Grossesse et naissance - Questions fréquemment posées - FAQ

Ecartement du travail pendant et après la grossesse

1. A combien s'élève votre indemnité?

Le montant de votre allocation dépend de plusieurs facteurs. Par exemple:

• Écartement total ou écartement partiel du travail
• La période d’écartement (pendant la grossesse ou après votre accouchement)
• …

Vous trouverez de plus amples informations sur les pages suivantes :

• Écartement total du travail
• Ecartement partiel du travail
  
  

2. La régime s'applique aussi dans le secteur public?

Le nouveau dispositif ne concerne pas les travailleuses occupées dans le secteur public et auxquelles sont applicables les dispositions de la loi du 3 juillet 1967 relative à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public. Pour ces travailleuses, le dispositif prévu par la loi du 3 juillet 1967 reste donc d’application à partir du 1er janvier 2010.

Les nouvelles dispositions seront d’application aux travailleuses contractuelles occupées dans les administrations provinciales et locales qui sont affiliées à l’Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. En effet, le Fonds des maladies professionnelles intervient actuellement en faveur des travailleuses susvisées qui bénéficient d’une mesure d’écartement du travail lorsque la cause de cette mesure coïncide avec un risque de maladie professionnelle (art. 6,5° des lois coordonnées relatives aux maladies professionnelles). Puisque le FMP n’indemnisera plus les cas d’écartements du travail à partir du 1er janvier 2010, ces travailleuses seront toutes indemnisées par leur mutualité dans le cadre de l’assurance maternité.

3. Les dispositions d'écartement du travail sont applicables dans quelle période?

Les dispositions sont applicables

• Durant votre grossesse
• si vous avez accouché et/ou que vous allaitez
  
  

4. Le concept d'écartement du travail est-il aujourd'hui plus large qu'au Fonds des maladies professionnelles (FMP)?

Oui. à l’heure actuelle, la mutualité prend en charge tous les cas d'écartement (alors qu'auparavant le FMP ne prenait en charge que les cas d'écartement du travail motivés par un risque de maladie professionnelle).