collaboration avec le SPF Santé publique, l'Observatoire de la mobilité des patients objective le flux de ces patients et en mesure les conséquences sur les listes d'attente et sur l'offre de soins. 

L'Observatoire ne crée pas lui-même de nouveaux systèmes d'enregistrement de données. L'INAMI et le SPF Santé publique lui transmettent les données nécessaires dont ils disposent.


Que fait l’Observatoire de la mobilité des patients ?

Depuis 2011, cet Observatoire a pour missions de :

  • collecter les données sur la mobilité des patients et plus précisément : le nombre de patients non affiliés à une mutualité belge qui sont traités dans des hôpitaux belges, le traitement qu'ils y reçoivent, leur pays d'origine
  • collecter les données sur les délais d’attente des patients affiliés à une mutualité belge pour un traitement dans les hôpitaux belges
  • faciliter, négocier et accompagner les conventions entre les hôpitaux belges et les assureurs de soins étrangers. L'Observatoire a élaboré un guide pour aider les hôpitaux à négocier et à conclure des conventions de soins avec des partenaires étrangers
  • développer et offrir l’expertise nécessaire pour fixer les prix qui seront proposés par les hôpitaux sur le marché étranger
  • conseiller le Gouvernement belge à propos de l'extension de l'infrastructure, la politique de planification de l’offre médicale et le flux entrant de médecins, de personnel paramédical et soignant, en fonction du nombre de traitements de patients non affiliés à une mutualité belge.

Surveillance des listes d’attente pour certaines prestations

En étroite collaboration avec l’Agence intermutualiste (AIM), l'Observatoire a défini la méthodologie pour surveiller les listes d'attente pour certaines interventions et prestations techniques en milieu hospitalier.

Composition de l’Observatoire de la mobilité des patients ?

Plusieurs acteurs sont représentés au sein de l'Observatoire :

  • 5 représentants des organisations représentatives des employeurs et organisations représentatives des travailleurs indépendants
  • 5 représentants des organisations représentatives des travailleurs salariés
  • 5 représentants des organismes assureurs
  • 5 représentants des dispensateurs de soins
  • 1 représentant du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
  • 1 représentant du SPF Sécurité sociale et Institutions publiques de Sécurité sociale
  • 1 représentant de l’INAMI
  • 1 représentant de chaque ministre régional ou communautaire ayant la santé publique dans ses attributions
  • 1 représentant des ministres fédéraux ayant la santé publique et les affaires sociales dans leurs attributions.

Plus d'informations

Rapport

Contacts

 

Dernière mise à jour 26 mai 2016