print Nos missions
Activités principales du Service des indemnités en 2015
Nous gérons le volet « indemnités » de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
Nos missions
- Nous déterminons les conditions à remplir pour recevoir une indemnité en cas d’incapacité de travail, de congé de maternité, de naissance, d’adoption ou d’écartement du travail. Nous déterminons aussi les règles pour calculer le montant de ces indemnités.
- Nous gérons les dossiers d’invalidité.
- Nous soutenons financièrement les personnes en incapacité de travail qui veulent recommencer à travailler et qui suivent pour ça un programme de réadaptation ou réorientation professionnelle.
En savoir plus sur nos missions
Nos statistiques
Consultez nos statistiques des indemnités 2012-2013.
Notre réglementation
Nos Bulletins d’information reprennent les principales modifications apportées à la réglementation en 2015 :
- Bulletin d’information 2015/1 (réglementation SSI du 4e trimestre 2014)
Nos publications
Voici nos publications éditées en 2015 :