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Le Service des indemnités : la Direction réglementation et contentieux
La Direction réglementation et contentieux se compose du Département contentieux et décisions administratives et du Département réglementation belge et flux électroniques.
Sur cette page :
Le Département contentieux et décisions administratives
Le Département contentieux et décisions administratives :
- traite les dossiers relatifs aux contentieux. On parle de contentieux quand une personne lance une procédure juridique pour contester une de nos décisions médicales ou administratives
- traite les demandes administratives suivantes de personnes en incapacité de travail :
- demandes de ne pas appliquer la réduction sur les indemnités en cas de déclaration tardive de l’incapacité de travail à la mutualité,
- demandes de ne pas devoir rembourser les indemnités que l’assuré a reçues à tort.
Le Département réglementation belge et flux électroniques
Le Département réglementation belge et flux électroniques:
- adapte la réglementation de l’assurance indemnités (incapacité de travail ; congé de maternité, de naissance et d’adoption)
- assure le suivi de l’échange électronique de données au sein du secteur de la sécurité sociale
- traite les problèmes et les questions concernant l’assurance indemnités.