Programme de soins intégrés : Soins et accompagnement des femmes enceintes, des enfants et de la famille qui les entoure lors des premiers 1000 jours

Ce programme est le premier des 3 programmes interfédéraux, qui résulte du plan interfédéral soins intégrés. L’autorité fédérale et les entités fédérées ont uni leurs forces pour créer un cadre commun de collaboration et de prise en charge. Après des mois de concertation intensive, le Comité de l’assurance a approuvé des conventions avec les entités fédérées afin de permettre l’implémentation de ce programme au niveau national.

Le plan interfédéral a été élaboré pour lancer la transition vers une politique plus durable et mieux coordonnée en matière de soins intégrés en Belgique. Le 8 novembre 2023, la signature d’un protocole d’accord soins intégrés entre les autorités fédérale et fédérées a donné le feu vert à ce plan interfédéral.

L'un des objectifs de ce protocole d'accord est de construire ensemble (autorité fédérale et entités fédérées) des programmes conjoints de soins intégrés. Ces programmes permettront de mettre en œuvre une politique innovative plus intégrée en vue d'accroître la continuité des soins et de l’accompagnement ainsi que de renforcer la connexion entre les secteurs des soins et de l’accompagnement.

Sur cette page :

Quel est l’objectif du programme ?

Depuis début 2024, des concertations intensives ont eu lieu entre l’autorité fédérale, les entités fédérées et plusieurs parties prenantes pour développer le premier programme interfédéral de soins intégrés ayant comme groupe cible les femmes enceintes, leurs enfants et la famille qui les entoure pendant les 1000 premiers jours après la conception.

Ces 1000 premiers jours ont un impact majeur sur la croissance, le développement et la qualité de vie de l’enfant à court et à long terme.

Dans ses rapports récents, le Centre fédéral d’expertise (KCE) a mis en évidence le fait que les soins et l’accompagnement pré et postnataux n’étaient pas intégrés ni adaptés aux besoins des femmes enceintes, de leurs enfants et des familles.

L'objectif de ce programme interfédéral est d'assurer aux femmes enceintes vulnérables un accès effectif aux soins et à un accompagnement pendant les 1000 premiers jours. Les soins fournis seront intégrés, continus et adaptés aux besoins (selon le principe de l’universalisme proportionné) de la femme enceinte, des enfants et de la famille. Ceci nécessite une étroite interaction et collaboration, d'une part, entre les professionnels de la santé et de l’accompagnement impliqués, et d'autre part, avec la famille.

Dans un premier temps, le programme se concentrera sur les femmes enceintes présentant des vulnérabilités psychosociales. L'objectif à long terme est de l'élargir le groupe cible à toutes les femmes enceintes ou mères, leurs enfants et à toutes les familles pendant les 1.000 premiers jours, afin d'offrir des soins holistiques et un soutien sur mesure.

En quoi consiste ce programme ?

Le programme comprend des soins et de l’accompagnement intégrés dans un parcours continu et adapté aux besoins de la femme enceinte, de l'enfant et de la famille. En d'autres termes, le programme comprend des soins et de l’accompagnement existants et nouveaux.

Les éléments les plus innovants du programme sont :

l’Outreaching - Recherche proactive des femmes enceintes (vulnérables) et leur orientation vers le dépistage
le dépistage systématique des vulnérabilités psychosociales avec la plate-forme Born in Belgium Professionals (BiB)
les consultations de conseil prénatal personnalisé (CPP)
la coordination des soins et de l’aide
la concertation multidisciplinaire ou concertation périnatale

Le souhait est de s’appuyer sur les pratiques existantes du terrain et de capitaliser les expériences. Parallèlement, un nouveau financement est prévu pour certaines activités permettant de valoriser certaines pratiques qui stimulent l’accompagnement et les soins intégrés et centrés sur les personnes.

Retrouvez les activités comprises dans le programme ainsi que les spécificités liées aux contextes locaux :

Un financement supplémentaire pour 4 nouvelles prestations

Dans le cadre du programme 4 nouvelles prestations seront financées par l’INAMI :

le dépistage de vulnérabilités psychosociales chez les femmes enceintes via la plateforme Born in Belgium Professionals.
la Consultation de conseil prénatal personnalisée (CPP)
la Coordination de soins et de l’aide
la Concertation multidisciplinaire ou concertation périnatale

Voici les 4 prestations en un clin d’œil.

Retrouvez le contenu, la description et les conditions de facturation dans le texte de la convention et du programme de chaque entité fédérée (ils se trouvent au sous-titre précédent).

Un outil d’aide à la décision : Born in Belgium Professionnals

Born in Belgium Professionals s'inscrit dans le projet du livre blanc visant à améliorer l'accès aux soins de santé en Belgique. En décembre 2017, nous avons organisé une table ronde autour des femmes enceintes vulnérables à Bruxelles. Suite à cela, nous avons mis en place une convention avec pour objectif de lancer le projet Born in Brussels. Depuis 2021, le champ d'application de ce projet a été étendu à la Flandre et à la Wallonie et le projet est devenu Born in Belgium Professionals (BiB).

BiB propose un outil numérique développé par et pour les professionnels travaillant avec ou pour les femmes enceintes (vulnérables). Cet outil est utilisé pour détecter des indicateurs de vulnérabilité psychosociale chez les femmes enceintes : le niveau d’éducation, le pays de naissance, le statut de résidence, la profession de la femme, la profession du partenaire, la situation financière, la situation de logement, la communication, le soutien social, l'anxiété, la dépression, les antécédents psychologiques, la violence, la consommation de médicaments et la consommation de substances psychoactives.

Dans le cadre de ce programme, il est prévu d’utiliser l’outil BiB systématiquement chez toutes les femmes enceintes. En fonction des besoins de soins présents, des parcours de soins personnalisés sont proposés. Cet outil est une plateforme partagée en ligne qui récolte les informations sur la situation psychosociale de la femme enceinte et les met à disposition de ses intervenants du secteur (para)médical et social, ceci dans le plein respect de la législation sur la vie privée (RGPD).

La plateforme BiB comprend l’outil de dépistage des vulnérabilités, mais aussi un outil de plan d’action qui suggère, sur base des résultats du screening, des points d’actions concrets pour le suivi de la femme enceinte. Il s’agit donc d’un précieux “clinical decision support tool “.

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur la plateforme, nous vous invitons à participer à l'un des webinaires organisés par Born in Belgium Professionals.

L’INAMI approuve la structure actuelle ainsi que les documents juridiques (déclaration de confidentialité, conditions d’utilisation, accords relatifs à la responsabilité des traitements, règlement sur le traitement des données, EIVP) de l’ASBL Together We Care pour le projet ‘Born in Belgium Professionals’ et confirme que ces éléments respectent les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Facturation des prestations via la plateforme centrale Soins intégrés - Soins périnataux

La facturation des prestations dans le cadre de ce programme se fait via l'application de l’asbl IM « Plate-forme centrale des soins intégrés - Soins périnataux », gérée par le Collège intermutualiste national (CIN). Il s'agit d'une application web destinée aux prestataires de l'assurance maladie, qui permet les opérations suivantes :

L'enregistrement des quatre prestations des prestataires de l’assurance maladie
Le paiement des quatre prestations aux prestataires de soins

Vous pouvez retrouver le manuel d'utilisation de la Plate-forme centrale Soins intégrés - Soins périnataux ici :

Quel soutien pour l’implémentation de ce programme dans les territoires ?

Dans le cadre du protocole d’accord soins intégrés, des « structures/réseaux » ont été désignés par les différentes entités fédérées pour agir en tant que niveau intermédiaire entre les autorités et les acteurs du terrain. Il s’agit du niveau méso.

Dans le cadre du programme pour les femmes enceintes, leur rôle pourrait être par exemple de soutenir la communication vers les dispensateurs de soins et les citoyens, ou d’organiser et faciliter des formations dans le cadre d’activités comme le dépistage. De plus, ils faciliteront également les contacts entre les différentes parties prenantes et acteurs impliqués.

Mise en œuvre du programme sur le terrain

Chaque Entité fédérée prend des initiatives pour soutenir et guider la mise en œuvre de ce programme.

L'outil d'aide à la décision Born in Belgium Professionals a été adapté en fonction du programme (de nouvelles fonctionnalités ont été ajoutées) et sera disponible à partir du 16/09/2024.

La facturation des prestations de l'assurance maladie via la Plate-forme centrale Soins intégrés - Soins périnataux peut se faire comme suit :

Pour la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne :
- La prestation « dépistage des vulnérabilités psychosociales chez les femmes enceintes via la plateforme BiB » peut être facturée à partir du 16/09/2024.
- Les trois autres prestations « consultation prénatale personnalisée (CPP), “coordination de l’aide et des soins” et “concertation pluridisciplinaire / consultation périnatale” peuvent être facturées à partir du 30/09/2024.
- Il sera possible de facturer rétroactivement les prestations effectuées entre le 01/06/2024 et le 31/08/24.
- Le paiement des prestations sera effectif à partir du 06/11/2024.
Pour la Communauté flamande, ces dates sont à préciser.

Contacts

Integrated care

Vous avez des questions sur le programme soins intégrés et la convention pour les femmes enceintes, des enfants et de la famille qui les entoure lors des 1000 premiers jours ? Envoyez vos questions à integratedcare@health.fgov.be.