Vous allez résider dans un autre État membre de l’EEE ou en Suisse

​
Vous continuez à travailler en Belgique, vous êtes en congé parental ou en interruption de carrière

• Soins de santé en Belgique

Vous et les personnes à votre charge conservez tous vos droits en matière des soins de santé Belge. Vous accédez aux soins de santé ainsi qu’aux remboursements de ceux-ci, dans les mêmes conditions que les assurés résidant en Belgique.

• Soins dans le nouvel État de résidence

La règlementation européenne vous accorde le droit d’accéder également au système des soins de santé organisé par votre État de résidence. Pour cela, il vous suffit de demander un document S1 ouE106 à votre mutualité.  Si vous remettez ce document à un organisme d’assurance maladie de votre État de résidence, vous et les personnes à votre charge serez inscrits dans les fichiers de celui-ci et vous aurez accès à tous les soins de santé dans les mêmes conditions que les assurés de cet État.

Attention

Si vous remettez un document S1 ou E106 à un organisme d’assurance maladie de votre État de résidence, toutes les demandes de remboursement des soins de santé reçues sur le territoire de cet État doivent être adressées à l’assurance maladie de celui-ci.

• Soins en dehors de la Belgique et du pays de résidence

Dans ce cas, seules les règles en matière de séjour temporaire sont applicables.

Vous êtes personne à charge d’un travailleur occupé en Belgique et vous résidez seul à l’étranger

Si vous avez la qualité de personne à charge au regard de la législation belge et que vous résidez dans un État membre de l’espace économique européen (EEE) ou en Suisse pour des raisons autres que professionnelles (études, ou autres raisons familiales), vous pouvez habiter seul à l’étranger et maintenir vos droits aux soins de santé aussi bien en Belgique que dans votre État de résidence. 

Pour ce faire,  adressez vous à votre mutualité belge et sollicitez la délivrance d’un document S1 ouE109 que vous devrez remettre à un organisme d’assurance maladie dans votre État de résidence.

Important

En cas de séjour en Belgique ou dans un autre État, vous conservez tous vos droits aux soins de santé belges comme si vous résidiez en Belgique.

Vous allez résider et travailler dans un État membre de l’EEE ou en Suisse

Si vous résidez dans un autre État membre de l’EEE ou en Suisse et que vous y avez une activité professionnelle, vous devenez automatiquement un assuré social de cet État qui devient le seul État compétent pour votre couverture en matière des soins de santé. Cette règle sera également d’application même si vous conservez une activité professionnelle ou que vous gardez votre résidence légale en Belgique.

Attention

• Si vous travaillez simultanément en Belgique et dans un autre État membre de l’EEE, d’autres règles encore plus spécifiques peuvent vous être appliquées.
  À ce sujet, demandez plus d’informations à votre mutualité

• Pour les travailleurs qui sont en situation de détachement, des règles spécifiques sont également d’application.

Vous êtes pensionné ou invalide

En tant que pensionné, vous pouvez habiter dans un autre État membre de l’EEE, tout en conservant votre droit à la pension et votre couverture des soins de santé à charge de la Belgique.

Votre pension est payée par la Belgique et par votre nouvel État de résidence ?

Si vous partez habiter dans un des États qui vous verse une partie de votre pension ou de votre indemnité d’invalidité, vous devenez automatiquement un assuré social de cet État.

Votre assurabilité belge est alors suspendue.

En cas de retour en Belgique ou de séjour dans un autre État membre de l’EEE ou en Suisse, vous devez être en possession d’une carte européenne d’assurance maladie (CEAM) délivrée par cet État.

Vous n’avez pas droit à une pension dans le nouvel État de résidence ?

Si vous êtes pensionné belge et que vous partez résider dans un État membre de l’EEE dans lequel vous n’avez aucun droit en matière de pension, vous conservez tous vos droits à l’assurance soins de santé belge où vous pouvez revenir vous faire soigner à tout moment.

Mais pour vous éviter de  devoir toujours revenir en Belgique, demandez à votre mutualité belge un document S1 ou E121 à remettre à un organisme d’assurance maladie de votre nouvel État de résidence. Grace à ce document, cet État vous accordera le droit à tous les soins de santé et dans les mêmes conditions que ses propres assurés.

Coordonnées des organismes assureurs des États membres de l’Union européenne.

En cas de séjour dans un autre État membre de l’EEE, vous avez droit à la CEAM qui est également délivrée par votre mutualité.

Attention

Si vous vous rendez dans un autre État exclusivement dans le but de vous faire soigner, vous devez préalablement vous adresser soit à votre mutualité belge soit à l’organisme d’assurance maladie de votre État de résidence.

Remarque importante

Même si vous résidez à l’étranger, vous restez assujetti à l’assurance soins de santé belge. Ceci implique que :

• vous avez toujours le droit de revenir en Belgique pour vous faire soigner
• si vous allez en vacances dans un autre État membre de l’EEE, autre que la Belgique, vous pouvez continuer à utiliser votre CEAM délivrée par votre mutualité
• si vous allez dans un autre État membre de l’EEE, autre que la Belgique, dans le but de vous faire soigner, vous devez d’abord avoir l’autorisation préalable soit de la part de votre mutualité belge soit de la part des organismes d’assurance maladie de votre État de résidence. Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous conseillons de prendre contact avec votre mutualité.