Qui fait partie de la Commission technique ?
La Commission technique se compose de :
- représentants de chaque mutualité
- représentants du SCA.
Le fonctionnaire dirigeant du SCA préside la Commission technique.
Quelle est la mission de la Commission technique ?
La Commission technique a pour mission de promouvoir la concertation entre les mutualités et le SCA.
Concrètement, la Commission technique :
- veille à ce que la réglementation en matière de contrôle administratif soit claire et efficace
- émet des avis et fait des propositions sur des modifications de la législation, des rapports du SCA, des flux de données, des pièces justificatives, etc.
- propose au Comité général de gestion, les règles administratives et statistiques que doivent observer les organismes assureurs pour permettre au SCA d’exercer sa mission.
Où la Commission technique se situe-t-elle dans notre structure ?
Toute proposition ayant fait l’objet d’un avis donné par la Commission technique est transmise à notre Comité général de gestion, qui prend alors une décision.