Congé d'adoption pour les indépendants

À quel moment pouvez-vous prendre votre congé d’adoption ?

• au plus tôt le jour de l'inscription de votre enfant à votre domicile officiel
• au plus tard 2 mois après cette inscription.

• Vous adoptez seul ? Vous pouvez prolonger de 3 semaines cette période de base.
  Attention : cette prolongation de 3 semaines est uniquement d’application pour autant que le congé d’adoption débute au plus tôt le 1er janvier 2023.
  Avant cette date du 1er janvier 2023, une prolongation de 2 semaines est possible.
• Vous adoptez à 2 (2 parents adoptifs) ? Vous pouvez prolonger de 3 semaines cette période de base, et répartir ces 3 semaines entre vous deux (par ex. : un parent adoptif prend 2 semaines supplémentaires et l’autre parent adoptif prend 1 semaine supplémentaire).
  Attention : cette prolongation de 3 semaines est uniquement d’application pour autant que le congé d’adoption débute au plus tôt le 1er janvier 2023.
  Avant cette date du 1er janvier 2023, une prolongation de 2 semaines est possible (soit un parent adoptif prend les 2 semaines supplémentaires, soit chaque parent adoptif prend 1 semaine supplémentaire).
• Vous adoptez un enfant mineur atteint d’un handicap ? Vous pouvez doubler la durée de votre congé d'adoption si l’enfant est atteint :
• d'une incapacité physique ou mentale de 66 % au moins
• ou d'une affection ayant pour conséquence que 4 points au moins sont octroyés dans le pilier 1 de l'échelle médico-sociale,
• ou d'une affection qui a pour conséquence que 9 points au moins sont octroyés dans l’ensemble des 3 piliers de l'échelle médico-sociale.
        

Pour plus d’informations concernant l’évaluation du handicap de l’enfant mineur que vous adoptez, vous pouvez contacter le Service Public Fédéral (SPF) Sécurité sociale .

• Vous adoptez simultanément plusieurs enfants mineurs ? Vous pouvez prolonger de 2 semaines votre congé d'adoption.

Vous n’êtes pas obligé de prendre le nombre maximal de semaines. Mais votre congé d’adoption doit compter au moins 1 semaine complète ou être un multiple d’1 semaine.

Exemple : vous pouvez prendre 2, 3 ou 4 semaines complètes, mais vous ne pouvez pas prendre 1,5 semaine ou 2,5 semaines.

Vous devez prendre votre congé d’adoption sans interruption.

A combien s’élève votre allocation d’adoption ?

L’allocation d’adoption est un montant forfaitaire payé en une fois pour toute la période, au plus tard 1 mois après le début de votre congé d’adoption.

Ce montant est lié à l’index (il augmente en cas d’indexation des allocations sociales).

Montant de l’allocation d’adoption

Comment demander votre congé et votre allocation d’adoption ?

• par courrier postal
• ou en déposant votre demande au guichet de la mutualité contre accusé de réception.

• En cas d’adoption en Belgique : une copie de l’attestation de l’autorité centrale communautaire compétente. Ce document atteste qu’une procédure d’adoption de l’enfant est en cours et qu’il vous a été confié, dans ce but, en tant qu’adoptant.
  
  
• En cas d’adoption à l’étranger :
• vous prenez le congé d’adoption après l'inscription de l'enfant à votre résidence principale : une copie de la décision de reconnaissance de l'adoption étrangère délivrée par le Service adoption internationale du SPF (Service Public Fédéral) Justice ou un extrait de l'acte d'adoption, ou à défaut, une copie de l'attestation de l'autorité centrale communautaire compétente qui atteste qu'une procédure d'adoption de l'enfant est en cours et qu'il vous a été confié, dans ce but, en tant qu'adoptant.
• vous prenez le congé d’adoption avant l’inscription de l’enfant à votre résidence principale (afin de vous permettre d’aller chercher l’enfant dans son Etat d’origine en vue de son accueil effectif dans votre famille) : une copie de la preuve d’approbation, par l'autorité centrale communautaire compétente, de la décision de vous confier l’enfant en tant qu’adoptant.
  
  
• En cas d’adoption d’un enfant présentant un handicap : un document attestant que l’enfant est atteint :
• d'une incapacité physique ou mentale de 66 % au moins
• ou d'une affection ayant pour conséquence que 4 points au moins sont octroyés dans le pilier 1 de l'échelle médico-sociale,
• ou d'une affection qui a pour conséquence que 9 points au moins sont octroyés dans l’ensemble des 3 piliers de l'échelle médico-sociale.
  

Pour plus d’informations concernant l’évaluation du handicap de l’enfant mineur que vous adoptez, vous pouvez contacter le SPF Sécurité sociale .

• la date de début de votre congé d’adoption
• et le nombre de semaines que vous voulez prendre.

Quand recevrez-vous votre allocation ?

Pouvez-vous travailler pendant votre congé d’adoption ?

Reprise de votre activité professionnelle