print
Activités principales du Service des indemnités en 2014
Nous gérons le volet « indemnités » de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
Sur cette page :
Nos missions
- Nous déterminons les conditions à remplir pour recevoir une indemnité en cas d’incapacité de travail, de congé de maternité, de naissance, d’adoption ou d’écartement du travail. Nous déterminons aussi les règles pour calculer le montant de ces indemnités.
- Nous gérons les dossiers d’invalidité.
- Nous soutenons financièrement les personnes en incapacité de travail qui veulent recommencer à travailler et qui suivent pour ça un programme de réadaptation ou réorientation professionnelle.
En savoir plus sur nos missions
Nos statistiques
Consultez nos statistiques portant des indemnités en 2012-2013. Les statistiques de 2014 seront disponibles en août 2015.
Notre réglementation
Nos Bulletins d’information reprennent les principales modifications apportées à la réglementation en 2014 :
Nos publications
Voici nos publications éditées en 2014 :
Facteurs explicatifs de l’augmentation du nombre d’invalides : travailleurs salariés –période 1993-2012 - Analyse des dépenses relatives aux indemnités d’invalidité en Belgique dans une perspective géographique : régime des salariés 2006-2011
- Reprises du travail à temps partiel avec l’autorisation des médecins-conseils chez les titulaires en incapacité de travail : régime des travailleurs salariés 2010-2012
- Reprises du travail à temps partiel autorisées par les médecins-conseils chez les titulaires en incapacité de travail : régime des indépendants 2011-2012
- Rapport sur les données existantes en matière d’incapacité de travail relatives à la réadaptation professionnelle – période 2010-2012