Soins intensifs, Unités COVID, Urgences : Nous ajustons les prestations de soins à la réalité "COVID" de ces 3 services clés

Services de soins intensifs : des séjours plus longs pour les patients COVID-19

Les services de soins intensifs sont plus que jamais les « hotspots » au sein des hôpitaux et la plupart d’entre eux ont dû augmenter leur capacité, notamment en adaptant intégralement ou partiellement d’autres services (salles de réveil ou services « ordinaires ») pour qu’ils soient en mesure de dispenser aussi des soins intensifs. Il est évident que ces adaptations réclamait un « glissement » du personnel et des moyens, ainsi qu’une forte augmentation de la capacité.

Les patients COVID-19 admis aux soins intensifs ont besoin d’une assistance respiratoire beaucoup plus longue que normalement. Il s’agit souvent de 2 semaines au minimum. Pour « coller » à cette réalité, les limites de temps sont suspendues pendant tout la durée de la crise du coronavirus, et nous ajoutons à cet effet de nouveaux codes.

2 nouveaux codes pour des prestations qui requièrent la qualification d’un médecin spécialiste tel que visé à l’article 13. § 1er, B

• Mesures du débit cardiaque par courbes de thermodilution ou courbes de dilution de colorant
• 211326 : Du premier au cinquième jour inclus, par jour (N 92)
• Nouvelle prestation 211960 : À partir du premier jour pour les patients COVID-19, par jour (N 92)

La nouvelle prestation 211960 n’est pas cumulable avec la prestation 211326.

• Surveillance de l'oxygénation membraneuse extracorporelle (ECMO) en dehors des interventions chirurgicales
• 211363 : Le premier jour (N 192)
• Nouvelle prestation 211982 : À partir du deuxième jour pour les patients COVID-19 (N 168)

La nouvelle prestation 211982 n’est pas cumulable avec la prestation 211385.
Les règles d’application pour la prestation 211982 sont les mêmes que celles prévues pour la prestation 211363 de l’article 13 de la nomenclature.

QUEL CODE DE SERVICE UTILISER POUR ATTESTER LES LITS DE SOINS INTENSIFS SUPPLÉMENTAIRES ?

Toutes les prestations qui peuvent être attestées pour les lits de soins intensifs, peuvent aussi être attestées pour les lits de soins intensifs supplémentaires qui sont communiqués chaque jour au SPF Santé publique.

Lors de la facturation, le code service 49 doit être utilisé aussi bien pour les lits de soins intensifs reconnus que pour les lits de soins intensifs supplémentaires.

La règle d’application limitant les honoraires de surveillance pouvant être attestés annuellement (article 13, §2, 10°) est suspendue.

« Unités COVID-19 » : Surveillance particulière pour les patients COVID-19

Des unités de soins spécifiques COVID-19 ont été créées et sont séparées « physiquement » des autres services. Les patients qui s’y trouvent nécessitent une approche plus intensive et spécifique, au niveau de la pathologie COVID-19, mais aussi des règles de sécurité et d’hygiène obligatoires dans le cadre des soins dispensés à ces patients spécifiques.

Différents services ont été convertis, intégralement ou en partie, en « unités COVID-19 ». Les patients y restent en moyenne beaucoup plus longtemps que d’ordinaire. Les soins y sont aussi beaucoup plus lourds. C’est la raison pour laquelle nous ajoutons de nouvelle prestations :

4 nouveaux codes pour des prestations qui exigent la qualification d’un médecin spécialiste tel que visé à l’article 13, § 1er, A :

• Installation et surveillance de la respiration artificielle contrôlée ou assistée continue, sous intubation trachéale ou trachéotomie en dehors de la narcose, y compris la capnométrie.
• 211013-211024 : Le premier jour (N 192)
• 211046 : Le deuxième jour (N 168)
• Nouvelle prestation 211061 : À partir du troisième jour pour les patients COVID-19 (N 168)

Les règles d’application pour la prestation 211061 sont les mêmes que celles prévues pour la prestation 211046 de l’article 13 de la nomenclature .

• Surveillance continue des fonctions vitales et non vitales à l'aide d'un appareil de surveillance qui suit de façon permanente au minimum l'électrocardiogramme y compris les enregistrements éventuels, en dehors des narcoses, des interventions chirurgicales et obstétricales et en dehors des tests fonctionnels cardiaques.
• 212015-212026 : Le premier jour (N 40)
• 212041 : Le deuxième jour (N 30)
• Nouvelle prestation 212063 : À partir du troisième jour pour les patients COVID-19 (N 30)

Les règles d’application pour la prestation 212063 sont les mêmes que celles prévues pour la prestation 212041 de l’article 13 de la nomenclature.

• Surveillance continue de la fonction cardiaque (avec ou sans la surveillance d'autres paramètres vitaux) à l'aide d'un appareil de surveillance qui à côté de l'électrocardiogramme suit de façon permanente la pression artérielle à l'aide d'un cathéter intra-artériel (en dehors des narcoses, des interventions chirurgicales et obstétricales et en dehors des tests fonctionnels cardiaques), y compris les enregistrements éventuels.
• 214012-214023 : Le premier jour (N 96)
• 214045 : Le deuxième jour (N 85)
• Nouvelle prestation 214060 : À partir du troisième jour pour les patients COVID-19 (N 85)

Les règles d’application pour la prestation 214060 sont les mêmes que celles prévues pour la prestation 214045 de l’article 13 de la nomenclature.

• Mesures du débit cardiaque par courbes de thermodilution ou courbes de dilution de colorant et/ou monitoring continu de la pression intracardiale ou pulmonaire au moyen d'un cathéter intracardiaque.
• 214126 : Les premier et deuxième jours, par jour (N 92)
• Nouvelle prestation 214141 : À partir du troisième jour pour les patients COVID-19, par jour (N 92)

Les honoraires pour la prestation 214141 ne sont pas cumulables avec les honoraires prévus pour la prestation 475075 - 475086. 

Ces 4 nouvelles prestations peuvent uniquement être attestées pour les lits de soins non intensifs qui sont spécifiquement prévus pour des patients COVID-19.  Pour pouvoir attester ces prestations, le médecin qui assure la surveillance doit avoir la qualification de médecin spécialiste telle que prévue à l’article 13, § 1er, A.

Seuls les hôpitaux généraux peuvent attester ces prestations (hôpitaux généraux aigus, hôpitaux universitaires et hôpitaux à caractère universitaire).

Supplément d’honoraires pour la surveillance de tous les patients COVID-19

2 nouveaux code pour le supplément d’honoraires pour la surveillance d’un patient COVID-19 hospitalisé :

• 597984 : Supplément d’honoraires pour la surveillance d’un patient COVID-19 hospitalisé, par jour (C 20 - 28 EUR)
• 599502 : Supplément d’honoraires pour la surveillance d’un patient COVID-19 hospitalisé dans une unité COVID-19 d’un service spécialisé isolé G et Sp pour traitement et réadaptation, par jour (C 20 – 28 EUR)

Ces honoraires de surveillance ne peuvent être cumulés qu’1 seule fois par patient et par jour avec les honoraires ordinaires de surveillance, mais pas par le même médecin que celui qui atteste les honoraires habituels de surveillance.

Ces prestations peuvent être facturées à l’assurance soins de santé par un médecin spécialiste.

La prestation 597984 peut être attestée pour les patients COVID-19 admis aux soins intensifs (aussi bien les lits de soins intensifs reconnus que les lits de soins intensifs supplémentaires) et aux unités de soins non-intensifs COVID-19.

Seuls les hôpitaux généraux peuvent attester la prestation 597984 (hôpitaux généraux aigus, hôpitaux universitaires et hôpitaux à caractère universitaire).

La prestation 599502 peut être attestée uniquement pour un patient COVID-19 admis dans une unité COVID-19 d’un service spécialisé isolé de gériatrie (G) ou d’un service spécialisé isolé pour le traitement et la réadaptation (Sp).

Services des urgences

Dans tous les hôpitaux, les services d’urgences sont divisés pour accueillir, d’une part, les patients atteints du COVID-19 et, d’autre part, les patients « ordinaires » non infectés par le virus. Ceci nécessite non seulement d’aménager l’infrastructure, mais aussi d’augmenter l’engagement du personnel, des médecins et des infirmiers, tant au niveau de la charge de travail qu’au niveau du nombre de membres du personnel.

Aucune adaptation n’est nécessaire dans le cadre du remboursement. La nomenclature classique est suffisante pour faire face au changement de fonctionnement des services d’urgences et pour assurer une rémunération correcte dans le cadre de cette crise.

Des prestations réservées aux « patients covid » clairement identifiés via le code 793800

Ces nouvelles prestations ne s’adressent qu’aux patients atteints de Covid-19. Pour pouvoir les rembourser, nous devons pouvoir identifier clairement ces patients. Un nouveau code spécifique permet désormais d’identifier les « patients covid » : 793800 : Patient COVID-19 (N 0)

Cette prestation est attestée pour tous les patients COVID diagnostiqués, indépendamment de la facturation d’une des 8 nouvelles prestations.

Par patient COVID-19, on entend :

• une personne dont le diagnostic de COVID-19 a été confirmé par test laboratoire
• ou une personne dont le test laboratoire est revenu négatif, mais pour lequel le diagnostic de COVID-19 est néanmoins retenu sur la base d’une présentation clinique évocatrice ET d’un scanner thoracique compatible.

Si un séjour d’un patient COVID-19 est réparti sur plusieurs fichiers de facturation (clôture trimestrielle, facture complémentaire, etc.), le pseudocode 793800 peut être répété sur chaque facture. Cependant, ce n’est pas obligatoire. Il suffit de mentionner le code 1x par séjour, sauf en cas de mutation. Dans ce dernier cas, il est bien nécessaire de répéter le code 793800 sur la 1e facture destinée au nouvel organisme assureur (O.A). Sur cette facture, la date de mutation doit être mentionnée comme date pour le code 793800 (au lieu de la date d’admission).

Frais à charge du patient (ticket modérateur) pour ces nouvelles prestations

Il n’y a aucun frais à charge du patient (pas de ticket modérateur) pour ces nouvelles prestations.

Sur quelle période s’appliquent ces mesures ?

Ces adaptations entrent en vigueur avec effet rétroactif à partir du 14 mars 2020 et s’appliquent jusqu’à la fin de la crise du coronavirus.

Des questions ?

• Les dispensateurs de soins de santé peuvent poser leurs questions sur les mesures prises pendant cette crise COVID-19 à covid19@riziv-inami.fgov.be.
• Pour toute autre question liée à la crise du Covid-19 : www.info-coronavirus.be ou 0800 14 689 de 9h à 17h.