Remboursement de prestations médicales ou de dispositifs médicaux via Qermid

Quels sont les buts et avantages des registres Qermid ?

Concrètement, les registres Qermid permettent :

• à l’hôpital d’enregistrer les données des patients : données personnelles, médicales et, le cas échant, matérielles
• au Collège des médecins directeurs d’enregistrer la décision de remboursement et de la communiquer aux autres acteurs concernés.

Les registres Qermid ont pour avantages :

• de supprimer les documents papier
• de traiter correctement et plus efficacement les demandes de remboursement qui nécessitent un accord du Collège des médecins-directeur ou du médecin conseil de la mutualité
• de collecter des données qui permettent de suivre l’application de la législation, et d’analyser et évaluer les technologies médicales.

Quelles sont les prestations à enregistrer ? Dans quels registres Qermid ?

Trois développeurs sont à l’origine des registres actuels : la Smals, Healthdata et Bewell Innovations.
Healthdata développera désormais tous les nouveaux registres financés par l’INAMI, et tous les registres qui ont développés par la Smals et Bewell Innovations seront transférés dans les prochaines années vers Healthdata.

Ce tableau montre tous les registres actuels. Celui-ci sera mis à jour chaque fois que la direction médicale de l’INAMI créera un nouveau registre.

Voici l'aperçu des codes d'enregistrement.

Mesures transitoires registres chez Healthdata

Suite à plusieurs problèmes survenus auprès des hôpitaux avec les registres v2 de Healthdata.be, des mesures transitoires s’appliquent jusqu’à une date à déterminer. Ces mesures transitoires concernent les registres Spine chirurgie, Orthopride, Pacemakers, Angioplastie coronaire et Valves cardiaques. 

Une mesure transitoire limitée est actuellement en place pour le registre Défibrillateurs cardiaques qui stipule que les implantations effectuées en janvier doivent être enregistrées avant le 01/03/'24 OU dans les 30 jours. La facturation n’est possible qu’une fois l’enregistrement est en ordre. 

Modalités d’enregistrement et de transmission

Chaque registre Qermid possède ses propres modalités reprenant notamment la manière de se connecter, d’encoder, de valider et de corriger les données, ainsi que la manière de transmettre celles-ci aux différents acteurs.

Modalités pour enregistrer et transmettre des données de prestations médicales et/ou de dispositifs médicaux.

Accès pour les associations scientifiques

Conformément à la réglementation RGPD, en tant qu'association scientifique, vous devez respecter certains principes généraux lorsque :

• vous accédez à des données pseudonymisées dans les registres pour l’évaluation des prestations
• vous utilisez les résultats des registres Healthdata/Neuropain dans des communications ou des publications.

Voici les principes généraux et le formulaire pour la publication/présentation de résultats des registres Healthdata/Neuropain à soumettre pour chaque communication ou publication par e-mail à implant@riziv-inami.fgov.be :

• Principes généraux
• Formulaire de demande d’approbation