Le 1er novembre, nous remplaçons les conventions conclues entre le Comité de l’assurance et certains consortiums d’infirmiers à domicile par une nouvelle convention pour le financement du personnel soignant dans les centres de test, sans financement spécifique pour les consortiums.
Nous ne finançons plus les soins de cohorte dans le cadre des conventions conclues avec certains consortiums d’infirmiers à domicile. L’évolution de la crise et des mesures adaptées à celle-ci mettent fin à ces conventions.
Pour compléter les vaccinations collectives, des médecins, infirmiers, sages-femmes et pharmaciens vaccinent aussi individuellement contre la COVID-19. Voici une mise à jour des honoraires, de la manière et des conditions pour les facturer à l’assurance soins de santé depuis le 18 juillet 2022.
À partir du 1er novembre 2022, nous remplaçons l'actuel système de financement des dispensateurs de soins actifs dans des centres de triage et de prélèvement par un nouveau système de financement des centres de test pour le dépistage de la COVID-19, basé sur le nombre de tests effectués.
Toute organisation qui souhaite créer un centre de test ou poursuivre l’activité existante, doit introduire une demande auprès de l’entité fédérée compétente. Pour pouvoir bénéficier du financement, le centre de test doit remplir un certain nombre de conditions.
Dans le cadre de la pandémie COVID-19, l’INAMI intervient dans le coût des équipements et des mesures de protection spécifiques des dispensateurs de soins ambulatoires lors de contacts avec les patients.
Les montants que vous avez reçus pour la période de prestations de soins du 4 mai au 31 août 2020 doivent faire l’objet d’une fiche fiscale, quelle que soit la forme dans laquelle vous exercez votre activité. C’est pourquoi les mutualités ont transmis une fiche fiscale au SPF Finances. Votre fiche fiscale 281.50 est aussi disponible sur votre MyMINFIN (si vous avez pu être clairement identifié).
Voici les explications pour compléter votre déclaration d’impôts relative à vos revenus de 2020.
Les infirmiers et les aides-soignants à domicile indépendants qui ont travaillé du 1er septembre au 30 novembre 2020, reçoivent également une prime exceptionnelle destinée à les remercier pour leur travail exceptionnel pendant la 2e vague COVID-19.
La vaccination des premiers groupes de citoyens a commencé. Elle se déroule principalement dans les centres de vaccination, dans les hôpitaux et les institutions de soins, grâce aux dispensateurs et au personnel de soutien.
Les entités fédérées ont prévu une rémunération pour les dispensateurs qui participent à cette vaccination contre la Covid-19. Ces dispensateurs ne peuvent pas nous facturer ces vaccinations en utilisant les codes de nomenclature habituels pour une consultation ou visite.
Des dispensateurs de soins ou des hôpitaux peuvent commencer à suivre des patients COVID-19 à domicile via télémonitoring. Pour ce faire, ils peuvent conclure des accords avec l'INAMI. Une équipe médicale suit ces patients à distance.
Le télémonitoring de ces patients à domicile et de patients après leur sortie de l’hôpital permet de libérer des lits d’hôpitaux, mais surtout de réduire la charge de travail pour les hôpitaux, le personnel soignant et les médecins généralistes grâce à un meilleur soutien via des solutions technologiques.
Il s'agit d'un projet pilote qui étudie les possibilités de télémonitoring : nous étudions l'impact et l'organisation de ce modèle de soins et nous nous renseignons sur les expériences des utilisateurs.
Vous avez travaillé dans un hôpital, dans une maison médicale ou dans le secteur des soins infirmiers à domicile pendant la période du 1er septembre au 30 novembre 2020 ? Vous avez droit à une prime exceptionnelle, destinée à vous encourager et reconnaître votre mobilisation pendant cette 2e vague COVID-19.
Nous allégeons les coûts que vous supportez en tant que soignant en cabinet privé et en ambulatoire pour vos équipements et mesures de protection spécifiques COVID-19. Les mesures de protection restent nécessaires pour accueillir vos patients dans des conditions les plus sûres possibles, mais ne peuvent en aucun cas être supportés par vos patients.
La manière dont vous recevez notre intervention dépend de la catégorie de dispensateurs de soins à laquelle vous appartenez. Dans de nombreux cas, vous ne devez entreprendre aucune démarche.
Nous remboursons le vaccin pour tous les groupes à risque. Et à partir de 50 ans, vous pouvez obtenir le vaccin à la pharmacie sans prescription. Une mesure exceptionnelle sûre et rapide pour le patient, et qui allège le travail administratif des médecins.
Suivi des contacts – stratégie de détection
Une stratégie de sortie réussie de la situation de confinement dans le contexte de la crise de Covid-19 nécessite de briser la chaîne des infections. Les éléments suivants peuvent contribuer à cet objectif
- des tests systématiques et répétés pour détecter les personnes infectées: les personnes infectées sont mises en quarantaine
- la détection des personnes qui ont été récemment en contact avec des personnes infectées: ces personnes sont mises en quarantaine et éventuellement testées
Sur le site web du Comité Interfédéral Tracing et Testing Covid-19, vous trouverez des informations sur la stratégie et la méthode de traçage.
En tant que médecin, vous pouvez toujours établir et envoyer les attestations nécessaires pour ces forfaits. Les mutualités continuent à les accorder.
Nous voulons garantir la qualité et la continuité des soins aussi pendant la crise du COVID-19, tout en respectant les mesures de distanciation physique. Nous ajustons pour ça certaines règles de l’assurance soins de santé pour assurer le remboursement des prestations délivrées par les infirmiers.
Dans le contexte de la crise Covid-19, nous voulons garantir la continuité des activités des infirmiers et des soins nécessaires aux patients. Pour cette raison, nous adaptons temporairement certaines modalités liées à la facturation électronique des soins infirmiers.
COVID 19 – Nous finançons la coordination, le suivi, la supervision et les soins dans les structures intermédiaires
Des structures intermédiaires peuvent accueillir temporairement des patients avec Covid-19 après séjour à l'hôpital ou examen dans une centre de triage. Nous finançons : coordination, suivi, supervision et soins par médecins, infirmiers et aides-soignants.
Au cœur de la crise de COVID-19, nous avions pris 2 mesures pour aider les infirmiers à prendre en charge les mesures de protection et le suivi des patients touchés par le virus.
La nouvelle prestation « Suivi et surveillance » de patients présentant des problèmes liés au COVID-19 dans leur foyer reste d’application pour l’instant.
Par contre, l’augmentation des honoraires pour la visite d'un infirmier à domicile » a pris fin le 31 août 2020. Un autre système est à l'étude. Nous vous en informerons au plus vite.
Des centres se sont ouverts partout en Belgique pour examiner les patients susceptibles d'être contaminés par la COVID-19 ou pour effectuer des tests de dépistage. L’assurance soins de santé soutient financièrement l’activité de ces centres, de plusieurs façons.
Voici les différents types de rétribution, leurs montants et la façon de les facturer à l’assurance soins de santé.
Dans le contexte de la crise du COVID-19, il est important que les personnes âgées ayant des besoins complexes de soins et d’aide à domicile continuent à bénéficier des meilleurs soins possibles. Pour assurer la continuité de ces soins pendant cette crise, tout en respectant les mesures de distanciation sociale, l'INAMI prend des mesures temporaires pour rembourser plusieurs prestations proposées dans le cadre de la convention Protocole 3, effectuées à distance, et pour prolonger certaines « périodes de prises en charge ».
L’éducation au diabète en 1re ligne est possible via des consultations téléphoniques ou vidéo pour des patients ayant un trajet de soins et des patients avec un "« Suivi d’un patient diabétique de type 2 / pré-trajet ». Nous permettons de recourir à des consultations vidéo pour ces prestations, avec effet rétroactif à partir du 14 mars 2020.
L’INAMI élabore un mécanisme global qui permet à différents types de soignants de dispenser des soins à leurs patients sans contact physique, de facturer ces prestations à l’assurance soins de santé et aux patients de bénéficier du remboursement.
A partir du lundi 23 mars, un cadre financier et administratif flexible sera mis en place pour soutenir les « centres de triage » des patients atteints de Covid-19. Les soignants qui luttent dans ces centres pourront ainsi se concentrer à 100 % sur les soins aux patients. L'INAMI a élaboré ceci en collaboration avec le SPF Santé publique et le secteur du travail.
L'ensemble de notre secteur et tous les dispensateurs de soins subissent lourdement les impacts multiples de cette crise, et notamment financiers. Nous recevons de très nombreuses questions à propos d’une indemnisation éventuelle. Nous examinerons les possibilités pour l’ensemble des professions de santé.