Rapport - L’impact de la COVID-19 sur le budget de l’Assurance soins de santé

Impact de la COVID-19 sur les remboursements des soins en 2020

La COVID-19 a eu un impact important sur les remboursements des soins de santé en 2020.

D’une part, nous constatons au travers des données 2020 que le report des soins a généré une diminution importante des dépenses de l’assurance soins de santé.

D’autre part, pour garantir la continuité des soins, nous avons réorienté certains moyens prévus au budget des soins de santé pour 2020 :

• En créant la possibilité de réaliser à distance des prestations existantes
• En augmentant exceptionnellement de 20 euros l’honoraire des médecins généralistes pour la gestion du dossier médical global en 2020.
• En accordant aux hôpitaux généraux et psychiatriques une aide fédérale exceptionnelle de 2 milliards d'euros.

Enfin, nous avons approuvé un montant supplémentaire pour soutenir d’autres mesures nécessaires pour lutter contre la COVID-19. Il s’agit par exemple des centres de triage, des mesures de protection, des prime d'encouragement, etc. Au moment de rédiger ce rapport 2020, ce montant s’élevait à 809 millions d'euros.

Nous suivons en permanence cet impact de la COVID-19 sur les dépenses INAMI en 2020, aussi bien dans le cadre de l’objectif budgétaire qu’en dehors de celui-ci. Retrouvez les résultats de ce monitoring, détaillés par secteur et par mois, dans notre rapport « Impact de la Covid-19 sur le remboursement des soins de santé en 2020 » (5e mise à jour juin 2021).

Impact de la COVID-19 sur les remboursements des soins en 2021

En 2021, la COVID-19 a continué d’impacter fortement le remboursement des soins de santé.

Pour garantir la continuité des soins nous avons pris plusieurs mesures dans le cadre de l’objectif budgétaire global :

• Un montant de 551,5 millions d’euros pour couvrir les frais réels supplémentaires non financés des hôpitaux. Ce montant pouvaient être compensé par une marge dégagée dans l'objectif budgétaire 2021 suite au report de soins (non urgents).
• Il était possible en 2021 aussi d'effectuer certaines prestations à distance.

Enfin, nous avons approuvé en 2021 aussi un montant supplémentaire pour d’autres mesures nécessaires pour lutter contre la COVID-19 : les centres de triage, le remboursement des tests de détection, les mesures de protection, etc. Au moment de rédiger ce rapport 2021, ce montant s’élevait au total à 1,084 milliard d’euros.

Nous suivons en permanence l’impact de la COVID-19 sur les dépenses INAMI en 2021, aussi bien dans le cadre de l’objectif budgétaire qu’en dehors de celui-ci. Retrouvez les résultats de ce monitoring, détaillés par secteur et par mois, dans notre rapport « Impact de la Covid-19 sur le remboursement des soins de santé en 2021 » (mise à jour février 2022).

Quel type de données sont analysées dans nos rapports ?

Pour analyser au mieux l’impact de la Covid-19, nous pouvons utiliser 5 sources de données. Leur utilisation peut toutefois varier d'un rapport à l'autre, en fonction de leur disponibilité.

• Les prestations COVID-19 et les prestations existantes (documents N)

La 1re source de données que nous exploitons pour ces rapports sont les documents N (ou DocN). Ils reprennent à la fois les données relatives aux nouvelles prestations de santé COVID et toutes les prestations de soins ambulatoires et hospitalières qui existaient déjà, offrant ainsi une image globale. Nous recevons les DocN avec 2 mois de décalage.

• Nos propres paiements

Il s’agit des paiements que nous faisons directement nous-mêmes. Ils font partie de notre comptabilité, sans intervention des organismes assureurs. Puisque ces données proviennent directement de notre service financier, elles sont disponibles très rapidement.

• Les flux de prestations dans le cadre de la COVID-19

Nous avons pris des mesures exceptionnelles pour faire face à la crise de COVID-19 et créé pour ça de nouvelles prestations. Pour pouvoir suivre rapidement les dépenses liées à ces nouvelles prestations, un nouveau flux de données a été mis en place entre l’Agence InterMutualiste (AIM) et l’INAMI.

• Les prestations dans les hôpitaux (Flux StatMD)

Ce flux de données reprend l'ensemble des codes (nomenclature et pseudonomenclature) que les hôpitaux facturent à l’assurance soins de santé, tant pour les patients ambulatoires que pour les patients hospitalisés. Il s’agit donc d’un premier suivi des dépenses par secteur, pour les prestations réalisées au sein des hôpitaux.

• Les profils des dispensateurs de soins (Documents P)

Les documents P représentent une source de données semestrielles que les organismes assureurs nous transmettent dans un délai de 4 mois. Ils contiennent des données sur le profil des dispensateurs de soins qui attestent (médecin généraliste, médecin spécialiste, etc.).