Bulletin d’Information 2015/2
Vous trouverez, dans cette page, le deuxième numéro du Bulletin d’Information sous forme électronique.
L'évolution de la législation, une sélection de la jurisprudence, les questions et réponses parlementaires, les circulaires pertinentes et les données de base de l'assurance soins de santé et indemnités sont compilées pour vous et publiées ci-dessous.
1e Partie – Evolution de la législation en matière d’assurance soins de santé et indemnités (SSI)
Aperçu de la règlementation SSI publiée au Moniteur Belge entre le 1er janvie 2015 et le 31 mars 2015 (1er trimestre 2015)
2e Partie – Jurisprudence
- Cour constitutionnelle, 19 février 2015, arrêt n° 21/2015
- Cour de cassation, 18 mai 2015, arrêt n° S.13.0012.F.
- Cour du travail de Liège, section Namur, 17 févier 2015, R.G 2014/AN/13
- Cour du travail de Bruxelles, le 18 octobre 2015, R.G. 2013/AB/773
3e partie – Questions et réponses parlementaires
- Soins de santéDouble assurance - Retraités - Coordination des systèmes de sécurité sociale (Règl. CE 883/2004 et 987/2009)
4e partie – Directives de l’INAMI
- Renonciation à la récupération d'indemnités indues en matière de soins de santé. Procédure et justificatifs. Règlement du 16 juin 2014 modifiant le Règlement du 22 mai 2006 du Comité de l'assurance soins de santé de l'INAMI portant exécution de l'article 22, § 2, a) de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la « charte » de l'assuré social.
Circulaire O.A. n° 2015/133 -3999/4 de 11 mai 2015 - Réglementation relative à l'intervention majorée de l'assurance
Le droit à l’intervention majorée octroyé automatiquement et le droit à l’intervention majorée octroyé après une enquête sur les revenus opérée par la mutualité : dispositions modificatives.
Circulaire O.A. n° 2015/134 – 3991/262 de 11 mai 2015 - Cumul d'avantages accordés par l'assurance indemnités dans le cadre d'un programme de réadaptation professionnelle et d'avantages similaires.
Circulaire O.A. n° 2015/97 – 407/11 de 3 avril 2015 - Le suivi d'un volet pratique (stage) au cours des 3 phases (orientation, formation ou réinsertion) d'un programme de réorientation / réhabilitation professionnelles
Circulaire O.A. n° 2015/135 – 407/12 de 12 mai 2015
5e partie – Données de base de l’assurance
- Le statut de personne atteinte d'une affection chronique. Montants pour l'année de référence 2015.
Circulaire O.A. n° 2015/85 – 3995/11 du 23 mars 2015 - Régime géneral : Adaptation du plafond pour les cas d’incapacité primaire, de maternité et d’invalidité.
- Régime indépendant : Revalorisation du forfait « isolé » octroyé aux titulaires en incapacité primaire et aux invalides n'ayant pas mis fin à leur entreprise suite à l'augmentation des montants de la pension minimum des indépendants
Circulaire O.A. n° 2015/86 – 45/251 et 482/124 du 25 mars 2015 - Régime général : Revalorisation du montant de la prime de rattrapage octroyée après deux ans d'incapacité de travail
Circulaire O.A. n° 2015/91 – 45/252 et 482/125 du 31 mars 2015
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