Remboursement de prestations médicales ou de dispositifs médicaux via Qermid

Quels sont les buts et avantages des registres Qermid ?

Concrètement, les registres Qermid permettent aux hôpitaux d’enregistrer les données des patients : données personnelles, médicales et, le cas échéant, matérielles.

Les registres Qermid ont pour avantages :

• de supprimer les documents papier
• de traiter correctement et plus efficacement les demandes de remboursement qui nécessitent un accord du Collège des médecins-directeur ou du médecin conseil de la mutualité
• de collecter des données qui permettent de suivre l’application de la législation, et d’analyser et évaluer les technologies médicales.

Quelles sont les prestations à enregistrer ? Dans quels registres Qermid ?

Deux développeurs sont à l’origine des registres actuels : Healthdata et Bewell Innovations.

Ce tableau montre tous les registres actuels. Celui-ci sera mis à jour chaque fois que la direction médicale de l’INAMI créera un nouveau registre.

Voici l'aperçu des codes d'enregistrement.

Mesures transitoires relatives aux registres chez Healthdata

Suite à plusieurs problèmes survenus auprès des hôpitaux avec les registres v2 de Healthdata.be, des mesures transitoires s’appliquaient jusqu’au 31 août 2024. Ces mesures transitoires concernaient les registres Spine chirurgie, Orthopride, Pacemakers, Angioplastie coronaire et Valves cardiaques. Pour ces registres, les prestations/implantations à partir du 1^er septembre 2024 doivent donc être enregistrées avant que la facturation puisse avoir lieu. Au plus tard le 31 mars 2025, le backlog (c’.-à-d. les enregistrements manquants de prestations/implantations depuis le début des registres concernés jusqu'au 31 août 2024) devait être complété.

L’enregistrement obligatoire dans le registre Angioplastie coronaire est supprimé le 1er septembre 2024. Le backlog de ce registre (du 1er avril 2023 au 31 août 2024) ne devait plus être rattrapé.

Modalités d’enregistrement et de transmission

Chaque registre Qermid possède ses propres modalités reprenant notamment la manière de se connecter, d’encoder, de valider et de corriger les données, ainsi que la manière de transmettre celles-ci aux différents acteurs.

Modalités pour enregistrer et transmettre des données de prestations médicales et/ou de dispositifs médicaux.

Accès pour les associations scientifiques

Conformément à la réglementation RGPD, en tant qu'association scientifique, vous devez respecter certains principes généraux lorsque :

• vous accédez à des données pseudonymisées dans les registres pour l’évaluation des prestations
• vous utilisez les résultats des registres Healthdata/Neuropain dans des communications ou des publications.

Voici les principes généraux et le formulaire pour la publication/présentation de résultats des registres Healthdata/Neuropain à soumettre pour chaque communication ou publication par e-mail à implant@riziv-inami.fgov.be :

• Principes généraux
• Formulaire de demande d’approbation