Congé d'adoption pour les indépendants

À quel moment pouvez-vous prendre votre congé d’adoption ?

• au plus tôt le jour de l'inscription de votre enfant à votre domicile officiel
• au plus tard 2 mois après cette inscription.

• Vous adoptez seul ? Vous pouvez prolonger de 4 semaines cette période de base.
  Attention : cette prolongation de 4 semaines est uniquement d’application pour les demandes introduites à partir du 1er janvier 2025 et pour autant que le congé d’adoption débute au plus tôt le 1er janvier 2025.
  Avant cette date du 1er janvier 2023 2025, une prolongation de 3 semaines est possible.
• Vous adoptez à 2 (2 parents adoptifs) ? Vous pouvez prolonger de 4 semaines cette période de base, et répartir ces 4 semaines entre vous deux (par ex. : un parent adoptif prend 3 semaines supplémentaires et l’autre parent adoptif prend 1 semaine supplémentaire).
  Attention : cette prolongation de 4 semaines est uniquement d’application pour autant que le congé d’adoption débute au plus tôt le 1er janvier 2025.
  Avant cette date du 1er janvier 2025, une prolongation de 3 semaines est possible (soit un parent adoptif prend les 3 semaines supplémentaires, soit un parent adoptif prend 1 semaine supplémentaire et l’autre parent adoptif prend 2 semaines supplémentaires).
• Vous adoptez un enfant mineur atteint d’un handicap ? Vous pouvez doubler la durée de votre congé d'adoption si l’enfant est atteint :
  • d'une incapacité physique ou mentale de 66 % au moins
  • ou d'une affection ayant pour conséquence que 4 points au moins sont octroyés dans le pilier 1 de l'échelle médico-sociale,
  • ou d'une affection qui a pour conséquence que 9 points au moins sont octroyés dans l’ensemble des 3 piliers de l'échelle médico-sociale.
          

Pour plus d’informations concernant l’évaluation du handicap de l’enfant mineur que vous adoptez, vous pouvez contacter le Service Public Fédéral (SPF) Sécurité sociale .

• Vous adoptez simultanément plusieurs enfants mineurs ? Vous pouvez prolonger de 2 semaines votre congé d'adoption.

Vous n’êtes pas obligé de prendre le nombre maximal de semaines. Mais votre congé d’adoption doit compter au moins 1 semaine complète ou être un multiple d’1 semaine.

Exemple : vous pouvez prendre 2, 3 ou 4 semaines complètes, mais vous ne pouvez pas prendre 1,5 semaine ou 2,5 semaines.

Vous devez prendre votre congé d’adoption sans interruption.

A combien s’élève votre allocation d’adoption ?

L’allocation d’adoption est un montant forfaitaire payé en une fois pour toute la période, au plus tard 1 mois après le début de votre congé d’adoption.

Ce montant est lié à l’index (il augmente en cas d’indexation des allocations sociales).

Montant de l’allocation d’adoption

Comment demander votre congé et votre allocation d’adoption ?

• par courrier postal
• ou en déposant votre demande au guichet de la mutualité contre accusé de réception.

• En cas d’adoption en Belgique : une copie de l’attestation de l’autorité centrale communautaire compétente. Ce document atteste qu’une procédure d’adoption de l’enfant est en cours et qu’il vous a été confié, dans ce but, en tant qu’adoptant.
   
• En cas d’adoption à l’étranger :
  • vous prenez le congé d’adoption après l'inscription de l'enfant à votre résidence principale : une copie de la décision de reconnaissance de l'adoption étrangère délivrée par le Service adoption internationale du SPF (Service Public Fédéral) Justice ou un extrait de l'acte d'adoption, ou à défaut, une copie de l'attestation de l'autorité centrale communautaire compétente qui atteste qu'une procédure d'adoption de l'enfant est en cours et qu'il vous a été confié, dans ce but, en tant qu'adoptant.
  • vous prenez le congé d’adoption avant l’inscription de l’enfant à votre résidence principale (afin de vous permettre d’aller chercher l’enfant dans son Etat d’origine en vue de son accueil effectif dans votre famille) : une copie de la preuve d’approbation, par l'autorité centrale communautaire compétente, de la décision de vous confier l’enfant en tant qu’adoptant.
     
• En cas d’adoption d’un enfant présentant un handicap : un document attestant que l’enfant est atteint :
  • d'une incapacité physique ou mentale de 66 % au moins
  • ou d'une affection ayant pour conséquence que 4 points au moins sont octroyés dans le pilier 1 de l'échelle médico-sociale,
  • ou d'une affection qui a pour conséquence que 9 points au moins sont octroyés dans l’ensemble des 3 piliers de l'échelle médico-sociale.

Pour plus d’informations concernant l’évaluation du handicap de l’enfant mineur que vous adoptez, vous pouvez contacter le SPF Sécurité sociale .

• la date de début de votre congé d’adoption
• et le nombre de semaines que vous voulez prendre.

Quand recevrez-vous votre allocation ?

Pouvez-vous travailler pendant votre congé d’adoption ?

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