Activités principales du Service d’évaluation et de contrôle médicaux en 2015

Nous contribuons à l’utilisation optimale des moyens de l’assurance soins de santé et indemnités (SSI).
Nous veillons entre autres à ce que tous les intervenants respectent les obligations légales et réglementaires : dispensateurs de soins, gestionnaires des établissements de soins, organismes assureurs, assurés sociaux, etc.

Nos missions

• Nous informons les dispensateurs de soins sur la législation SSI.
• Nous évaluons la pratique professionnelle de groupes de dispensateurs de soins en examinant comment ils utilisent les des prestations.
• Nous contrôlons les prestations des dispensateurs sur les plans de la réalité et de la conformité légale, et sur le plan de la surconsommation.
• Nous organisons des audits externes sur application correcte de la réglementation relative aux indemnités d’incapacité de travail.
• Nous faisons exécuter les décisions prises par le Fonctionnaire-dirigeant, le Comité, les Chambres de première instance et les Chambres de recours.

En savoir plus sur nos missions

Nos statistiques

Vous trouvez des statistiques portant sur l’évaluation et le contrôle médicaux en 2015 dans notre rapport d’activités.

Notre réglementation

Nos Bulletins d’information reprennent les principales modifications apportées à la réglementation en 2014-2015 :

• Bulletin d’information 2015/1 (réglementation SSI du 4e trimestre 2014)
• Bulletin d’information 2015/2 (réglementation SSI du 1er trimestre 2015)
  
  

Nos publications

Voici nos publications éditées en 2015 :

• Infobox infirmier en soins à domicile , mise à jour
• Infobox dentiste , mise à jour
• Infobox paramédicaux , mise à jour
• SECM, Missions et Procédures, mise à jour