Réforme de la nomenclature des médecins

Contexte général

Depuis de nombreuses années, les acteurs de notre système de santé estiment que la nomenclature, dans sa structure actuelle, ne répond plus aux besoins, ce qui entraîne des répercussions au niveau des hôpitaux, des médecins et dans la gouvernance et la concertation au sein de l’INAMI. C’est pourquoi nous avons lancé des travaux en vue d’une nouvelle logique et structure de la nomenclature, l’objectif étant de :

• Réduire les différences de revenus déraisonnables entre les médecins généralistes, les spécialistes et les différents types de spécialistes tout en valorisant certaines tâches ou fonctions ;
• Mettre à jour la liste afin de l’adapter aux changements dans le secteur des soins médicaux, comme la télémédecine et la collaboration entre différents dispensateurs de soins dans toutes les disciplines ;
• Améliorer la structure, la lisibilité et la transparence de la nomenclature ;
• Introduire des incitants pour valoriser la collaboration et la qualité ;
• Clarifier les rétributions des médecins, de sorte, qu’au sein de l’honoraire global, la partie destinée aux frais de fonctionnement de leurs actes soit identifiée séparément de celle destinée à la rémunération de leur travail.

Concrètement, qu’est ce qui change ?

• La hiérarchie dans la nomenclature : la nomenclature ne sera plus centrée sur la spécialisation du médecin qui preste l’acte, mais sur l’anatomie du corps sur lequel l’acte intervient, indépendamment de la spécialisation du prestataire.
• Les codes actuels, composés de 6 chiffres, seront remplacés par de nouveaux codes de 7 chiffres. Le code de nomenclature n’aura plus de signification ni de hiérarchie. La spécialisation du médecin sera mentionnée de manière distincte, comme d’autres éléments via ce que l’on appelle des « attributs ».

Seule la partie de la nomenclature décrivant les prestations des médecins sera réformée. Les articles décrivant les prestations d’autres professions des soins de santé n’entrent pas dans le cadre de cette réforme.

Plan d’approche pour la réforme

La réforme de la nomenclature est un projet qui s’inscrit sur le long terme, comportant 2 parties :

1. La réforme du contenu de la nomenclature : 

La réforme est ainsi adaptée pour mieux répondre aux besoins du secteur sur une base objective, transparente et raisonnable. Ce travail est réalisé sous la conduite d’équipes scientifiques, de différentes universités ou consultants spécialisés.

2. Soutenir les utilisateurs de la nomenclature :

La réforme de la nomenclature entraîne divers effets collatéraux. L'INAMI s'efforce d'identifier et de gérer ces effets afin de soutenir au mieux les utilisateurs de la nomenclature dans les domaines suivants :

• Numérisation des systèmes
  Nous travaillons sur un nouvel outil pour mieux gérer la nomenclature, via une source unique et fiable capable d'alimenter les mécanismes de fixation des prix et de contrôle.
• Juridique, technique et opérationnel 
  L’identification et le contrôle des effets connexes de la réforme, tels que les modifications de la facture hospitalière et de la réglementation, y compris hors de la facturation dans le cadre de l’assurance obligatoire soins de santé, dans des services et secteurs qui utilisent le référentiel de la nomenclature.
• Parties prenantes
  Le soutien aux parties prenantes par le biais d’une communication et, le cas échéant, de formations. 

La réforme de la nomenclature fait l’objet d’un suivi et d’une concertation permanente avec les représentants du secteur notamment via les accords entre les médecins et les mutualités, la Commission nationale médecins-mutualités, le secteur hospitalier et le comité de pilotage de la réforme. Les travaux sont menés par des équipes scientifiques en impliquant directement les différentes spécialités médicales et des hôpitaux-pilotes.